Discours d'Elisabeth Borne au salon européen de la mobilité

Le Mercredi 13 juin 2018

Seul le prononcé fait foi

 

Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,

Cela fait désormais plusieurs années que je pratique le salon européen de la mobilité, et je suis heureuse de constater qu’il évolue chaque année pour présenter de nouvelles solutions répondant à nos besoins de mobilité, et en ligne avec les priorités du Gouvernement.
Je vous remercie, chers Louis NEGRE, Thierry MALLET et Frédéric BAVEREZ, d’avoir cette année donné une place aussi importante aux mobilités actives, pour lesquelles, vous le savez, nous devons rattraper notre retard.

Les autres mobilités propres ne sont pas en reste dans le salon, avec notamment une place croissante de l’hydrogène que ce soit pour les bus ou les trains, à l’heure où nous venons de lancer avec Nicolas Hulot un plan de développement de l’hydrogène, et en particulier une mission sur le verdissement du ferroviaire.

Mais ce qui ressort incontestablement de ce salon, c’est le potentiel d’innovation dont regorge notre écosystème. A la fois le potentiel de chacune des solutions technologiques, pour la mobilité propre, pour l’intermodalité, pour des transports en commun plus efficaces, pour l’accès de tous à la mobilité… mais aussi un potentiel lié à la diversité des acteurs qui constituent notre écosystème. Le paysage est bouillonnant d’initiatives, d’interactions, de constructions croisées, …

Je suis convaincue que l’innovation a un rôle essentiel à jouer pour relever notre défi, celui de la mobilité pour tous et dans tous les territoires, une mobilité qui restaure la cohésion territoriale et donne accès aux services essentiels et à l’emploi. C’est pour cette raison qu’elle occupera une place centrale dans la loi d’orientation des mobilités et son plan d’action.

Je suis donc très heureuse de vous présenter aujourd’hui les réponses que le Gouvernement apportera à cet enjeu, d’autant plus que ces réponses ont été co-construites :
•    dans les ateliers de l’innovation des Assises, présidés par Jean Marc ZULESI ; que je salue,
•    dans le cadre du tour des start-ups organisé par Mounir MAHJOUBI ;
•    puis dans le cadre d’un comité French Mobility, réunissant les acteurs de l’écosystème pour élaborer un plan d’action opérationnelle en faveur de l’innovation.

Avant toute chose, j’aimerais donc remercier l’ensemble des acteurs qui se sont impliqués dans ces démarches.

Cette mobilisation était indispensable pour construire un cadre qui libère l’innovation et vous permette à vous, collectivités territoriales, réseaux scientifiques et techniques, start-ups, entreprises, de développer et déployer ces nouvelles solutions.

Les principes directeurs qui doivent guider notre action et qui répondent aux besoins exprimés durant ces travaux seront :
•    tout d’abord, de faciliter le développement de ces innovations en mettant en place des cadres expérimentaux adaptés et en favorisant le développement d’un écosystème efficace et collaboratif. C’est aussi donner un cap clair sur nos différents enjeux de mobilité ;
•    Il faut également rendre utile les innovations pour les Français dans tous les territoires. L’innovation n’est pas une fin en soi ; elle doit être aux services de notre mobilité. Elle doit donner naissance à des services de mobilités plus performants et  permettre de répondre à la demande de lisibilité des offres, qui s’enrichissent mais aussi se complexifient ;
•    Enfin, nous devons veiller à ce que l’innovation ne se fasse pas au détriment de nos objectifs prioritaires en matière de sécurité, d’équité et d’objectifs environnementaux.

La stratégie de la France en faveur du développement des véhicules autonomes, présentée en mai 2018 s’inscrit pleinement dans ce cadre.
La loi d’orientation des mobilités apportera les outils juridiques nécessaires à la création d’un cadre de régulation permettant, d’ici 2022, la circulation des véhicules autonomes, en visant d’aller plus vite pour les navettes autonomes et tous les systèmes de transport partagés.

La loi définira également certaines obligations à la charge des constructeurs ou des vendeurs des véhicules à délégation de conduite à l’égard des acquéreurs, comme l’obligation d’aide à la prise en main ou encore l’information sur les mises à jour du système.

