Drones - Loisir et compétition

Le Mardi 13 décembre 2016
En extérieur, l'utilisation de drones et de modèles réduits est soumise à la règlementation en place dans l'aviation civile.
La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir doit par ailleurs être consultée avant de les faire voler.
Quant aux aéromodèles de catégorie B, il faut impérativement une autorisation de vol afin d'attester de ses capacités et de celles de son télépilote.

Nouveautés et points d'attention

Une nouvelle version de la carte interactive des restrictions pour les drones de loisir a été mise en ligne sur le site de Geoportail. Les zones contraintes ont été mises à jour suite aux évolutions espace de fin mars 2017. La problématique de superposition de zones au niveau des contours indicatifs des agglomérations est traitée. Enfin, les zones sont désormais interactives et un clic sur une zone permet d’afficher la hauteur maximale de vol sans contrainte.
Toutes les informations sont disponibles dans le paragraphe Carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine

Modèles réduits et drones de loisir

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.

Ces deux arrêtés distinguent plusieurs régimes en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite.
Lorsque cette utilisation est limitée au loisir ou à la compétition, on parle d’aéromodélisme.
Les aéronefs non habités utilisés à des fins de loisir ou de compétition sont appelés « aéromodèles ». Ils couvrent une gamme de machines dans laquelle les « drones » achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent les « modèles réduits » connus et règlementés depuis des dizaines d’années.

Tous les autres usages relèvent de la réglementation des activités particulières ou des expérimentations : consulter la fiche Usages professionnels.

Quelles exigences sur le matériel utilisé ?

La règlementation classe les aéromodèles, selon leurs caractéristiques techniques, en deux catégories.

1.    Les aéromodèles de catégorie A.

Il s’agit :

  • des aéronefs captifs (c’est-à-dire reliés au sol ou à une personne) jusqu’à 150kg,
  • des aéronefs non captifs dont la masse est inférieure ou égale à 25kg et dont la motorisation respecte les limites suivantes :
    • aéronef non motorisé ou comportant un seul type de propulsion
    • moteur(s) thermique(s) de cylindrée totale ≤ 250 cm3
    • moteur(s) électrique(s) de puissance totale ≤ 15 kW
    • turbopropulseur(s) de puissance totale ≤ 15 kW
    • réacteur(s) dont la poussée totale ≤ 30 daN, avec un rapport poussée/poids sans carburant ≤ 1,3
  • des aérostats à air chaud dont la masse totale de gaz en bouteilles embarquées ≤ 5 kg

2.     Les aéromodèles de catégorie B, qui sont tous les aéromodèles ne répondant pas aux caractéristiques de la catégorie A.

Les aéromodèles de catégorie A peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

À l’inverse, un aéromodèle de catégorie B ne peut être utilisé que si une autorisation de vol a été obtenue de la DGAC, attestant des capacités de l’aéromodèle et de son télépilote : voir ci-dessous.

Qui peut piloter un aéromodèle ?

La règlementation ne fixe pas de conditions sur les personnes autorisées à utiliser un aéromodèle de catégorie A.

Les aéromodèles de catégorie B ne peuvent être utilisés que par les personnes mentionnées sur leur autorisation de vol : voir ci-dessous.

Dans tous les cas il est de la responsabilité du télépilote d’évaluer s’il possède ou non les compétences requises pour faire voler le type de machine concernée et s’il en a également l’aptitude physique. Une formation préalable est recommandée.

Où et comment peut-on utiliser un aéromodèle ?

Une notice en français et en anglais résume de manière succincte 10 principes pour voler en conformité avec la loi.

Notice

Vidéo - Usage d'un drone de loisir : les 10 commandements

Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité. La connaissance des règles d'un bon usage d'un drone de loisir est essentiel.

En complément, la lecture du guide «Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir» beaucoup plus détaillé, est vivement recommandée à tout propriétaire de drone, ainsi qu’aux parents ou tuteurs de télépilotes mineurs.

Guide

Carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine

La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur Geoportail.

