Désignation du concessionnaire pressenti unique pour la RCEA dans l’Allier

Le Jeudi 13 juin 2019

Le Gouvernement est engagé avec détermination pour la sécurisation de la Route Centre-Europe Atlantique (RCEA), qui constitue une priorité de la programmation des investissements.

En 2013, l’État a décidé de la réalisation des aménagements nécessaires sur cet axe dans l’Allier par la voie d’une mise en concession. La procédure d’attribution du contrat de concession a été lancée en avril 2017, à la suite de la déclaration d’utilité publique du projet publiée le même mois. Cinq groupements avaient été autorisés à remettre des offres pour ce projet. Suite à leur analyse, il avait été demandé la remise d’offres améliorées par les deux meilleurs groupements candidats de ce premier tour.

Ces derniers ont remis leurs offres améliorées le 7 mars dernier. L’analyse de ces dernières est aujourd’hui achevée. Sur cette base, la Ministre chargée des Transports a aujourd’hui désigné le groupement composé des sociétés Eiffage SA et APRR, dont Eiffage SA est le mandataire, comme « concessionnaire pressenti unique ». Par cette décision, l’État entre en négociation avec lui en vue de finaliser le projet de contrat de concession dans les meilleurs délais. Ce projet de contrat devra ensuite être soumis à l’avis de l’ARAFER et du Conseil d’État au 2ème semestre 2019 avant que l’État ne prenne sa décision quant à sa signature.

Cette concession s’effectuera sans aucune subvention d’équilibre de la part de l’État. Par ailleurs, l’offre retenue du concessionnaire pressenti intègre des dispositions spécifiques en faveur des véhicules les plus propres et pour le déploiement d’équipements de recharge électrique des véhicules, en anticipation des nouvelles exigences prévues dans le projet de loi d’orientation des mobilités.

Au vu de l’urgence qui s’attache à la réalisation de ce projet, l’État autorise le concessionnaire pressenti unique à utiliser le temps de l’instruction du projet de contrat par l’ARAFER et le Conseil d’État pour anticiper, s’il le souhaite et dans le respect de la réglementation applicable, la concertation et certaines procédures administratives nécessaires à la réalisation du projet, et ce à ses risques et périls.

« Je sais l’importance que représente la RCEA pour les habitants des territoires qu’elle traverse, et qui attendent depuis trop longtemps sa mise à niveau. C’est pourquoi nous avons décidé d’inscrire la sécurisation de cet axe parmi les priorités du Gouvernement dans la programmation des investissements présentée dans le projet de loi d’orientation des mobilités en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Avec la désignation du concessionnaire pressenti unique pour l’Allier, nous ouvrons une nouvelle page, qui permettra de réaliser les travaux dans les meilleurs délais, et que nous disposions d’une infrastructure enfin au niveau attendu », a indiqué la ministre.