Le Mardi 9 juin 2020
Afin d'apporter son soutien aux cirques familiaux, aux parcs zoologiques et aux refuges confrontés à une situation d'urgence pour assurer l'alimentation et la continuité des soins prodigués aux animaux, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide financière d’un montant de 19 millions d'euros.
Depuis le début de la période de confinement, le Gouvernement est mobilisé pour permettre aux structures telles que les parcs zoologiques, cirques et refuges de pouvoir continuer à nourrir et soigner leurs animaux. Cette aide financière vient compléter le dispositif déjà mis en place avec la création d’une cellule de suivi des établissements en difficulté et le soutien local mis en œuvre par les directions départementales de la protection des populations.
Qui est concerné par cette aide ?
L’aide financière est à destination des établissements de présentation au public d’animaux d’espèces sauvages ou domestiques, fixes ou itinérants, situés sur le territoire français, relevant de l’arrêté du 18 mars 2011 ou du 25 mars 2004, à savoir les établissements considérés comme des cirques avec animaux, des parcs zoologiques, des aquariums ou des refuges accueillant notamment des animaux saisis par les douanes, confisqués ou dont leur propriétaire a souhaité se dessaisir.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette aide ?
- Seuls les établissements dont l’entrée est payante peuvent bénéficier de l’aide, sauf pour les refuges.
- Les établissements doivent être situés sur le territoire français.
- Leur activité doit avoir débuté avant le 1er février 2020 et ne doit pas être en procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire au 31 décembre 2019.
- Les établissements doivent être en règle avec la réglementation en vigueur, notamment en matière de détention de faune sauvage.
Quel est le montant de l’aide ?
Le calcul de l’aide financière s'effectue sur la base des forfaits suivants.
- Pour les cirques animaliers, les refuges et les parcs zoologiques, le calcul de l’aide financière s'effectue sur la base d'un forfait par animal :
- 1200 € pour les fauves et assimilés (loups, hyènes, etc.) ;
- 120 € par autre animal, à l’exception des invertébrés ;
- Pour les aquariums un forfait de 30 € par m3 d’eau géré.
Comment bénéficier de l’aide ?
Les établissements doivent remplir le dossier de demande d’aide disponible ci-dessous et joindre les pièces justificatives demandées. Le tout est à transmettre par voie électronique ou par voie postale au service instructeur concerné, soit du siège social de l’établissement, soit du département dans lequel est présent l’établissement au moment du dépôt de la demande.
Les coordonnées des services instructeurs (direction départementale de la protection des populations ; direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ; directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt outre-mer ; direction générale des territoires et de la mer en Guyane) sont indiquées dans le fichier disponible ci-dessous.
L’objet du courriel doit être : AIDE CIRQUES et ZOO – nom de l’établissement.
Les dossiers doivent être transmis avant le 30 juin 2020.
