Le covoiturage en France

Le Lundi 6 janvier 2020
Le covoiturage est une pratique de mobilité de plus en plus utilisée en France. Sa réglementation est régie par le Ministère chargé des transports.

Définition du covoiturage

L’article L. 3132-1 du code des transports définit le covoiturage comme : l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte.

Il faut distinguer clairement la pratique du covoiturage du transport public, qu’il s’agisse du transport public collectif (transport en commun) ou du transport public particulier (taxi et VTC).

Les deux critères essentiels retenus portent sur les flux financiers autorisés et la raison d’être du déplacement du conducteur. Si les deux conditions s’y rapportant ne sont pas remplies, il ne s’agit pas de covoiturage mais vraisemblablement d’une activité professionnelle, qui relève du cadre juridique particulier du transport public de personnes.

Le covoiturage : comment ça marche ?

Le covoiturage peut s’effectuer de particulier à particulier. Des sites de covoiturage en ligne favorisent également la mise en relation entre conducteurs et passagers et prélèvent généralement des commissions. Les sites sont interdits aux professionnels de la conduite (taxis, VTC, autocars) qui possèdent donc une assurance professionnelle de transporteur rémunéré de personnes.

Les échanges financiers entre les conducteurs et les passagers

Ils sont limités au partage des coûts : carburant, éventuels péages et la commission de la plateforme si les passagers et conducteurs ont été mis en relation.

Le partage des frais n’est pas soumis à la TVA, ne constitue pas un revenu et le conducteur n’est pas soumis à cotisations sociales.

Si ces conditions ne sont pas respectées, il s’agit vraisemblablement d’une activité professionnelle. Le conducteur encourt alors des poursuites pénales.

L’article 40 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit de définir ce qui est entendu par « partage de frais » dans la définition du covoiturage.

Un décret pris en application de la loi d'orientation viendra préciser les frais pris en considération afin de faciliter le partage de frais entre conducteur et passager et s'assurer qu'il respecte le cadre du covoiturage.

 

Le prix du covoiturage

D’après l’administration fiscale, le coût du trajet peut être évalué en utilisant le barème kilométrique (qui comprend notamment les frais de carburant, l’assurance et l’amortissement du véhicule) et en y ajoutant le prix des péages éventuels. Le conducteur ne doit pas être en situation de bénéfice, et donc ne doit pas recevoir de la part de ses passagers une somme supérieure au prix réel du trajet fixé par le barème fiscal, soit environ 0,50 € du kilomètre selon les cylindrées et les coûts de péage. Sinon, il entre dans le champ du transport rémunéré de personnes, dont l’accès et l’exercice de la profession est réglementé, et est assujetti à la souscription d’une assurance professionnelle spécifique afin que ses passagers soient couverts.

Les règles de partage sont librement fixées. En pratique, la règle de répartition tient compte du  nombre de passagers, les frais étant répartis de manière équitable entre eux et le conducteur.

L’assurance du covoiturage

Le propriétaire d’un véhicule doit souscrire au minimum une assurance responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d’un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est garanti par cette assurance obligatoire.

Il faut vérifier que l’assurance couvre bien :

  • les trajets domicile/travail pour le covoiturage entre collègues ;
  • le « prêt du volant » quand on confie la conduite à une autre personne.

Exonération d’impôt des revenus tirés du covoiturage

Les conditions d’exonération d’impôt des revenus tirés du covoiturage ont été précisées par une circulaire fiscale en date du 30 août 2016.

Les revenus encaissés dans le cadre d’un covoiturage sont exonérés d’impôt sur le revenu et n’ont pas à être déclarés dès lors qu’il y a participation du contribuable en tant que conducteur. Mais, le revenu encaissé ne doit pas dépasser le montant total des frais liés au trajet, déduction faite de la quote-part du conducteur.

