La déconstruction et le recyclage des bateaux de plaisance

Le Jeudi 31 octobre 2019
La déconstruction des bateaux de plaisance est une problématique à laquelle sont fréquemment confrontés les propriétaires de bateaux hors d’usage ou les gestionnaires de ports de plaisance. Quels contacts ? pour quels coûts ? quelle démarche ? quels professionnels consulter ?

Recyclage des navires de plaisance. La responsabilité élargie du producteur (REP)

La filière REP des navires de plaisance en fin d’usage est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Cette filière est un dispositif unique au monde dans le domaine de la plaisance. Elle répond à de nombreux enjeux, (recyclage des bateaux issus de la plaisance mer ou eaux intérieures, développement de l’économique circulaire...) Elle permet également d’anticiper la fin d'usage de la flotte de plaisance, issue du développement de la filière nautique française depuis les années 60.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a créé une REP (responsabilité élargie du producteur) pour les navires de plaisance ou de sport (articles L541-10 du code de l’environnement).

Les constructeurs de navire de plaisance doivent assurer le recyclage ou la déconstruction des navires en fin d’usage.

Un décret fixe le périmètre de la filière de responsabilité élargie aux producteurs (REP) de bateaux de plaisance. (articles R 543-297 et suivants du code de l’Environnement)

Il fixe un large champ d’application qui couvrira tous les bateaux et navires de plaisance pouvant être immatriculés de 2,5 à 24 mètres, en eaux intérieures comme en mer. Les embarcations propulsées par l’énergie humaine dont les kayaks sont exclus du dispositif.

La filière est financée par une éco-contribution sur le prix de vente des navires neufs et une dotation annuelle de l’État qui mobilise une quote-part du DAFN (droit annuel de francisation et de navigation).

Un cahier des charges fixe les modalités de fonctionnement de cette filière et les obligations de l’éco-organisme.

L’APER

L’Association pour la plaisance éco-responsable (APER) est une association qui gère une filière de déconstruction éco-responsable. Elle travaille avec un réseau de professionnels intervenant dans la déconstruction et le recyclage des bateaux de plaisance hors d’usage (PBHU). Elle a été agréée en qualité d'éco-organisme de la filière le 2 mars 2019.

Contacts :

Association pour la plaisance éco-responsable

contact@aper.asso.fr

01 44 37 04 02

Pour obtenir gratuitement un devis :

Les navires abandonnés

Attention ! La filière de déconstruction des navires hors d'usage n'a pas vocation à déresponsabiliser les propriétaires de navire et générer des actes d'abandons.

L'abandon de navire peut faire l'objet de poursuite pénale.