Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari saluent la promulgation de la loi d’orientation des mobilités

Le Jeudi 26 décembre 2019
Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, chargé des Transports, saluent la promulgation aujourd’hui au Journal officiel de la loi d’orientation des mobilités.

La promulgation de cette loi marque l’aboutissement d’une démarche engagée dès le début du quinquennat, à travers les Assises nationales de la mobilité afin d’écouter les attentes des citoyens et des territoires, et de construire un projet de loi en concertation avec l’ensemble des parties prenantes : collectivités locales, partenaires sociaux, entreprises du secteur, associations environnementales, …

Cette loi transforme en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres. Elle constitue une réponse forte aux fractures et aux injustices que connaissent les Français et les territoires quant à leur accès aux transports, ainsi qu’une réponse à l’urgence environnementale.

Tout d’abord, la loi mobilités inscrit pour la première fois une programmation pluriannuelle des investissements, avec une priorité donnée à l’amélioration des transports du quotidien plutôt qu’aux grands projets. Ce sont 13,4 Md€ qui sont ainsi investis dans le quinquennat, un enveloppe en hausse de 40% par rapport à la période précédente, qui iront d’abord au mode ferroviaire.

La loi mobilités propose aussi davantage de solutions pour se déplacer plus facilement. Elle apporte de nouveaux outils aux collectivités territoriales pour qu’elles puissent partout s’emparer de leur compétence en matière de mobilité et proposer d’autres offres que le tout-voiture individuelle. Elle soutient ainsi le développement du covoiturage, de l’autopartage, du vélo, avec par exemple la création du forfait mobilité durable, qui permettra aux employeurs de financer à hauteur de 400€/an les salariés venant au travail en vélo ou en covoiturage. Elle donne également des outils concrets pour accompagner les personnes les plus fragiles ou en situation de handicap. La loi pose par ailleurs un nouveau cadre de régulation pour les services en free-floating tels que les trottinettes en libre-service, en donnant la possibilité aux collectivités locales de fixer un cahier des charges à respecter, ou encore pour le développement des véhicules autonomes.

Enfin, la loi mobilités engage les transports, premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, sur la voie de la transition écologique. Elle inscrit la fin de la vente des véhicules à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, un plan massif de déploiement de la recharge électrique ou encore la création de zones à faibles émissions dans les grandes agglomérations, pour limiter la circulation aux véhicules les plus propres et retrouver un air de meilleur qualité.La loi mobilités a été validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel. Pour certains articles ayant fait l’objet d’une censure (expérimentations de nouvelles solutions de mobilités en zone rurale, expérimentation du port de caméras piétons par les agents de contrôle dans les transports, libéralisation de la vente des pièces détachées automobiles, généralisation du dispositif d'attribution électronique des places d'examen du permis de conduire), le Gouvernement étudiera la possibilité de les inclure dans de prochains véhicules législatifs.

    « Cela faisait près de 40 ans, depuis la loi d’orientation des transports intérieurs en 1982, qu’on n’avait pas réformé aussi profondément les politiques publiques de transport. Après le temps des grandes infrastructures, nous ouvrons avec la loi mobilités une nouvelle page, qui entend apporter des réponses à tous les territoires et faire bénéficier au plus grand nombre des nombreuses nouvelles solutions qui émergent, pour que la mobilité soit plus simple, plus accessible et plus propre ».

    Élisabeth Borne
    « L’heure est maintenant à la mise en œuvre concrète de nouvelles solutions de mobilités dans tous les territoires. J’appelle les collectivités, en premier lieu les communautés de communes, à se saisir de ce sujet dès à présent comme de nombreux territoires qui sont déjà mobilisés. L’Etat sera à leur côté pour apporter son appui par des appels à projet et le soutien à la démarche France Mobilités qui rassemble tous les partenaires de la mobilité ».
    Jean-Baptiste Djebbari