Le Jeudi 3 mai 2018
Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports, a réuni ce jour l’ensemble des acteurs concernés par la préparation du plan de relance du fret ferroviaire, dans le prolongement de l’annonce faite par le Premier ministre le 16 avril dernier : entreprises ferroviaires, représentants des acteurs et clients du fret, organisations professionnelles, représentants des associations d’élus et de collectivités, parlementaires, associations environnementales, autorité de régulation, etc.
Le fret ferroviaire représente un levier essentiel pour le dynamisme économique de nos territoires et pour une mobilité propre, un seul train de fret représentant 50 camions en moins sur les routes. Pourtant, le fret ferroviaire est confronté à d’importantes difficultés, sa part modale ayant été divisée par deux depuis 1990.
Cette situation s’explique par une série de facteurs externes (faible densité industrielle, moindre compétitivité de nos ports, crise économique de 2008), mais aussi par la baisse des coûts du transport routier sur cette période. C’est pourquoi la France agit avec force au niveau européen pour lutter contre le dumping social dans ce secteur, qui affecte tant notre pavillon national routier qu’il empêche une concurrence saine avec le fret ferroviaire.
Le nouveau pacte ferroviaire en cours de discussion au Parlement va redonner des perspectives au fret, que ce soit par l’effort sans précédent réalisé en matière d’investissements sur le réseau ou par la volonté de rendre la SNCF plus efficace et compétitive.
Le développement du fret appelle également des réponses spécifiques. C’est le sens de ce plan de relance du fret ferroviaire en cours de préparation, qui sera présenté par le Gouvernement mi-mai.
Ces travaux sont également issus des réflexions du groupe de travail Fret+, qui réunit depuis cet automne différents acteurs du fret et de la logistique en parallèle des Assises nationales de la mobilité, et de la concertation menée par le Ministère des Transports dans le cadre de l’élaboration du nouveau pacte ferroviaire. Une réunion dédiée avait ainsi déjà été organisée le 10 avril dernier.
Conséquences du mouvement de grève sur le fret ferroviaire
Elisabeth BORNE a souhaité débuter cette réunion par un point sur les conséquences de l’actuel mouvement de grève sur l’activité du fret ferroviaire, rappelant qu’il fait courir le risque de voir de nombreux acteurs se détourner durablement de ce mode de transport.
La situation est particulièrement préoccupante dans certains secteurs dont l’activité économique est fortement impactée, comme la sidérurgie, l’agroalimentaire, ou les matériaux. Le trafic est fortement diminué les jours de grève et les trains annulés ne peuvent pas être reportés sur les jours sans grève.
La Ministre a salué la pleine mobilisation de l’Etat et des équipes de SNCF Réseau pour mettre en œuvre toutes les mesures visant à limiter l’impact du mouvement sur les entreprises :
- Les Préfets de zone ont organisé des réunions d’anticipation avec la SNCF et les acteurs économiques pour identifier les secteurs les plus sensibles.
- SNCF Réseau a mis en place un « guichet unique » chargé de répondre 24h/24 aux demandes des industriels et des transporteurs dont les acheminements sont actuellement pénalisés, et d’adapter le plan de transport quasiment en temps réel pour utiliser au maximum les capacités disponibles.
- L’Etat a mis en place un circuit d’alerte en lien avec SNCF Réseau, pour signaler au niveau national les situations les plus préoccupantes et planifier de manière fine les plans de transport les jours de grèves. Une quinzaine de situations de ce type ont été remontées et font désormais l’objet d’un traitement spécifique par SNCF Réseau, associant chargeurs et transporteurs. Une coordination entre les ministères des transports, de l’économie et des finances et de l’agriculture et de l’alimentation a également été mise en place.
- Le Ministère des Transports a pris une dérogation levant l’interdiction de circulation des poids lourds pour la journée du 8 mai et a demandé aux préfets de zone l’examen des situations locales pour la journée du 10 mai. De manière générale, les préfets de zones sont habilités à prendre les mesures proportionnées visant à faciliter le trafic de poids lourds. Des souplesses sur les contraintes de stockage sont également accordées par les services de l’Etat.
La Ministre appelle l’ensemble des acteurs concernés à se saisir pleinement de ces dispositifs. Afin de fluidifier le fret ferroviaire, les entreprises sont en particulier invitées à optimiser leurs flux en dehors des périodes de grève et à anticiper la construction infra-journalière de leurs plans de transports, en lien avec leurs opérateurs et SNCF Réseau. Par ailleurs, si la priorité reste le maintien d’un niveau de service le plus élevé possible du fret ferroviaire, les entreprises qui recourent au transport routier en substitution peuvent se rapprocher des préfets pour solliciter, si nécessaire, des dérogations individuelles ou locales, en complément des dérogations nationales.
Préparation du plan de relance du fret ferroviaire
Lors de cette réunion, la Ministre a présenté les quatre axes de travail du Gouvernement pour la préparation du plan de relance du fret ferroviaire et les solutions envisagées, afin de recueillir les réactions et propositions de tous les acteurs.
1. Passer à une infrastructure fiable et à haute capacité
Le développement du fret repose d’abord sur la qualité des infrastructures. C’est pourquoi l’effort sans précédent d’investissement dans la modernisation du réseau, à hauteur de 10M€ par jour pendant dix ans, tout comme la trajectoire d’investissements qui sera retenue par le Gouvernement suite aux propositions du Conseil d’orientation des infrastructures, bénéficieront directement à l’activité fret. Des investissements spécifiquement dédiés au fret ont également été identifiés.
La qualité des infrastructures passe aussi par un soutien public à la remise en état des lignes capillaires, vitales pour le développement du fret et l’activité dans les territoires, mais dont le modèle économique fragile ne permet pas d’enrayer la dégradation. Cela passe enfin par le développement de services de ferroutage et d’autoroutes ferroviaires, en liaison avec les voisins européens concernés.
2. Rendre l’accès au réseau fret plus compétitif
Alors que les entreprises ferroviaires ne peuvent pas supporter des hausses continues de péages qui sont aujourd’hui de +6,9 % par an (contrat Etat-SNCF Réseau 2017-2026), le Gouvernement souhaite remettre à plat cette trajectoire des péages fret pour la rendre soutenable, tout en maintenant des objectifs ambitieux en matière d’amélioration de la qualité de service.
Un meilleur accès au réseau passe également par la garantie de sillons adaptés aux besoins, afin que le trafic fret ne soit pas cantonné aux capacités résiduelles de circulation.
3. Renforcer la multimodalité : une ambition et une visibilité pour le transport combiné
Le transport combiné rail-route est aujourd’hui un levier essentiel pour le dynamisme du fret ferroviaire dans sa concurrence face à la route. L’objectif est donc pour le Gouvernement de réduire le surcoût lié au transbordement des marchandises afin d’encourager ce mode multimodal. C’est pourquoi le principe d’un soutien public au transport combiné sera maintenu par le Gouvernement. Il convient désormais d’en finaliser les modalités, en donnant le maximum de visibilité aux acteurs.
4. Mettre l’innovation et le digital au service de l’amélioration du fret
Le Gouvernement souhaite encourager les nombreuses innovations technologiques qui doivent permettre de soutenir le développement du fret ferroviaire : géolocalisation, suivi des marchandises, amélioration de la sécurité, optimisation de la maintenance, nouveaux services pour les clients, etc.
Cette réunion et les contributions des différents acteurs vont désormais permettre au Gouvernement de finaliser son plan de relance du fret ferroviaire, qui fera l’objet d’une présentation mi-mai. L’ensemble des professionnels et des parties prenantes concernées seront étroitement associés à sa mise en œuvre.