La stratégie en matière de données de la mobilité s’inscrit également dans cette dynamique.

Les outils du numérique sont les seuls à pouvoir rendre lisible la diversité croissante de l’offre de mobilité. Ils permettent ainsi la diffusion des nouvelles offres et assurent l’intermodalité au bénéfice d’une fluidité des parcours.
C’est un enjeu essentiel pour rendre plus pertinentes les alternatives au véhicule particulier.
Le cœur de ces outils, c’est d’abord les données.

Nous préciserons dans la LOM les conditions d’ouverture des données nécessaires au développement de services d’information sur les offres de mobilité.

Concrètement, les données statiques (arrêts, horaires, tarifs, accessibilité aux personnes handicapées) et en temps réel (horaires, perturbations, disponibilité des vélos en libre-service...) seront rendues accessibles à tous, dans des formats ouverts, d’ici 2020 dans les principales métropoles et axes transeuropéen, et d’ici 2021 sur tout le territoire. Les utilisateurs supporteront les coûts de mise à disposition, sauf en cas d’usage limité, pour permettre l’accès à des données de qualité.

Nous chargerons l’ARAFER du contrôle du respect de ces disposition, afin d’en assurer leur effectivité.

Au-delà du cadre juridique, je souhaite que cette démarche d’ouverture soit accompagnée :
•    par des outils communs au niveau national, par exemple sur la normalisation des données,
•    par l’action des Régions et Métropoles dans les territoires. Elles animeront avec leurs partenaires la démarche d’ouverture dans les territoires et pourrons alimenter, à l’aide d’une plateforme régionale ou métropolitaine, le point d’accès national qui sera le lieu unique d’accès à toutes les données recueillies.

Notre devoir est aussi de nous assurer que ces données seront utiles. Il me semble que nous devons laisser la possibilité aux acteurs privés de faire émerger des services d’information multimodaux mais qu’il est du ressort de la puissance publiques, en l’occurrence des AOM de s’assurer de l’existence de ces services pour qu’aucun territoire ne soit laissé de côté.

L’objectif sera donc que ces services émergent sur l’ensemble de notre territoire d’ici 2021.

Afin de conforter les acteurs publics au cœur de la mobilité, nous irons plus loin en proposant, un accès de droit aux autorités publiques concernées :
•    aux données agrégées des véhicules, dans des conditions respectant la vie privée ;
•    aux services numériques de ventes de services de transport publics sur leur territoire.

Ce dernier point doit nous permettre d’accélérer le développement des services de type MAAS, mobility as a service, soucieux de l’intérêt général et local, et s’appuyant sur les compétences de nos entreprises. Pour accompagner cette dynamique, un appel à projets sera prochainement lancé par l’Etat à l’attention des collectivités territoriales et de leurs partenaires pour faire émerger des projets de MAAS partenariaux, mutualiser les efforts et encourager les solutions interopérables entre territoires.

Afin de nous assurer de la dynamique d’ouverture des données et de leur impact pour les usagers, j’ai proposé aux représentants des associations d’élus, des opérateurs de transport et de leurs usagers de nous réunir régulièrement à ce sujet. J’organiserai une première réunion lors de la semaine européenne de la mobilité.

La loi apportera également un cadre juridique clarifié à toutes les nouvelles mobilités afin de sécuriser leur développement tout en maîtrisant leurs impacts. Nous donnerons également la possibilité pour les autorités organisatrices des mobilités de délivrer des licences pour réguler l'occupation de l'espace public par certains services de mobilités, comme les flottes de vélos partagés.

Tel sera donc le contenu normatif du projet de loi d’orientation des mobilités. En complément, je suis convaincue que pour permettre le développement et la diffusion de l'innovation dans tous les territoires, une démarche opérationnelle est nécessaire, au-delà des sujets de la gouvernance qui seront traités dans la LOM.

C’est pour cela que j’ai lancé en janvier dernier la démarche French Mobility, qui s’inscrit en complément des initiatives du Gouvernement en matière d’innovation.

Je sais que depuis janvier, vous avez travaillé, aux côtés des services du ministère, que je remercie pour leur engagement,  afin d’élaborer un plan d’action à deux ans, opérationnel et concret, répondant aux principaux verrous à l’innovation.
J’ai pu constater avec vous sur le stand French Mobility de la qualité de cette dynamique et de l’engagement de tous.