Chiffres et état des lieux du covoiturage en France

La pratique covoiturage touche principalement quatre cibles :

  • les déplacements de courte distance par le biais essentiellement de l’accompagnement familial ;
  • les déplacements domicile-travail de moyenne distance (entre 20 et 80 kilomètres) : on estime qu’ils représentent 6 milliards de voyageurs.kilomètres, soit environ 10 % du total parcouru pour ce motif ;
  • les autres déplacements de moyenne distance, sans qu’il soit possible d’évaluer combien le covoiturage représente quantitativement ;
  • les déplacements personnels de longue distance (hors avion) : on estime qu’ils représentent 3,5 milliards de voyageurs.kilomètres, soit1,6 % des déplacements longue distance.

Covoiturage du quotidien

70% des déplacements domicile-travail sont réalisés avec des véhicules individuels, la plupart en auto-solisme et on estime à 3 % la part du covoiturage quotidien.

De nombreux  freins au développement du covoiturage de proximité existent. Il s’agit principalement du faible intérêt financier pour le covoitureur comme pour le covoituré, de la « peur de l’inconnu » que les plateformes de mise en relation cherchent à surmonter au travers des systèmes d’évaluation des usagers, des contraintes plus fortes de déplacement ainsi qu’une potentielle incertitude quant au trajet retour.

Pourtant, le covoiturage est une opportunité pour améliorer la qualité de vie et répondre aux enjeux de la mobilité du quotidien.

pour l’usager :

  • le pouvoir d’achat : un  salarié  automobiliste qui habite à 30 km de son lieu de travail et qui covoiture quotidiennement en alternance avec un voisin ou un collègue économise près de 2 000 € chaque année,
  • l’impact des transports sur la qualité de l'air et les émissions de CO2 : deux personnes dans une voiture, c’est deux fois moins de pollution,
  • une offre de mobilité partagée là où il n’y a pas de transport en commun,
  • l’accès à la mobilité pour ceux qui n'ont pas de voiture/ne peuvent pas conduire,
  • l’amélioration de la convivialité dans les transports du quotidien,

mais aussi pour la collectivité :

  • la résorption de la congestion et un gain en matière de stationnement,
  • les réductions de coût public pour les collectivités
  • une diminution de la pollution atmosphérique pour les métropoles
  • un exemple concret de solidarité territoriale (ADEME, Développement du covoiturage régulier, 2017)

Le Gouvernement a lancé le 28 novembre 2019 la mobilisation pour le covoiturage au quotidien   pour que le covoiturage devienne un mode de transport « naturel » sur tous les territoires, complémentaires aux offres traditionnelles.

Le Gouvernement s’est fixé un objectif ambitieux :  tripler le nombre de trajets réalisés en covoiturage du quotidien  d’ici 2024 pour atteindre les 3 millions !

Cela équivaut à diminuer de 1 million le nombre de voitures sur les routes chaque jour et diminuer de7 800 t  les émissions quotidiennes de CO2, équivalent à 2,8 millions de jours de chauffage d’un appartement de 50 m2.

Covoiturage longue distance

En 2018, 272 746 tonnes de CO2 sont évitées en France grâce à la pratique du covoiturage sur des distances moyennes d’environ 239 km par trajet et la présence de 3,5 personnes par véhicule en moyenne (BlaBlaCar, Zero Empty Seats, 2019).

Le cadre juridique du covoiturage mis en place par l’État

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) acte la transformation des autorités organisatrices des transports urbains (AOTU) en autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et l'extension de leurs compétences au champ des usages partagés de l'automobile (notamment le covoiturage) et des modes actifs.

L’article 52 de la loi MATPAM donne, pour la première fois, une définition du covoiturage. Cette définition a été précisée dans le cadre de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte (TECV).

La loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée le 19 novembre 2019 à l’Assemblée nationale donne une place importante au covoiturage.   

