Coup de pouce économies d'énergie 2018-2020

Le Mardi 20 février 2018
Devant le succès du dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », lancé en février 2017 pour une durée d’un an pour permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie, le ministère de la transition écologique et solidaire a décidé de réorienter et de renforcer ce dispositif pour faire bénéficier ces ménages d’une aide lorsqu’ils remplacent une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur).

Ce dispositif prévoit la mise en place, dans le cadre du dispositif des CEE, de bonifications de certaines opérations pour lesquelles le demandeur se sera engagé à travers une charte permettant l’octroi de primes significatives diminuant ainsi le reste à charge des ménages.

La bonification concerne des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique engagées entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2020, et postérieurement à la date de signature de la charte.

Qui peut bénéficier de l'offre « Coup de pouce économies d'énergie » ?

Environ un français sur deux peut bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront différenciés selon les niveaux de ressources des ménages.

Ménages modestes (situation de précarité énergétique)

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

1

24 194

18 409

2

35 510

26 923

3

42 648

32 377

4

49 799

37 826

5

56 970

43 297

Par personne supplémentaire

+ 7 162

+ 5 454

 

Ménages très modestes (situation de grande précarité énergétique)

Nombre de personnes composant le ménage

Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€)

Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)

1

19 875

14 360

2

29 171

21 001

3

35 032

25 257

4

40 905

29 506

5

46 798

33 774

Par personne supplémentaire

+ 5 882

+ 4 257

Les revenus pris en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1. Les avis de situation déclarative émis par l'administration fiscale peuvent également être utilisés.

Votre avis d’imposition sur le revenu ou un autre document justifiant de vos revenus vous sera demandé pour prouver votre éligibilité.

Quels sont les montants des primes ?

La charte prévoit des primes d’au moins :

 

Remplacement d’une chaudière au fioul par :

Autres opérations

 

Chaudière biomasse performante

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau

Système solaire combiné

Pompe à chaleur hybride

Raccordement à un réseau de chaleur EnR&R*

Isolation des combles

Prime ménage très modeste

3000 €

3000 €

3000 €

3000 €

500 €

15 €/m²

Prime ménage modeste

2000 €

2000 €

2000 €

2000 €

350 €

10 €/m²

* Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

Quelles entreprises proposent ces offres ?

Les primes sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, par les signataires de la Charte "Coup de pouce économies d’énergie". Il s'agit principalement des vendeurs d’énergie.

Les offres proposées par les signataires de la charte doivent être mises en œuvre au maximum 30 jours après la date de la signature de la charte. Chaque signataire présente l’ensemble de ses offres sur un site Internet accessible au public.

Les entreprises signataires assureront auprès des ménages la promotion des actions complémentaires de rénovation de leur logement et l’information sur les autres dispositifs d’aide existants.

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier de la prime ?

  1. Vérifier que je suis éligible (cf. ci-dessus les tableaux des conditions de ressources) ;
  2. Choisir l'opération que je souhaite effectuer : installer une chaudière biomasse, installer une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, installer un système solaire combiné, effectuer le raccordement d’un bâtiment collectif à un réseau de chaleur ou isoler des combles ou une toiture. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous) ;
  3. Choisir le partenaire signataire de la charte (ou un de ses partenaires) : comparez les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire de la charte ;
  4. Accepter l'offre du partenaire avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ;
  5. Signer le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous), et l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;
  6. Faire réaliser les travaux par un professionnel RGE. Attention, la facture doit expressément mentionner la dépose de la chaudière au fioul existante ;
  7. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au partenaire dans les délais prévus.

Sous quelle forme vais-je recevoir la prime ?

La prime peut :

  • être versée par virement ou par chèque ;
  • être déduite de la facture ;
  • être donnée sous forme de "bons d'achats" pour des produits de consommation courante.

La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Le "Coup de pouce économies d'énergie" est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique. Par contre, il n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats dont notamment les offres "Habiter mieux sérénité" de l’ANAH.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Où se renseigner pour avoir des conseils ?

Vous pouvez consulter le site internet "Rénovation info service" ou appeler au 0808 800 700 (service gratuit + prix de l'appel).

Pour chaque offre, les partenaires mettent à disposition du public un site internet et le cas échéant les contacts téléphoniques où les ménages peuvent se renseigner.

Quelles sont les offres disponibles ?

Installer une chaudière à biomasse : les offres pour une prime jusqu’à 3000 € (selon ressources)

La chaudière neuve à biomasse doit être de classe 5 selon la norme NF EN 303.5. Cette mention est portée sur la facture.

La liste des entreprises signataires de la charte "Coup de pouce économies d'énergie" pour cette opération sera mise en ligne prochainement.

Installer une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau : les offres pour une prime jusqu’à 3000 € (selon ressources)

La pompe à chaleur neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % pour les pompes à chaleur moyenne et haute température et d’au moins 126 % pour les pompes à chaleur basse température (hors régulation). Cette information figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention est portée sur la facture.

La liste des entreprises signataires de la charte "Coup de pouce économies d'énergie" pour cette opération sera mise en ligne prochainement.

Installer un système solaire combiné : les offres pour une prime jusqu’à 3000 € (selon ressources)

Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité.

La liste des entreprises signataires de la charte "Coup de pouce économies d'énergie" pour cette opération sera mise en ligne prochainement.

Installer une pompe à chaleur hybride : les offres pour une prime jusqu’à 3000 € (selon ressources)

La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 %  avec son dispositif d’appoint (hors régulation). La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de IV au minimum. L’efficacité énergétique saisonnière de la pompe à chaleur figure sur le devis, sur la fiche technique du produit et sur son étiquetage énergétique. Cette mention est portée sur la facture.

