Le Mercredi 17 avril 2019
Ayant pris connaissance de l’avis sur l’additif alimentaire E171 (dioxyde de titane) que lui a remis lundi 15 avril l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES), François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, ont décidé, par précaution, d’interdire la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant cet additif dès le 1er janvier 2020.
Saisie par les ministres chargés de l’environnement, de la santé, de la consommation et de l’agriculture, l’ANSES souligne dans son avis que l’évaluation des risques liés à l’emploi de cet additif souffre toujours d’un manque de données que les metteurs sur le marché et fabricants de cet additif auraient dû fournir, ce qui ne permet pas de répondre aux recommandations formulées par les agences d’évaluations et de lever les incertitudes résiduelles pour garantir la sécurité de l’utilisation de cet additif. En particulier, aucune dose journalière admissible n’a pu être fixée pour cet additif, en raison du manque de données.
Dans ces conditions, conformément aux dispositions de la loi "Agriculture et alimentation" et à l’annonce faite par Bruno Le Maire le 11 janvier 2019, un arrêté suspendant la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l’additif E171 à partir du 1er janvier 2020 a été signé et sera publié dans les meilleurs délais.
L’additif E171 bénéficiant d’une autorisation délivrée au niveau de l’Union Européenne, cet arrêté sera notifié dès signature à la Commission européenne et aux autres États-membres, qui se réuniront dans un délai de 10 jours pour examiner cette mesure.
Cette décision, qui vise à garantir un haut niveau de sécurité sanitaire de l’alimentation, s’inscrit dans la continuité des actions prises par le Gouvernement depuis plusieurs mois :
- demande faite à la Commission européenne en février 2018 de prendre des mesures au niveau européen, compte tenu de la publication de nouvelles études mettant en évidence l’existence de risques potentiels, afin de suspendre l’autorisation du E171 jusqu’à la réévaluation complète par l’Agence européenne de sécurité de l’alimentation (EFSA) ;
- action régulière auprès des professionnels pour favoriser les démarches de substitution visant à réduire puis supprimer l’utilisation de cet additif ;
- contrôle du respect par les industriels de la réglementation européenne relative à l’étiquetage des denrées alimentaires utilisant des additifs, dont le E171, sous forme "nano".