Efficacité énergétique dans les secteurs d’activité

Le Mercredi 30 novembre 2016
L’efficacité énergétique concerne différents secteurs d’activité : résidentiel-tertiaire, transports, industrie, agriculture, secteur public...

L’efficacité énergétique dans le secteur du résidentiel-tertiaire

Ce secteur représente 45,1 % de la consommation finale énergétique de la France en 2014 et constitue à ce titre un enjeu majeur des politiques d’efficacité énergétique. Les objectifs fixés pour les bâtiments dans ce secteur sont très ambitieux :

  • Pour les constructions neuves, la généralisation des bâtiments basse consommation (BBC) depuis 2012 et des bâtiments à énergie positive à l’horizon 2020 ;

  • Rénover 500 000 logements anciens par an d'ici à 2017.

La réglementation thermique des bâtiments

Les aides à la rénovation

L’efficacité énergétique dans le secteur des transports

Le secteur des transports représente 32,6 % de la consommation finale énergétique française en 2014. Après une période de forte croissance entre 1985 et 2002 (+ 2,4 % en moyenne annuelle), la consommation d’énergie finale du secteur s’est depuis doucement effritée de 0,2 % par an en moyenne entre 2003 et 2014. Les enjeux en matière d’efficacité énergétique sont particulièrement importants pour le mode routier, qui représente à lui seul près de 80 % de la consommation énergétique du secteur des transports.

Les mesures mises en œuvre dans ce secteur, définies dans la stratégie pour le développement de la mobilité propre, visent principalement à soutenir le report modal, à améliorer l'efficacité énergétique des modes de transports utilisés, et à augmenter le taux de remplissage des véhicules.

Le parc de voitures particulières français se stabilise en volume ces dernières années, autour de 32 millions de véhicules.

La consommation moyenne de carburant des voitures particulières immatriculées en France et donc leurs émissions en CO2 a fortement diminué :

  • Une fiscalité, en faveur des véhicules les moins émetteurs, a contribué à cette baisse : la moyenne des émissions qui atteignait 149 g CO2/km en 2007 a été réduite à 111 g CO2/km en 2015.

  • Au plan européen, le règlement 443/2009 impose aux constructeurs automobiles de ramener progressivement les émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs à moins de 95 g CO2/km d’ici 2021.

Des programmes de recherche importants sont aussi soutenus, que ce soit par exemple sur les véhicules électriques ou les véhicules thermiques (« véhicules 2L/100 km »).

Les professionnels du transport sont également impliqués dans des accords volontaires, notamment au travers du programme « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent ».

L’efficacité énergétique dans le secteur  l'industrie

Dans ce secteur, qui représente 19,2 % de la consommation finale énergétique française en 2014, la politique de la France en termes d'efficacité énergétique s’appuie notamment sur la directive européenne 2003/87/CE établissant un système de plafonnement et d'échange de quotas au sein de l’Union européenne et sur la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique qui prévoit notamment un audit énergétique tous les quatre ans (cette obligation définie à l’article L. 233‑1 du code de l’énergie s’applique également au secteur tertiaire). Issue de la même directive, une analyse coûts-avantages est rendue obligatoire pour les installations génératrices de chaleur fatale et pour les chaufferies de réseaux de chaleur les plus importantes, afin d’évaluer les opportunités de valorisation de la chaleur fatale par les réseaux de chaleur.

Des mesures incitatives financières, un soutien aux processus de normalisation (notamment le management de l’énergie NF EN ISO 50001) et un soutien au développement des technologies les plus efficaces (notamment par le biais du dispositif des Investissements d'avenir) complètent les mesures réglementaires. Pour aider à la mise en œuvre des actions d’économies d’énergie, des prêts bonifiés (prêts verts, prêts éco-énergie) sont distribués par Bpifrance.

De plus, l’industrie représente 16,6 % des certificats d’économies d’énergie issus d’opérations standardisées délivrés en 2015, chiffre en constante augmentation.

L'ADEME attribue également des « aides à la décision » et subventionne en particulier la réalisation de :

  • diagnostics énergétiques dans le secteur industriel. Un diagnostic énergétique est une analyse approfondie de la situation de l’entreprise. Il permet d’établir une étude critique et comparative des différentes solutions techniques et/ou organisationnelles envisageables. Le diagnostic peut être global ou spécialisé, et est souvent instrumenté (réalisation de mesures sur place). Il peut inclure, le cas échéant et sur demande du bénéficiaire, une prestation d’accompagnement pour la mise en œuvre des préconisations d’actions.

  • La mise en place de système de management de l’énergie. Un système de management de l’énergie est une procédure d’amélioration continue de la performance énergétique reposant sur l’analyse des consommations d’énergie pour identifier les secteurs de consommation significative d’énergie et les potentiels d’amélioration.

Visitez le site de l’ADEME

L’efficacité énergétique dans le secteur  l’agriculture

Ce secteur, qui représente 3,1 % de la consommation finale énergétique française en 2014, met en œuvre des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique, notamment par la mise en place du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des exploitations agricoles, et plus particulièrement via sa priorité « amélioration de la performance énergétique » (économies d'énergie et conversion aux énergies renouvelables).

Par ailleurs, 5 % des certificats d’économies d’énergie délivrés en 2015 concernent des actions dans le secteur de l’agriculture.

L’efficacité énergétique dans le secteur  le secteur public

L'État et les collectivités territoriales jouent également un rôle très actif en matière d’efficacité énergétique, non seulement à travers la gestion de leur patrimoine et leurs activités directes, mais aussi dans le cadre de l’exercice de leurs compétences (par exemple en matière d’urbanisme pour les collectivités).

Les actions d’exemplarité de l’État et des collectivités territoriales portent, pour partie, sur la rénovation des bâtiments publics. Des actions sont également engagées en matière d’achat public et de déclinaison territoriale des politiques climatiques énergétiques au travers des Plans Climat-Air-Énergie Territoriaux et des Schémas Régionaux du Climat, de l’Air et de l’Énergie.

De plus, suite à l’adoption de la LTECV, les nouvelles constructions publiques seront exemplaires sur le plan énergétique et environnemental, et autant que possible à énergie positive ou à haute performance environnementale.

Les mesures transversales pour l’efficacité énergétique

Les certificats d’économies d’énergie (CEE)

De manière transversale, les certificats d’économies d’énergie (CEE)1 constituent la clef de voûte de la politique française de maîtrise de la demande.

L’écoconception des produits liés à l’énergie

L’évolution des comportements

Par ailleurs, les actions de sensibilisation permettent d’agir sur les comportements : campagnes grand public de l’ADEME (par exemple « j’éco-rénove, j’économise »), diagnostic de Performance Énergétique (DPE) obligatoire lors de la vente ou du changement de locataire de tout logement, Points Rénovation Information Services en direction des particuliers et des entreprises…), sites internet grand public (site éco-citoyens, comparateur « Topten »)…