La déclaration Tony deBrum : la nécessaire contribution du transport maritime à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES)

La déclaration Tony deBrum : une initiative française pour que les négociations à l’OMI soient un succès pour la planète

Dans la continuité de l’Accord de Paris, le transport maritime doit contribuer à la lutte contre le changement climatique. L’Organisation maritime internationale (OMI) est l’enceinte de négociation pour ce faire.

Lors du One Planet Summit le 12 décembre 2017 à Paris, dans le cadre de l’engagement 7 consacré à la décarbonation des transports, 34 États ont signé la déclaration Tony deBrum, s’engageant dans son cadre à œuvrer au succès des négociations à l’OMI. Le Gouvernement français et en particulier le Ministère chargé des Transports étaient à l’initiative de cette déclaration.

Les États qui s’engagent dans le cadre de cette déclaration souhaitent précisément :

• L’importance de trouver un accord sur une stratégie initiale de réduction des émissions de GES à l’OMI dès 2018, suivie d’une stratégie révisée en 2023 ;

• La nécessité d’une stratégie initiale qui soit compatible avec l’Accord de Paris, en définissant un pic des émissions à court terme et une neutralité carbone d’ici la seconde moitié du siècle ;

• L’absence de distorsions de concurrence entre les acteurs du transport maritime, ce qui signifie l’absence de discrimination selon le pavillon, même si des mesures spécifiques peuvent être mises en place pour les pays les moins développés.

La déclaration Tony deBrum fait référence à l’ancien Ministre des Affaires étrangères des Îles Marshall et fondateur de la coalition pour la haute ambition au sein de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) lors de la COP21 à Paris et porteur de l'ambition climatique au sein de l'OMI.

Une conférence est organisée par le Ministère chargé des transports le 26 mars 2018, en amont des sessions de négociation d’avril à l’OMI, pour inciter les pays membres de cette organisation internationale à adopter une première stratégie ambitieuse pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre par le transport maritime. Elle vise à montrer les solutions possibles (techniques émergentes, mesures contraignantes) les défis (chantiers navals et concepteur de navires) pour convertir le secteur du transport maritime en une industrie décarbonée.

A la date de cette conférence, le nombre de pays signataires de la déclaration Tony deBrum s’établit à 49.

La lutte contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le transport maritime de manière générale

Responsable d’environ 3 % des émissions de GES anthropiques, le transport maritime international est concerné par l’accord de Paris, qui couvre l’ensemble des émissions de GES des pays signataires. Les contributions nationales (NDC) déposées par les États au moment de la ratification de l’accord ne couvrent cependant pas cette activité en raison de son caractère particulièrement international et du faible lien entre la nationalité des entreprises et le pavillon des navires.

La réduction des émissions de GES par les navires est un sujet traité par l’OMI dans le cadre de son Comité de protection du milieu marin (MEPC – Marine Environment Protection Committee). Les 174 pays membres et associés de l’OMI se sont entendus sur une feuille de route prévoyant l'adoption en 2018 d'une stratégie initiale de réduction des émissions et, en 2023, d'une stratégie révisée après les premières collectes de données de consommation de carburant. La stratégie initiale, en cours de négociation, doit être adoptée lors du comité environnement de l’OMI qui se tiendra du 9 au 13 avril 2018.

La France et ses partenaires de la Coalition de la haute ambition pour le maritime (SHAC - Shipping High Ambition Coalition) souhaitent que cette stratégie soit, dans le prolongement de l'accord de Paris, la plus ambitieuse possible et compatible avec les objectifs de limitation du réchauffement à +2°/+1,5°C.

Il s’agit ainsi de poser les jalons concrets de la décarbonation du secteur du transport maritime dès avant la deuxième moitié du siècle. Les négociations avancent cependant lentement, comme l’a illustré le résultat décevant du dernier groupe de travail qui s’est tenu du 23 au 27 octobre. Plusieurs pays constructifs dans le cadre de la COP ont des positions en retrait à l’OMI.