Elisabeth Borne confirme la mise en œuvre de la gratuité de péage sur autoroute pour les véhicules de secours en opération

Le Jeudi 4 avril 2019

Lors de l’examen de la loi de finances pour 2018, le législateur a prévu l’instauration d’une exonération de péage sur autoroute pour les véhicules d'intérêt général prioritaires en opération.

Depuis l’adoption de cette mesure, le Gouvernement s’est mobilisé pour permettre son application effective. Au terme d’une longue discussion avec les sociétés concessionnaires, Elisabeth Borne annonce qu’une solution a été trouvée pour permettre la mise en œuvre de cette exonération.

Le Gouvernement s'est attaché à trouver une solution qui permette d'assurer une application de cette exonération pour les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), sans pour autant accroître la charge pour la puissance publique ou les autres usagers.

Au terme d’un dialogue constructif, Elisabeth Borne annonce que les sociétés concessionnaires vont se rapprocher des services départementaux d'incendie et de secours en vue d'élargir le champ des conventions qui les lient, et de prévoir la prise en charge par les sociétés concessionnaires des dépenses de péage, y compris lorsque celles-ci sont liées à des interventions en dehors du domaine public autoroutier.

Les sociétés concessionnaires rendront compte à l’Etat d’ici l’été du bon avancement de cette actualisation des conventions.

Il faut souligner enfin que l'ensemble des véhicules de secours bénéficient déjà de la gratuité du péage dès lors qu’ils sont en intervention sur l’autoroute. Par ailleurs, tous les véhicules de service public en intervention, quel qu’en soit le lieu, bénéficient de facilités techniques de passage.

«Comme je m’y étais engagée, les services de secours en opération bénéficieront bien de la gratuité de péage autoroutier. C’est une mesure de bon sens et d’intérêt général», a indiqué Elisabeth Borne.

 

 

 

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