Elle permettra notamment :

  • l'intégration du covoiturage parmi les leviers d'action des intercommunalités et des Régions. Elles pourront notamment verser une allocation aux conducteurs ou aux passagers dans le cadre de déplacements en covoiturage (subvention des trajets, défiscalisation de ces aides)
  •  l'inscription des questions de déplacements des travailleurs comme un des thèmes des négociations obligatoires à mener dans les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site.
  • l’accélération de la création de voies réservées sur les axes routiers structurants et facilitera le stationnement dédié au covoiturage ;
  • la création du forfait mobilités durables pour les déplacements domicile-travail, notamment effectués en covoiturage. Il permettra aux employeurs de verser jusqu’à 400€/an, sans charges et sans fiscalité, à leurs salariés venant au travail à vélo ou en covoiturage (conducteur et/ou passager). Il s’agit d’un dispositif bien plus simple que l’indemnité kilométrique vélo. Dans le cadre de la démarche « État exemplaire », l’État mettra en place dès 2020 le forfait mobilités durables pour tous ses agents, à hauteur de 200€/an/agent.

Les actions pour favoriser le covoiturage

Le rôle des employeurs

La loi d’orientation des mobilités supprime le caractère obligatoire du plan de mobilité et privilégie l’angle du dialogue social pour aborder les questions de mobilité en entreprise en encourageant et facilitant l’usage des transports en commun et le recours au covoiturage, au vélo et aux autres mobilités partagées (ex : auto partage).  C’est seulement en l'absence d'accord conclu avec les partenaires sociaux que l’élaboration d’un plan de mobilité s’imposerait à l’employeur.

Ainsi, le sujet des déplacements des travailleurs sera désormais inscrite comme un des thèmes des négociations obligatoires à mener dans les entreprises de plus de 50 salariés sur un même site. Des accords devront être trouvés sur la manière dont les employeurs s'engagent pour faciliter les trajets de leurs salariés : aménagements d'horaire ou d'équipe, télétravail, facilitation de l'usage du vélo ou du covoiturage, prise en charge d'une partie des frais…

En l’absence d’accord, ces entreprises ont l’obligation d’établir un « plan de mobilité employeur » sur leurs différents sites, visant notamment à faciliter le recours au covoiturage.

À cet égard, l’employeur peut décider de mettre en place un service de mise en relation en interne ou avec d'autres entreprises proches du site, l’instauration de places réservées aux « covoitureurs », la création d’un service de dépannage en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un conducteur, la mise en place d’un chèque covoiturage...

Le plan de mobilité reste cependant un outil pertinent pour permettre à l’entreprise d’améliorer la mobilité de ses salariés. Le travail effectué au niveau national et local sur cet outil doit être valorisé et les employeurs volontaires doivent être soutenus dans cette démarche.

La mobilisation pour le covoiturage au quotidien

En novembre 2019, le Gouvernement s’est mobilisé avec les opérateurs de covoiturage, les entreprises et les collectivités locales pour faire du covoiturage une évidence dans les trajets du quotidien.

Une offre de services étoffée depuis 2018 :

  • Mise en place d’une base nationale consolidée référençant plus de 2300 lieux de covoiturage sur le Point d’Accès National aux données de mobilité ;
  • Référencement d’opérateurs privés du covoiturage sur la Centrale d’Achat du Transport Public;
  • Développement d’un registre de preuve de covoiturage et d’une Foire aux questions (FAQ) associée ;
  • Des Appels à Manifestations d’Intérêt et le financement de projets via le fonds mobilité de l’Ademe,
  • Des programmes CEE (Certificats d’économie d’énergie) soutenant le développement du covoiturage ont financé plusieurs projets.

Un nouvel appel à programmes « CEE », lancé en avril 2019 avec une enveloppe cible de 75 M€, a sélectionné deux nouveaux projets pour soutenir la dynamique covoiturage : « AcoTE » pour les élus et fonctionnaires et « Tous covoitureurs » ciblé pour les entreprises.

Des territoires mobilisés :

  • Intégration des offres de covoiturage dans les services d'information multimodale des Autorités organisatrices de la mobilité (AOM), avec le concours du GART (Groupement des autorités responsables de transport, Régions de France et de l’Alliance des mobilités ;
  • Signature par la ministre Elisabeth Borne, le GART et plusieurs collectivités volontaires  d’une charte d’engagement  en faveur du covoiturage le 28 novembre 2019. Les signataires de cette charte, conscients des enjeux portés par le covoiturage, tant sur le thème de la santé publique, de l’économie que de la solidarité, s’engagent, sous le regard des citoyens, dans une démarche pro-active, en vue de favoriser l’essor du covoiturage dans leur territoire. L’objectif est d'atteindre 150 signatures d'ici 2022.

 

Accélérer les expérimentations de voies réservées au covoiturage à partir de 2020

Dans le cadre de l’article 56 de la loi TECV, le rapport remis par le Gouvernement en 2016 évalue, pour les autoroutes et routes nationales à chaussées séparées au droit d’une métropole et au-delà du développement des voies réservées aux seuls véhicules de services réguliers de transports collectifs, les possibilités de mettre en place des voies réservées au covoiturage et à d'autres catégories de véhicules.

L’article 35 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) permet de faciliter la création de voies réservées aux véhicules de transport en commun, aux taxis, aux véhicules transportant un nombre minimal d'occupants dont ceux utilisés pour le covoiturage ou aux véhicules à très faibles émissions. L'article 39 de la LOM encadre les modalités de mise en œuvre des dispositifs de contrôle automatisé.

L’État expérimentera à partir de 2020, en partenariat avec les collectivités intéressées, des voies réservées ouvertes au covoiturage sur l’A48 à Grenoble, sur l’A7 à Marseille et sur l’A15 en Ile-de-France. La métropole de Lyon expérimentera pour sa part une voie réservée ouverte au covoiturage sur l’ancienne autoroute A6-A7 dans la traversée de Lyon.

Pour permettre le contrôle automatique de ces voies réservées d'ici fin 2021, l’État lancera un partenariat d'innovation afin de poursuivre les expérimentations et améliorer les performances des capteurs détectant le nombre d’occupants dans les véhicules.

L'avenir du covoiturage en France

Le développement du covoiturage courte-distance pour les trajets du quotidien est une pratique en plein essor, sous l’effet notamment de services de mise en relation privés  comme « BlaBlalines » (entièrement privés),  Karos ou Klaxit, qui peuvent s’associer avec collectivités et employeurs pour dimensionner des offres territorialement adaptées

Alors que les trajets de longue distance s’organisent de manière anticipée, le partage du quotidien nécessite de la réactivité et la technologie développée par ces opérateurs permet une réservation et une mise en relation instantanée des covoitureurs.

Pour gagner en visibilité et en lisibilité, les offres de covoiturage sont alors utilement couplées avec les abonnements de transports collectifs (Pass Navigo, LiberTan...) et intégrées aux systèmes d’information multimodaux.

Le covoiturage courte-distance se présente alors comme une solution de mobilité à part entière parmi le bouquet de solutions offertes en agglomération, complémentaires aux réseaux existants.

Plusieurs AOM expérimentent aujourd’hui une politique d’incitation financière du covoiturage, au travers le versement d’aides financières aux covoitureurs. La loi d’orientation des mobilités s’appuie sur cette dynamique pour cadrer et promouvoir cette pratique.

A titre d’exemple,

Île-de-France Mobilités  prolonge  son soutien au covoiturage , engagé depuis 2017 au travers de son programme « Tous ensemble pour le covoiturage ». Depuis le 1er mai 2019, une indemnité de 3€ par trajet est versée aux opérateurs de covoiturage, à reverser aux passagers. L’opérateur s’engage notamment par ce biais à offrir deux trajets quotidiens aux passagers détenteurs d'un pass Navigo annuel. Le dispositif de gratuité du covoiturage est également assuré en cas de "pics de pollution" et de "perturbations majeures dans les transports", évènements durant lesquels la subvention s’élève de 4 euros par trajet et par passager. 

En zone moins dense, où les solutions de mobilité sont moins nombreuses, le covoiturage vient satisfaire un besoin de mobilité qui ne peut l’être via la mise en œuvre de transports collectifs. Ainsi, des collectivités , seules ou avec des opérateurs comme Ecov, La Roue Verte ou Fleetme développent du covoiturage sur des trajets identifiés et permettent de répondre à l'absence de service de transport collectif sur ces mêmes trajets.