Les labels environnementaux

Le Lundi 30 janvier 2023

Pour mettre en avant les avantages écologiques (réels ou supposés) de leurs produits, fabricants et distributeurs ont recours à plusieurs formes d’information du consommateur. Outre les allégations environnementales, il existe différents types de labels environnementaux

Les différents types de labels apposés sur les produits

Un label environnemental est non seulement un repère pour le consommateur afin d’identifier des produits (biens ou services) plus respectueux de l’environnement, mais également un outil de promotion et d’écoconception pour les fabricants et distributeurs lorsqu’il répond aux caractéristiques de fiabilité présentées ci-après.

Le terme « label » désigne une marque distinctive créée et apposée sur des marchandises pour en garantir l’origine ou les conditions de fabrication (label d’origine, label de conformité, label de qualité) . Cette notion n’est cependant pas figée d’un point de vue réglementaire. Il induit tout de même, dans les usages, une idée de garantie, de gain qualitatif. Pour autant, tous les labels environnementaux ne se valent pas. Ils se matérialisent par un logo et un nom apposé sur le produit ou son emballage. On utilisera le terme générique de label qui recouvre plusieurs réalités distinctes :

  • Les logos de type auto-déclaration : les caractéristiques environnementales sont mises en avant par un producteur ou un distributeur sous sa seule responsabilité. Ces labels sont des labels privés. Ils sont souvent monocritère et/ou ne concernent qu’une seule étape du cycle de vie du produit. Ils ne reposent pas toujours sur un cahier des charges ou un référentiel et n’obligent pas à recourir à l’avis d’un tiers indépendant (contrôle ou certification).
  • Les labels contrôlés ou certifiés par un organisme tiers indépendant sur la base d’un cahier des charges : les critères environnementaux sont décrits dans un cahier des charges ou un référentiel et les produits (biens ou services) qui portent ce label sont contrôlés ou certifiés par un tiers indépendant. Ces labels peuvent être publics ou privés. La certification, procédure règlementée, doit être conforme aux articles L. 433-1 et suivants du code de la consommation.
  • Les labels conformes à la norme ISO 14024 : ces labels, aussi appelés labels de type 1 ou Ecolabel, sont conformes aux critères définis dans la norme ISO 14024. Seuls ces labels peuvent être appelés Ecolabel. Ils garantissent notamment que les critères environnementaux portent sur l’ensemble du cycle de vie du produit, qu’ils portent sur différents impacts environnementaux les plus significatifs (changement climatique, eutrophisation, ressources naturelles non renouvelables, etc.), qu’une certification par un tiers indépendant existe, que les cahiers des charges sont révisés régulièrement, etc. L’écolabel européen est un label de type I.

Comment identifier un label environnemental fiable ?

Les labels environnementaux ne sont pas tous gage du même degré d’exigences et de fiabilité. Les labels les plus fiables, garantissant un meilleur respect pour l’environnement, sont les labels conformes à la norme ISO 14024. Les labels qui tendent vers un niveau équivalent d’exigence, tendent vers ce même degré de fiabilité. L’ADEME a analysé le cahier des charges de labels visibles sur les produits mis sur le marché en France et, sur 14 catégories de produits de consommation courante, en recommande plus de 100 d’entre eux. Pour l’ADEME, l’évaluation de labels s’apprécie au regard des exigences suivantes :

  • Certification réalisée par des tiers indépendants ;
  • Critères environnementaux portant sur l’ensemble du cycle de vie du produit ;
  • Critères environnementaux portant sur plusieurs impacts environnementaux du produit ;
  • Critères environnementaux visant à réduire les impacts les plus significatifs du produit ;
  • Critères portant sur l’aptitude à l’usage du produit ;
  • Disponibilité et accessibilité à tous du référentiel (cahier des charges) ;
  • Révision régulière des critères environnementaux.

L’écolabel européen, label d’excellence

Créé en 1992, l’Ecolabel européen est le seul label écologique officiel utilisable dans tous les pays membres de l’Union Européenne. Ce label, qui concerne des produits (biens ou services), correspond au respect de critères environnementaux et sanitaires définis à l’échelle européenne. S'agissant des biens, il concerne à la fois le produit et son emballage. Il garantit ainsi la qualité écologique, sanitaire et la qualité d’usage, et prend en compte le cycle de vie du produit et l’ensemble de ses impacts environnementaux. Son élaboration et ses évolutions sont réalisées régulièrement après concertation avec les différentes parties prenantes (industriels, associations, pouvoirs publics) et il est certifié par un tiers indépendant.

L’Ecolabel européen est institué et encadré par le règlement (CE) n° 66/2010.

C’est l’outil le plus simple et fiable pour orienter les achats des consommateurs sur 24 catégories de produits.

Agriculture biologique et marque AB (européen)

L’agriculture biologique constitue un mode de production soucieux du respect des équilibres naturels dont les exigences sont définies dans la réglementation européenne sur l’agriculture biologique. Par ailleurs, ce mode de production favorise la biodiversité et la vie des sols, l’économie d’énergie fossile, la création d’emplois, etc. La mention d’un organisme certificateur agréé par les pouvoirs publics vous garantit qu’un produit est issu de l’agriculture biologique et composé d’au moins 95% d’ingrédients issus de ce mode de production. Il existe un logo européen pour les produits biologiques. En France, la marque AB est plus exigeante que la seule réglementation européenne. Seuls les produits alimentaires peuvent bénéficier de ces deux certifications.

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