Déchets dangereux

Le Mercredi 15 février 2017
Les "déchets dangereux" contiennent, en quantité variable, des éléments toxiques ou dangereux qui présentent des risques pour la santé humaine et l’environnement. C’est pourquoi ils sont soumis à une réglementation particulière pour leur gestion et leur valorisation.
Chaque producteur de déchets se doit de caractériser et classifier son déchet. 

La réglementation de la caractérisation de la dangerosité d’un déchet a évolué sensiblement ces dernières années par une action de la Commission européenne et de ses Etats membres pour prévenir les risques encourus pour les populations et l’environnement, et plus particulièrement faire converger la classification des substances et mélanges et leur étiquetage.

La caractérisation de la dangerosité des déchets

Les « déchets dangereux » sont définis à l’article R541-8 du code de l’environnement.

Afin de déterminer si un déchet est dangereux, la première étape est de lui attribuer un code dans la liste unique des déchets définie à l’article R541-7 du code de l’environnement et figurant à l'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000. 

Certains déchets de la liste des déchets ont un code comportant un astérisque : cela signifie qu’il s’agit dans tous les cas de déchets dangereux.

Certains types de déchets peuvent avoir deux entrées dans la liste (entrées dites « miroir ») : une avec astérisque et l’autre sans astérisque. Cela signifie que ce type de déchet peut, selon les cas, être dangereux ou non dangereux. Dans ce cas, pour déterminer si le déchet est dangereux il convient de passer en revue l’ensemble des 15 propriétés de danger numérotées HP1 à HP15 portant pour exemple sur le caractère explosif, infectieux, inflammable, cancérigène, toxique… dudit déchet. Ces propriétés de danger sont fixées par la directive cadre déchets (2008/98/CE), révisée par le règlement 1357/2014/UE et la décision 2014/955/UE. Si le déchet possède au moins une propriété de danger, il est classé comme dangereux.

Dans tous les cas, la connaissance des propriétés de danger d’un déchet est un élément fondamental pour déterminer comment assurer sa gestion dans de bonnes conditions.

Règles spécifiques pour la gestion des déchets dangereux

Les déchets dangereux, en raison des risques plus importants liés à leur manipulation, sont soumis à plusieurs règles strictes :

  • un emballage ou conditionnement et un étiquetage spécifiques, conformément aux règles internationales et européennes en vigueur,
  • une interdiction de mélange avec tout autre substance ou objet, qu’il soit déchet ou non (sauf cas particulier nécessitant une autorisation du préfet et généralement délivrée dans le cas du traitement de ces déchets),

un suivi particulier grâce à un bordereau de suivi des déchets dangereux, permettant de tracer le déchet et d’identifier les acteurs de sa gestion depuis son lieu de production jusqu’à son élimination.Les déchets dangereux nécessitent par ailleurs des installations spécifiques pour leur gestion (entreposage, traitement) afin de gérer au mieux les risques et nuisances associées : protection des eaux et des sols, gestion des risques accidentels, traitement et surveillance des émissions dans l’eau, l’air…

La gestion des déchets dangereux s’effectue dans la majorité des cas dans des installations soumises au régime de la déclaration ou de l’autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, selon le volume et la nature de l’activité. 
Les déchets dangereux doivent être pris en compte pour déterminer le statut SEVESO d’une installation.

Les entreprises qui transportent des déchets dangereux sont soumises à déclaration dès lors qu'elles collectent ou transportent une quantité supérieure à 0,1 tonne par chargement de déchets dangereux (article R541-50 du code de l’environnement). Ce transport peut également relever de la réglementation du Transport des Matières Dangereuses (TMD). 

Les transferts transfrontaliers de déchets sont régulés à l’échelle internationale par la Convention de Bâle (pour les déchets dangereux), transposée en droit de l’Union par le règlement (CE) 1013/006 du 14 juin 2006 (pour les déchets dangereux et non dangereux). 

La production de déchets dangereux en France et les unités de traitement 

Conformément à la réglementation européenne, la France établit tous les deux ans un bilan détaillé de sa production de déchets et de leur traitement. Le dernier bilan dressé en 2014  au titre de l’année 2012 porte à 11 millions de tonnes la production de déchets dits dangereux (avec une production qui a tendance à fléchir depuis 2010), soit 3% du volume total des déchets générés en France en 2012. 

En 2012, la France dénombrait 13 « installations de stockage de déchets dangereux » (ISDD), où les déchets dangereux industriels peuvent être stockés sous certaines conditions (équipements spéciaux et système d’étanchéité) pour éviter que les polluants qu’ils contiennent se répandent dans l’environnement. Seuls les déchets qui respectent les limites de lixiviation imposées par la directive européenne concernant le stockage des déchets et la décision du Conseil 2003/33 sont admissibles en centre de stockage après stabilisation ou solidification.

Une connaissance et une gestion de la production des déchets dangereux à l’échelle régionale

La planification de la prévention et de la gestion des déchets dangereux relève des Conseils Régionaux. Cette planification doit permettre de s’assurer de l’adéquation des installations de gestion des déchets avec le gisement de déchets, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement et des principes d’autosuffisance et de proximité.

Depuis la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, les conseils régionaux sont compétents pour élaborer un plan unique à l’échelle de la région et intégrant l’ensemble des déchets (dangereux et non dangereux). 

L’amiante

L’amiante est un terme commercial qui décrit six minéraux naturels, des silicates hydratés, répartis en deux groupes : la serpentine et les amphiboles. Il existe une certaine confusion associée à la terminologie « amiante » car les six minéraux dans la variété fibreuss (asbestiforme), réglementée sous le terme « amiante », ont des équivalences sous une forme non fibreuse (non asbestiforme) qui ne sont pas réglementées comme de l’amiante. 

