Les cours en ligne sur la participation du public

Le Lundi 3 avril 2017
Le centre national de la fonction publique territoriale en partenariat avec le ministère et la commission nationale du débat public organisent, entre le 15 mai et le 23 juin 2017, une formation en ligne, gratuite et ouverte à tous, sur la participation du public dans le champ environnemental.

À propos de la formation

En application de la convention d’Aarhus et de l’article 7 de la charte de l’environnement, les citoyens ont le droit d’être informés et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Ce principe est mis en œuvre au travers des débats publics organisés à l’initiative de la commission nationale du débat public et des enquêtes publiques. Cela peut concerner différents types de projets : installation industrielle, station d'épuration, création d'un parc éolien ou d’autoroutes. Cela peut concerner également des documents de planification, comme le schéma national des infrastructures de transports.

Les ordonnances du 21 avril et du 3 août 2016 codifiées aux articles L.120-1 et suivants du code de l’environnement ont élargi à la fois le champ de la participation et la palette des outils disponibles. Elles ont été accompagnées par une charte d’engagement volontaire en matière de participation du public publiée le 11 octobre 2016 par le ministère.

Cette formation a vocation à expliquer et décrypter ces nouvelles mesures. Elle est destinée plus particulièrement aux chefs de projet ou de services en collectivité locale ou service déconcentré, aux associations, aux étudiants, aux porteurs de projets…

Le format de la formation

La formation comporte 5 séances hebdomadaires.

Chaque séance est constituée de vidéos formatives, de fiches de connaissances, d’un questionnaire à choix multiples et d’un forum de discussion pour que les participants puissent dialoguer avec les intervenants.

  • Séance 1 : L’ordonnance de 2016 - genèse et dispositions innovantes
  • Séance 2 : Processus de participation et acteurs (phase amont)
  • Séance 3 : Processus de participation et acteurs (phase aval et indifférenciée)
  • Séance 4 : Les garant.e.s de la participation.
  • Séance 5 : La charte de la participation du public mise en pratique : outils et méthodes

Des exercices autocorrectifs permettront aux participants de vérifier, au cours de chaque séance, qu’ils ont bien compris et acquis les éléments fondamentaux.

Cette formation propose une attestation de suivi avec succès.

Informations générales

  • La formation est gratuite.
  • Fin des inscriptions le 4 juin 2017.
  • Début des cours le15 mai 2017.
  • Fin des cours le 23 juin 2017.
  • Effort estimé de 2 heures par semaine.
  • Langue : Français.
  • Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation.

Les intervenants

  • Laurence MONNOYER SMITH, Commissaire générale au développement durable - Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
  • Christian LEYRIT, Président de la commission nationale du débat public
  • Emma BOTHOREL, chargée de mission auprès du Président de la commission nationale du débat public
  • Patrick DERONZIER, sous-directeur adjoint au sein du commissariat général au développement durable - Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
  • Marie Françoise FACON, chef de bureau au commissariat général au développement durable - Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
  • Alexandre KAVAJ, adjoint au chef de bureau à la direction des affaires juridiques - Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
  • Joana JANIW, chargée de mission au commissariat général au développement durable - Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
  • Arthur LEBLANC, chargé de mission au commissariat général au développement durable - Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
  • Benoit RODRIGUES, chargé de mission au commissariat général au développement durable - Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

L'équipe coordinatrice

  • Emma BOTHOREL, chargée de mission auprès du Président de la commission nationale du débat public
  • Florie DELEARDE, chargée de mission garants et concertations – Commission nationale du débat public
  • Patrick DERONZIER, sous-directeur adjoint au sein du commissariat général au développement durable - Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer
  • Joana JANIW, chargée de mission sur la participation du public au commissariat général au développement durable - Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer