Covid-19 : validité des formations, examens, qualifications et certificats

Le Vendredi 24 juillet 2020
La crise liée à l’épidémie du COVID-19 ayant eu pour conséquence d’empêcher un nombre important de personnels navigants d’accomplir les actions nécessaires pour respecter les dispositions réglementaires relatives aux durées de validité et les échéances d’obtention ou de renouvellement des formations, examens, qualifications et certificats (y compris les certificats médicaux d’aptitude), la DGAC a pris, en concertation avec l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA), diverses mesures dérogatoires afin de permettre la poursuite des activités nécessaires au bon fonctionnement du pays pendant la crise et la reprise de l’activité normale ensuite.

Il appartient aux organismes et personnels navigants intéressés de bien lire les dispositions exposées ci-dessous afin de bien choisir celles correspondant à leur situation.

Personnels navigants professionnels

La direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) a communiqué aux organismes dont elle assure la surveillance (exploitants transports public, exploitants travail aérien, organismes de formation, constructeurs et centres d’essai en vol) les conditions dans lesquelles les période de validité des qualifications et certificats de leurs personnels navigants professionnels (pilotes et personnels de cabine) pouvaient être prolongées.

Une décision de la DSAC vient compléter ce dispositif pour définir les conditions applicables aux autres pilotes professionnels, notamment pour les pilotes détenteurs d’une licence (ATPL, MPL, CPL) délivrée par la DGAC et volant pour des exploitants étrangers. Elle fixe les conditions de prorogation des qualifications de classe ou de type, des qualifications de vol aux instruments, des mentions de compétences linguistiques, des certificats médicaux, des qualifications d’instructeur et autorisations d’examinateurs.

Une autre décision vient compléter le dispositif pour les P.N.C. (validité d’un certificat de membre d’équipage de cabine et d’une évaluation aéromédicale).

Enfin une décision fixe les conditions applicables aux parachutistes professionnels

Personnels navigants non professionnels

Pilotes avion et hélicoptères exerçant à titre privé

Une décision de la DSAC fixe les conditions de prorogation des qualifications de classe, qualifications de type, qualifications de vol aux instruments, qualifications de  vol en montagne (roues ou skis), qualifications instructeurs, autorisations examinateurs, et certificats médicaux.
Cette même décision élargit par ailleurs les périodes de calcul de l’expérience récente nécessaire pour l’exercice de certains privilèges (titulaires d’une licence LAPL(A) ou (H), remorquage).

Autres pilotes privés

  • Pilotes de ballon :

Mise à jour de la licence

Certaines dérogations nécessitent l'utilisation d'un supplément à la licence. Ce supplément dûment rempli et signé, associé à la licence, est le document officiel permettant au personnel navigant de continuer à exercer ses privilèges.

La nouvelle date de validité indiquée sur le supplément conformément aux mesures dérogatoires ne sera pas reportée sur la licence et aucune licence ne sera rééditée à cette occasion. Il est cependant recommandé aux personnels navigants concernés d’envoyer une copie de ce supplément sur la boîte fonctionnelle de son bureau des licences de rattachement, afin que celle-ci puisse être saisie dans l’application Sigebel.

Lorsque le pilote aura pu remplir les conditions pour la prorogation de ses qualifications / autorisations, si la butée étendue a été préalablement enregistrée dans Sigebel, la prorogation pourra être enregistrée comme habituellement, sinon, le supplément et les éléments relatifs à la prorogation devront être envoyés au bureau des licences pour réédition de la licence.

Note : certains examinateurs ont pu écrire sur la licence comme prévu par certaines dérogations avant la mise en place du supplément. Dans ce cas, lorsqu’il remplira les conditions de prorogation, le pilote devra fournir à son bureau des licences de rattachement, une copie de sa licence avec les éléments relatifs à la prorogation.

Formations et examens

La décision de la DSAC relative aux pilotes privés avion et hélicoptères, mentionnée au paragraphe précédent, fixe également les conditions permettant d’allonger la validité des recommandations ATO/DTO pour le passage des examens théoriques, les délais pour réussir l’ensemble des épreuves d’un examen théorique, les période de validité des examens théoriques,  les délais entre le début d’une formation et l’obtention d’une licence ou d’une qualification.

    Pour les informations concernant l’ouverture des centres d’examens, voir les différents chapitres de la rubrique « Examens aéronautiques » :

    Dérogation relative à la réalisation de vols de découverte

    Une décision de la DSAC fixe, jusqu'au 31 décembre 2020, des conditions dérogatoires s'appliquant aux pilotes réalisant des vols de découverte en avions ou hélicoptères non complexes.

    Dérogation relative aux compétences PBN pour la qualification de vol aux instruments

    À compter du 25 août 2018, le règlement (UE) n°1178/2011 exige que tous les pilotes effectuant des opérations PBN (en-route et/ou approches) soient titulaires du privilège PBN attaché à leur qualification de vol aux instruments IR.

    L'AESA a accordé un avis favorable à une demande de dérogation générique 14.4 de la France ayant pour objet de dispenser les pilotes titulaires de licences françaises CPL/ATPL et d’une qualification IR, conformes à l’annexe I partie FCL du règlement 1178/2011, employés par un opérateur effectuant des opérations relevant de la Part CAT ou Part NCC du règlement 965/2012, avec des aéronefs pour lesquels il n’est pour le moment pas requis, d’un point vue navigabilité, d’être équipés pour effectuer l’ensemble des procédures PBN. Les aéronefs en question sont limités en matière de PBN aux opérations RNAV5 (B-RNAV) et RNAV1 (P-RNAV) (PBN en route). Les opérateurs souhaitant faire bénéficier leurs pilotes titulaires de licences françaises de la présente dérogation doivent en faire la demande auprès de la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile (DSAC).

    La dérogation, qui devait prendre fin le 25 août 2020, a été étendue jusqu'au 25 avril 2021 en raison de l'épidémie de COVID-19.

    Toutes les informations sont sur la page dédiée au référentiel règlementaire des personnels navigants.

    Votre bureau des licences

    Voir la rubrique : Personnels navigants \ Bureaux des licences en régions (DSAC/IR)