La liste des entreprises signataires de la charte "Coup de pouce économies d'énergie" pour cette opération sera mise en ligne prochainement.

Raccorder un logement à un réseau de chaleur EnR&R existant : les offres pour une prime jusqu’à 500 € par logement (selon ressources)

L’opération concerne le raccordement d’un bâtiment collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur.

La liste des entreprises signataires de la charte "Coup de pouce économies d'énergie" pour cette opération sera mise en ligne prochainement.

Isoler mes combles : les offres pour une prime jusqu’à 15 € par m2 d’isolant posé (selon ressources)

Isolation des combles ou des toitures (résistance thermique R supérieure ou égale à 7 m².K/W en comble perdu et 6 m².K/W en rampant de toiture). Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement de son devis. Les caractéristiques de l’isolant et la date de la visite technique figurent sur la facture.

Les travaux d’isolation des combles ou de toiture sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle de leur bonne réalisation par un organisme d’inspection accrédité, mandaté par le signataire de la charte. Les ménages bénéficiaires devront faciliter l’accès de cet organisme au chantier pour qu’il effectue ce contrôle.

La liste des entreprises signataires de la charte "Coup de pouce économies d'énergie" pour cette opération sera mise en ligne prochainement.

Comment devenir signataire de la charte ?

Les acteurs éligibles au dispositif CEE souhaitant proposer une offre "Coup de pouce économies d'énergie" adressent par courrier la charte porteuse de leur signature et de leur cachet commercial à l'adresse suivante :

Ministère de la Transition écologique et solidaire - DGEC/5CD
Opération "Coup de pouce économies d'énergie"
92055 LA DEFENSE CEDEX

Ils adressent en complément par courriel (à cee@developpement-durable.gouv.fr avec le titre "Engagement Coup de pouce économies d'énergie") :

  • une copie de la charte datée et signée,
  • les références de l'offre d'incitation financière répondant à la charte, pour chacun des types de travaux :
    • coordonnées de la personne morale signataire de la charte et porteuse de l'offre,
    • nom commercial de l'offre,
    • coordonnées de la personne à contacter en charge du suivi de ces offres,
    • lien internet de présentation de l’offre au public,
    • date de mise en service de l'offre.

Ces éléments permettront à la DGEC de référencer les différentes offres sur son site internet. Le non-respect des conditions de la charte pourra entrainer le déréférencement de son signataire.

Un modèle de tableau permettant à chaque signataire de la charte "Coup de pouce économies d’énergie" d’effectuer le bilan chiffré mensuel de la mise en place de ses offres sera prochainement mis en ligne par la DGEC.

Ce document sera transmis à la DGEC avant le 10 du mois en cours avec les données du mois écoulé et celles des mois précédents qui seront actualisées. Ce fichier unique annulera et remplacera le fichier transmis le mois précédent.

Question(s) / Réponse(s)

VIII.1 - Je suis intéressé par les offres proposées dans le cadre de l’opération « Coup de pouce économies d’énergie » à qui puis-je m’adresser ?

Les entreprises qui proposent les offres « Coup de pouce économies d’énergie » sont référencées sur le site Internet du ministère dès qu’elles se sont engagées à proposer les primes minimales prévues dans la charte « Coup de pouce économies d’énergie » et qu’elles ont signé cette charte.

Il est donc nécessaire, avant de signer le devis des travaux, de veiller à ce que l’offre qui vous est présentée émane bien d’un acteur du dispositif des certificats d’économies d’énergie dûment référencé.

VIII.2 – Je suis un installateur RGE, puis-je signer la charte « Coup de pouce économies d’énergie » ?

La signature de la charte est réservée aux personnes éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie telles que citées à l’article L.221-7 du code de l’énergie.

Un installateur, qu’il soit ou non professionnel RGE, ne peut donc pas signer la charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il peut cependant, s’il est partenaire d’un vendeur d’énergie soumis à obligation d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif CEE qui est signataire de la charte "Coup de pouce économies d’énergie", proposer les offres correspondantes de cet obligé dans les conditions qu’il aura au préalable convenu avec lui.

VIII.3 – Mon entreprise a délégué l’ensemble de son obligation CEE, puis-je signer la charte « Coup de pouce économies d’énergie » ?

Une personne ayant délégué la totalité de ses obligations individuelles n’est plus considérée comme une personne soumise à obligation d’économies d’énergie (article R.221-5 du code de l’énergie). Elle n’est donc plus éligible au dispositif des CEE et ne peut pas demander de certificats d’économies d’énergie. En conséquence, elle ne peut pas signer la charte « Coup de pouce économies d’énergie ».

VIII.4 – Quelle est la date limite pour le dépôt d'une opération réalisée dans le cadre du dispositif "Coup de pouce"?

Sont éligibles au dispositif "Coup de pouce", les opérations réalisées au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique engagées entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2020 (dates incluses) et ce, quelle que soit la date d’achèvement de l’opération. La date d’engagement doit cependant être postérieure à la date de signature de la charte par le demandeur.

La date limite pour le dépôt de la demande relative à une opération réalisée dans le cadre du dispositif "Coup de pouce économies d’énergie" reste inchangée par rapport aux dispositions en vigueur pour les autres opérations et doit intervenir dans un délai d’un an après l’achèvement de l’opération.

Pour mémoire : le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », lancé le 23 février 2017 pour permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie s'achève le 31 mars 2018. Les signataires de cette première charte peuvent s'ils le souhaitent s'engager dans le nouveau dispositif mis en place à compter du 1er avril 2018 et signer la nouvelle charte.

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