La DGAC a élaboré avec le concours de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) une carte interactive des restrictions pour les drones de loisir. Elle représente de manière simplifiée et facilement compréhensible des zones entre 0 et 150m, sur l’ensemble du territoire français métropolitain, dans lesquelles les vols d’aéronefs circulant sans personnes à bord (appelés aussi drones, RPAS, UAV, aéronefs télépilotés) sont soumis à des interdictions ou des restrictions.

Cette carte est basée sur l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

Dans les zones où des restrictions s’appliquent, les vols sont soit totalement interdits, soit soumis à autorisation spécifique par le gestionnaire de zone. Le vol de loisir sans autorisation n’y est donc pas possible.

Il est possible, au moyen de l’icône prévue à cet effet, d’activer la géolocalisation sur le Géoportail pour que la carte se centre automatiquement sur votre position.

Chaque zone est interactive et un clic sur une zone permet d'afficher en surimpression l'information de hauteur maximale de vol sans restriction.

La représentation des zones soumises à interdiction ou restrictions n’engage pas la responsabilité des producteurs de la donnée. En particulier, les contours des agglomérations sont représentés à titre purement indicatif.

Le guide « Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir » définit les agglomérations comme : « Les limites des agglomérations sont celles des parcelles cadastrales desservies par une voie de circulation « en agglomération » au sens du Code de la Route (article R. 110-2). Ces portions de voie de circulation sont définies par arrêté municipal et repérées par des panneaux routiers. »

Les fonds de carte IGN ne permettent pas de visualiser ces contours au sens du Code de la Route. Aussi, le contour actuel, reposant sur les zones bâties, est-il fourni uniquement à titre indicatif.

En agglomération, le vol de drone est interdit dans l’espace public. La pratique de l’aéromodélisme est interdite dans les parcs et jardins situés en agglomération, quelle que soit la couleur selon laquelle ils sont représentés (étant en zone non bâtie, la couleur typique de l’agglomération ne leur est pas toujours appliquée, mais ils font partie de l’espace public en agglomération).

L’usage de cette carte doit se vouloir complémentaire et non substitutif à une bonne connaissance de la réglementation. La consultation de la notice « Règles d’usage d’un drone de loisir » et du guide « Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir » est indispensable. En particulier, tout survol de personnes ou de rassemblement de personnes est interdit.

La carte est publiée actuellement en version provisoire. Pendant la phase d’évaluation du produit, il est fait appel à la communauté des télépilotes pour détecter d’éventuelles erreurs, qui doivent être signalées à l’adresse dgac-carte-drones@aviation-civile.gouv.fr.

Si cette carte permet une visualisation étendue des restrictions d’espace, l’attention des utilisateurs est attirée sur certaines limitations actuelles :

  • des localisations d’activité déclarées peuvent permettre de pratiquer une activité d’aéromodélisme dans des conditions spécifiques. Ces localisations d’activité déclarées ne sont pas représentées actuellement sur la carte ;
  • les hélistations privées  ne figurent pas dans la version actuelle ;
  • les interdictions temporaires de survol de zones naturelles pendant les périodes de nidification ne sont pas représentées. L’existence de ces zones est connue en préfecture ;
  • De façon générale, pour toutes les zones créées de manière temporaire, il convient de consulter le site Internet du Service de l’Information Aéronautique.

Au cours des prochains mois, la version définitive de cette carte sera complétée par la production des cartes outre-mer. L’introduction des zones restreintes créées de manière temporaire est également à l’étude.

Le document "La réponse aux questions les plus fréquentes" concernant la carte des restrictions pour les drones de loisir facilite sa bonne utilisation.

Cas des aéromodèles de catégorie B

Les aéromodèles de  « catégorie B » ne peuvent être utilisés que si une autorisation de vol a été obtenue, attestant des capacités de l’aéromodèle et de son télépilote.

L’autorisation de vol est délivrée sur la base d’un dossier technique et d’une démonstration des capacités de l’aéromodèle et de l’aptitude de son pilote à contrôler sa machine, au travers d’un programme de vol en présence de la DGAC.

Le Guide « Aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir » (notamment son Annexe 1), détaille les conditions d’obtention de cette autorisation.

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