Elisabeth BORNE présente son ambition pour le développement d’une logistique urbaine efficace et intégrée, appuyée par une meilleure performance du fret ferroviaire

Le Vendredi 8 juin 2018

A l’occasion de l’inauguration ce jour du terminal ferroviaire urbain Chapelle International à Paris, Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, a affirmé son ambition forte pour le développement d’une logistique urbaine efficace et intégrée au territoire.

Elle a à ce titre salué un site exemplaire permettant de mieux organiser les flux de marchandises dans la capitale, associant à la fois efficacité économique, exigence écologique et respect de ses habitants.

La logistique est un secteur essentiel de notre économie. Elle représente 10% du PIB national et 1,8 millions d’emplois. De sa performance, de son agilité, de sa capacité à se saisir des transitions écologique et numérique dépend la vitalité de nos entreprises et l’attractivité de notre territoire.

La logistique est aussi au cœur des ruptures technologiques et des évolutions des modes de consommation. Le développement du e-commerce bouleverse l’organisation des flux dans les agglomérations et le fonctionnement des commerces. La croissance mondiale annuelle de cette activité est de 15%. Certains jours, comme au lendemain du Black Friday, il y a eu un million de livraisons de colis uniquement à Paris.

La logistique urbaine, partie intégrante de la future loi d’orientation des mobilités

Une série de mesures en faveur d’une logistique urbaine efficace et intégrée seront intégrées dans le projet de loi d’orientation des mobilités, qui sera présenté prochainement en Conseil des ministres.

La Ministre a présenté 4 premières mesures ce jour, dont plusieurs sont issues des travaux des Assises nationales de la mobilité :

1.    Avoir une vision globale et cohérente de la mobilité intégrant les personnes et les marchandises. Les réflexions menées par les collectivités territoriales en matière de planification doivent mieux intégrer les enjeux de la logistique, à toutes les échelles du territoire. A l’avenir, les documents de planification, notamment d’urbanisme, intégreront la logistique de façon obligatoire.

2.    Faciliter l’accès à l’information des conditions de livraison pour optimiser la logistique urbaine. Une plate-forme numérique nationale unique centralisera l’ensemble des règles de circulation, issues notamment des arrêtés de circulation. En rendant cette information digitale, la pertinence des calculateurs d’itinéraires en temps réel pourra être améliorée, ce qui répond à l’intérêt partagé des professionnels, des collectivités territoriales et des habitants.

3.    Soutenir l’installation de terminaux multimodaux en zone urbaine. Les contraintes y sont plus fortes et les conditions d’exploitation plus coûteuses. Les collectivités territoriales auront donc la possibilité d’adapter la fiscalité locale applicable aux nouveaux terminaux ferroviaires. Un travail est en cours pour donner de la clarté et de la visibilité aux acteurs, en lien avec le Ministère de l’Action et des Comptes publics.

4.    Déployer le cadre national pour des chartes sur la logistique durable en ville, Ce dispositif, fruit d’un travail collaboratif mené par l’Etat et les collectivités territoriales, permet de mettre à disposition des outils méthodologiques, des bonnes pratiques, voire un accompagnement pour la mise en œuvre d’actions d’économies d’énergie dans le secteur de la livraison de marchandises. L’expérimentation de ce cadre a été réalisée en 2017 et 2018 auprès de cinq collectivités territoriales (Montpellier, Lille, Dieppe, Communautés d’agglomérations de Grasse et de Cannes) volontaires et de tailles différentes. Cette démarche sera étendue au niveau national dans les prochains mois afin d’accélérer le dynamique de transition écologique de la logistique urbaine.

Des mesures en faveur du fret ferroviaire

Il n’y a pas de logistique durable sans fret ferroviaire performant. C’est pourquoi la Ministre a annoncé ce même jour plusieurs mesures du plan de relance du fret ferroviaire.

1.    Soutenir le report modal en aidant le transport combiné. Il est indispensable de renforcer l’intermodalité du transport des marchandises pour accélérer la transition écologique. Le Gouvernement poursuivra donc son soutien au report modal en maintenant une aide au transport combiné pour une nouvelle période de 5 ans, à hauteur de 27M€/an. En encourageant le recours au transport combiné, l’objectif est aussi d’irriguer des sites urbains comme Chapelle International en ferroviaire ou le port de la Bourdonnais en fluvial.

2.    Remettre en état les lignes dites « capillaires fret ». La logistique du dernier kilomètre ferroviaire dans les territoires ne sera possible qu’avec un réseau en état. La contribution de l’Etat aux opérations de régénération de ces lignes, à hauteur de 10 M€/an, sera donc pérennisée.

3.    Remettre également en état les voies de services nécessaires à l’organisation des plans de transport des entreprises ferroviaires. La Ministre a demandé à SNCF Réseau de consacrer 20 M€/an, au cours des trois prochaines années, à la réalisation des opérations prioritaires.

4.    Revoir la trajectoire des péages. La Ministre a demandé à SNCF Réseau de revoir la trajectoire des péages à la charge du fret ferroviaire pour préserver la compétitivité du secteur, l’Etat prenant à sa charge l’écart financier en résultant.

Ces premières mesures font partie du plan de relance du fret ferroviaire, demandé par le Premier ministre, qui fera l’objet d’une publication complète dans le cadre de la présentation prochaine du volet programmation des infrastructures du projet de loi d’orientation des mobilités.