Économie sociale et solidaire

Le Mercredi 25 octobre 2017
Reconnue par la loi du 31 juillet 2014, l’économie sociale et solidaire (ESS) regroupe un ensemble de structures qui cherchent à concilier utilité sociale, solidarités, performance économique et gouvernance démocratique, avec pour ambition de créer des emplois, de développer une plus grande cohésion sociale et de répondre à des besoins d’intérêt général.

Présentation de l’économie sociale et solidaire

Inscrite dans une histoire ancienne, l’ESS tire ses racines au 19e siècle dans les premières associations ouvrières, les coopératives de consommateurs et d’habitants et les sociétés de secours mutuel. Précurseuse sur les logiques d’innovations sociales, l’ESS trouve une audience croissante auprès des jeunes générations en quête de sens dans leurs engagements, qu’ils soient bénévoles ou professionnels.

Dotée d’un cadre juridique grâce à la loi du 31 juillet 2014 qui en a dessiné ses contours et ses prérogatives, l’ESS porte une ambition forte d’engagement, qui va bien au-delà du secteur qu’elle recouvre. Car si l’engagement est une notion fondamentale dans notre société contemporaine, il revient à chacun d’y contribuer dans son activité au quotidien, que l’on soit issu des organisations publiques, privées, non-lucratives comme lucratives, que l’on soit personne publique ou personne privée.

Ainsi, dans la diversité de leurs formes, les entreprises de l’ESS se mobilisent pour remettre l’humain au cœur de l’économie et répondre aux grands défis de la société : combat contre l’illettrisme et le décrochage scolaire, soutien à l’autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, lutte contre l’exclusion et le chômage, développement de l’économie circulaire, promotion de l’économie du partage grâce au numérique…

Les entreprises de l'ESS innovent, expérimentent et portent des solutions concrètes dans les territoires, aux côtés des acteurs économiques « classiques » et des pouvoirs publics.

La loi du 31 juillet 2014 : une loi structurante pour l'économie sociale et solidaire

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, en donnant une définition des entreprises de l’ESS et en créant le statut d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS), traduit l’intérêt de la politique gouvernementale pour l’ESS. Cette loi ajoute en effet aux acteurs appartenant traditionnellement à l’économie sociale par leur forme juridique (associations, coopératives, mutuelles et fondations) une nouvelle catégorie : celle des sociétés commerciales susceptibles de porter de nouvelles formes d’entrepreneuriat social.

Les objectifs de la loi du 31 juillet 2014 :

  • identifier mieux les concours d'une ESS contemporaine, ouverte et inclusive ;
  • reconnaître l’ESS comme un mode d’entreprendre spécifique ;
  • renforcer les politiques de développement local durable ;
  • consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS ;
  • provoquer un choc coopératif ;
  • redonner du pouvoir d’agir aux salariés.

Structures de l’économie sociale et solidaire

Les structures de l’ESS relèvent de différents statuts :

  • associations loi 1901 ;
  • coopératives : constituées de membres associés qui détiennent au moins une part dans la structure, leur gouvernance est fondée sur le principe démocratique « une personne, une voix » ;
  • mutuelles : à but non lucratif, elles sont actrices de la santé et des assurances ;
  • fondations de personnes, d’entreprises ou « abritées » par une autre fondation ;
  • entreprises commerciales d’utilité sociale : à statut commercial, elles respectent les principes fondateurs de l’ESS. Leur finalité est sociale, et prioritaire par rapport à leurs objectifs économiques.

Organisation de l’économie sociale et solidaire

Le Haut-commissaire

Christophe Itier a été nommé le 6 septembre 2017 en qualité de Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale. Rattaché au ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, le Haut-commissaire a une compétence interministérielle. Il est chargé d’impulser et de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de développement de l’économie sociale et solidaire. En partenariat avec l’ensemble des acteurs du secteur et les collectivités territoriales, sa mission consiste également à soutenir l’innovation sociale afin de favoriser l’incubation et l’essaimage de projets innovants et performants.

