Dialogue environnemental : Sébastien Lecornu se félicite de l’adoption du projet de loi

Le Mardi 10 octobre 2017
Le secrétaire d’État a défendu aujourd’hui devant les sénateurs un projet de loi ratifiant deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Ces deux ordonnances poursuivent deux objectifs : d’une part, se conformer au droit européen et d’autre part, réagir au drame du barrage contesté de Sivens.

Prises le 3 août 2016 dans le cadre d’une habilitation de la loi dite « Macron » et adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale le 18 juillet 2017, ces deux ordonnances sont relatives à :

  • la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes (simplification des études d’impact, procédures au cas par cas, nouvelle nomenclature des projets à forte empreinte sur l’environnement) ;
  • la réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement (droit d’accès à l’information, droit de demander l’engagement d’une procédure de participation, droit à un délai raisonnable, droit au suivi de la concertation).

Le projet de loi prévoit par ailleurs un renforcement du rôle de la Commission nationale du débat public (CNDP) et un l’élargissement des modalités de saisine de la CNDP élargie. Pour les grands projets d’aménagement et d’équipement de plus de 150 millions d’euros, la CNDP pourra par exemple être saisie par 10 000 ressortissants de l’UE, résidant en France.

 « Nous devons prendre le temps en amont d’un projet ou d’une procédure pour ne pas en perdre ensuite. Consulter les citoyens permet de lever les inquiétudes, de faire preuve de pédagogie et de dialogue et de répondre à leurs doutes et à leurs craintes. Nous devons veiller à ce que nos concitoyens puissent participer et, surtout, qu’ils le puissent au bon moment de la procédure. » a expliqué Sébastien Lecornu.

De son côté, Nicolas Hulot a déclaré : « Nous croyons dans le dialogue quand il est concret, sur le terrain. Je me félicite de l’adoption de ce projet de loi qui crée des nouveaux droits pour la société civile ».