Je retiens 6 axes prioritaires de nos échanges et de ces travaux :
•    Pour lever les freins, nous créerons un point d’entrée unique au sein du ministère, en coopération étroite avec le ministère de l’Intérieur, appelé facilitateur French Mobility.
Il facilitera le parcours des porteurs de projets innovants dans les administrations,  les orientera vers les bons interlocuteurs et les accompagnera pour lever d'éventuels verrous juridiques. Dans le cadre de France expérimentation, il délivrera des dérogations pour mener à bien les expérimentations qui le nécessiteraient.
Ce point d’entrée est en préfiguration ces trois jours sur le stand French Mobility et sera pérenniser à partir de la rentrée 2018. Fort du retour d’expérience de la préfiguration en cours, nous lancerons dans les prochains jours un appel à expérimentations pour identifier d’éventuelles demandes de dérogations qui pourront être intégrés dans la LOM ;
•    Pour partager initiatives et connaissances, nous créerons également une plateforme collaborative French Mobility.
Recenser les expérimentations, diffuser les bonnes pratiques et mettre en relation les différents acteurs, seront ses missions essentielles. Chaque territoire pourra ainsi bénéficier du retour d’expérience des autres territoires et s’appuyer sur les solutions qui ont fait leurs preuves ;
•    Pour que ces initiatives profitent à tous les territoires, un effort spécifique sera fait en faveur des territoires peu denses pour qu’ils puissent s’approprier ces innovations. L’Etat, les Régions, les Départements mais aussi de la Caisses des dépôts et consignations, ont des capacités d’ingénierie qui ne demandent qu’à être mobilisées pour poser des diagnostic et mettre en place  des solutions adaptées à chaque territoire. C’est tout l’objet de l’appel à manifestation d’intérêt French Mobility-Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables qui vise la mise en œuvre de nouvelles solutions de mobilités quotidiennes, en soutenant financièrement l’ingénierie de ces projets.
•    Pour simplifier la vie des collectivités, nous les accompagnerons également les collectivités territoriales dans leurs démarches d’achat innovant.
Sécuriser le recours au partenariat d’innovation et relever à 100 000 € (contre 25 000 € aujourd’hui) du seuil permettant de recourir à un marché public sans publicité ni appel d’offres pour acquérir des services innovants auprès des PME et start-ups, sont des leviers importants.
L’objectif est de ne plus avoir demain, de responsable de collectivités n’ayant pas réussi à travailler avec une start-up.;
•    Dans le même esprit, je suis convaincu que la méconnaissance réciproque, par exemple entre administrations et start-up, freinent le développement de l’innovation. Nous avons besoin de créer une culture commune « innovation et mobilité », au travers de formations, d’échange sous forme d’immersion entre acteurs. La mise en place de Master class sur le stand French Mobility durant le salon en est une première action concrète ;

•    Enfin, on le sait, le financement reste souvent un frein à certains stades de l’innovation. L’Etat mobilise déjà des moyens très significatifs pour l’innovation, en en particulier dans la mobilité :
o    c’est par exemple le cas de la Dotation de soutien à l’investissement local des collectivités territoriales dont 500M€ sont dédiées à la mobilité durant le quinquennat et qui peuvent soutenir des projets innovants. Je le dis aux collectivités : saisissez-vous en !
o    c’est aussi le cas des appels à projets à destination des acteurs économiques, avec par exemple un appel en cours sur l’accélération du développement des écosystèmes d’innovation de la mobilité doté de 150 M€ ;
Cet axe du plan d’action visera en complément à mobiliser les acteurs privés, afin d’orienter les investisseurs vers les thématiques jugées prioritaires.

Vous l’avez noté, nous avons un agenda bien chargé devant nous pour libérer l’innovation aux services des mobilités. Le cadre juridique de la LOM sera nécessaire mais ne suffira pas : l’enjeu est donc de capitaliser sur la dynamique lancée et je nous propose de faire un point dans six mois sur la mise en œuvre collective de ce plan d’action French Mobility.

Merci à tous pour votre attention et vous souhaite un excellent salon européen de la mobilité 2018.