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS)

Réformé dans sa composition et son fonctionnement par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS, le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) est composé de 72 membres titulaires (élus nationaux et locaux et représentants des différentes familles d’acteurs économiques). Ils sont nommés pour une durée de trois ans.

Les principales missions du CSESS :

  • assurer le dialogue entre les acteurs de l’ESS et les pouvoirs publics nationaux et européens ;
  • donner un avis consultatif sur les lois et règlements impactant l’ESS ;
  • promouvoir l’ESS auprès de la jeunesse ;
  • veiller à l’égalité femmes-hommes dans l’ESS.

La chambre française de l'économie sociale et solidaire (ESS France)

Structure rassemblant les principaux réseaux et acteurs nationaux œuvrant dans le champ de l’économie sociale et solidaire, ESS France a comme missions :

  • de représenter l’ESS auprès des pouvoirs publics français, en Europe et à l'international ;
  • de conduire des travaux de fond sur l'ESS et de se positionner sur l'actualité concernant l'ESS ;
  • de suivre l'application de la loi du 31 juillet 2014 ;
  • de se doter d'une visibilité médiatique afin de promouvoir l'ensemble et la diversité des familles de l'ESS en France et en Europe ;
  • d’organiser le dialogue entre les membres d'ESS France en favorisant une connaissance réciproque favorable à l'implication dynamique des membres dans les travaux conduits par ESS France.

Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCRESS)

Le Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, créé en juin 2004 à l’initiative des Chambres Régionales l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS), a pour objet de rassembler les CRESS, de structurer leur réseau et de favoriser leur déploiement et leur homogénéité au service du développement de l’ESS en région.

Le CNCRESS a pour objectifs de :

  • consolider la représentation et le réseau des CRESS au niveau national ;
  • soutenir la structuration des CRESS et la mutualisation inter CRESS ;
  • contribuer à la structuration de l’ESS en régions ;
  • connaître, faire connaître et reconnaître l’ESS en régions ;
  • favoriser le développement de l’action au service de l’innovation sociale.

Les fédérations de l’économie sociale et solidaire

Au-delà d’ESS France et du réseau des CRESS, nombre d’acteurs nationaux transversaux représentent les grandes familles de l’économie sociale et solidaire, notamment auprès des pouvoirs publics. Ils assurent la représentation et organisent la promotion des caractéristiques de leurs adhérents sectoriels, ainsi que leur implication dans le développement et la promotion de l’économie sociale et solidaire au sens large.

Ils fédèrent la plupart des grands regroupements nationaux, composés chacun de multiples fédérations, unions ou coordinations : Confédération générale des Scops (sociétés coopératives et participatives), Fédération française des associations de protection de la nature et de l’environnement (France nature et environnement), Groupement des coopératives françaises (Coop FR) ; Fédération nationale des coopératives de consommateurs, etc.

Si leur nombre et leur organisation sont multiples, leur existence et leur coordination sont des atouts essentiels dans l’organisation du champ complexe de l’ESS, du niveau local au niveau national.

Ces organisations sont quasi systématiquement en lien direct ou indirect avec les organisations citées précédemment (CSESS, ESS France ou le réseau des CRESS).

L’économie sociale et solidaire en chiffres

13 %

C'est la part des emplois dans l'ESS par rapport à l'emploi privé total en France.

Aujourd’hui en France (métropole et outre-mer), les organisations et entreprises de l’ESS représentent près de 13 % de l’emploi privé total, avec néanmoins de fortes variations selon les territoires : 8,1 % de l’emploi total en Île-de-France, 13,9 % hors Île-de-France et jusqu’à 25 % dans certains bassins d’emploi.

L’emploi dans le secteur de l'économie sociale et solidaire est en progression constante : ces dix dernières années, il a progressé de 24 %, contre 7 % dans le reste du secteur privé.

Ce poids devrait encore s’accroître, notamment par l’adjonction d’entreprises appartenant à cette catégorie nouvelle, potentiellement importante, d’une ESS « par objectifs et mode de fonctionnement » et non par statuts, qui sont actuellement en cours de consolidation statistique.