Les trois principales maladies reliées à l’exposition aux fibres d’amiante sont l’asbestose, le cancer du poumon et le mésothéliome. Au niveau Européen, toute extraction, fabrication, transformation de fibres d’amiante ont été interdites en 1999 par la directive 99/77/CE. 
Les déchets d’amiante sont classés comme dangereux dans l’annexe II de l’article R541-8 du code de l’environnement. 

Dans la plupart des cas, les déchets contenant de l’amiante sont envoyées dans des installations de stockage spécialement aménagées, soumises à autorisation et qui respectent des prescriptions générales définies dans des arrêtés ministériels. Il existe néanmoins certains dispositifs qui permettent de détruire les fibres d’amiante afin de permettre le cas échéant une valorisation de ces déchets. 

Les déchets contenants des PCB (polychlorobiphényles)

Les PCB (polychlorobiphényles) et les PCT (polychloroterphényles), désignés par l’abréviation « PCB », sont considérés comme des Polluants Organiques Persistants  (POP). Les PCB sont plus souvent connus en France sous la dénomination de pyralène, arochlor ou askarel, mais également sous d’autres noms commerciaux. 

De manière générale, la réglementation désigne par l’abréviation « PCB » à la fois les polychlorobiphényles, les polychloroterphényles, le monométhyl-tétrachloro-diphényl méthane, le monométhyl-dichloro-diphényl méthane, le monométhyl-dibromo-diphényl méthane, ainsi que tout mélange dont la teneur cumulée en ces substances est supérieure à 50 ppm en masse.   

A cause de leur toxicité, l’utilisation des PCB dans les applications ouvertes telles que les encres d’imprimerie et les adhésifs a été interdite en 1979. La vente et l’acquisition de PCB ou d’appareils contenant des PCB ainsi que la mise sur le marché de tels appareils neufs sont interdites en France depuis le décret du 2 février 1987.

Leur stabilité chimique et leur ininflammabilité ont conduit à utiliser ces produits principalement comme fluides diélectriques (huile) principalement dans les transformateurs et les condensateurs, mais également dans certains radiateurs ou autres équipements électriques. Ils ont été largement utilisés comme lubrifiants dans les turbines et les pompes, dans la formation des huiles de coupe pour le traitement du métal, les soudures, les adhésifs, les peintures et les papiers autocopiants sans carbone.

Les PCB ont une longue persistance dans l’environnement et peuvent être transportés sur de grandes distances dans l’environnement. En effet, les PCB sont des substances très peu biodégradables qui, après rejet dans l’environnement, s’accumulent dans la chaîne alimentaire. Ces composés se retrouvent ainsi dans tous les milieux de l’environnement : air, sol, eau, sédiments, mais aussi après transfert, dans les plantes, les animaux et chez les hommes. 

En l’état actuel des connaissances, une exposition accidentelle de courte durée aux PCB n’a pas de conséquence grave. Une exposition aiguë à forte dose est associée à des irritations de la peau (chloracné) ou à des troubles plus graves, qui sont pour certains, réversibles. 
Par contre, les effets chroniques entraînent des dommages du foie, des effets sur la reproduction et la croissance. Les PCB sont classés en tant que substances probablement cancérigènes pour l’homme. 

En outre, la combustion des PCB peut se traduire par le dégagement de composés à forte toxicité, les « furannes » (PCDF) et « dioxines » (PCDD), qui sont surtout connues pour leurs effets cancérigènes.

La France s’est dotée d’un premier plan de décontamination et d’élimination des appareils contenant plus de 500 ppm (partie par million) de PCB dont l’échéance finale était fixée au 31 décembre 2010. Ainsi, depuis le 31 décembre 2010, il est interdit de détenir des appareils dont le fluide contient plus de 500 ppm de PCB.

Les nouvelles échéances pour la décontamination et l’élimination des appareils aux PCB s’inscrivent dans le cadre de la convention internationale de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants  (POP) du 22 mai 2001. La mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) fait partie des enjeux majeurs de protection de l’environnement mondial. C’est dans ce cadre que la communauté internationale a mis en place un mécanisme de financement pour faciliter le respect des engagements auxquels, les Parties ont souscrit. Une des priorités de ce traité international a été la préparation des plans nationaux de mise en œuvre (PNMO) de cette Convention.  
Les articles R.543-17 et suivants du Code de l’Environnement, section relative aux PCB ont été modifiés par le décret du 10 avril 2013 et prévoient une seconde phase de décontamination et d’élimination. Ainsi, il sera interdit de détenir des appareils contenant des PCB (dont la teneur est supérieure à 50 ppm de PCB) à partir :

  • du 1er janvier 2017 si l’appareil a été fabriqué avant le 1er janvier 1976 ;
  • du 1er janvier 2020 si l’appareil a été fabriqué après le 1er janvier 1976 et avant le 1er janvier 1981 
  • du 1er janvier 2023 si l’appareil a été fabriqué à partir du 1er janvier 1981.

Chaque détenteur (collectivités, particuliers, agriculteurs, artisans, industriels ...) a l'obligation réglementaire de déclarer ces appareils depuis le portail de déclaration en ligne : www.inventairepcb.ademe.fr. Dans le cadre de ce régime déclaratif, il est de la responsabilité du détenteur, selon l’article R543-27 du Code de l’environnement, de mettre à jour les informations le concernant notamment compléter sa déclaration des certificats d'élimination et/ou de décontamination de ses appareils. 
Les infractions à cette réglementation relèvent notamment de sanctions pénales conformément à l’article R 543-41 de Code de l’environnement et l’article 131-13 du Code pénal.

Pour les détenteurs d’appareils possédant plus de 150 appareils dont le fluide contient des PCB, il est possible de demander à organiser la décontamination ou l’élimination selon un échéancier différent.