Emballages consignés

Le Vendredi 16 décembre 2016
Les emballages consignés permettent :
de réemployer plusieurs fois les emballages et d’allonger leur durée de vie ;
de réduire les déchets qui en sont issus et les impacts environnementaux liés à leur gestion et à la fabrication de nouveaux emballages.
Elle s’accompagne cependant de contraintes techniques fortes (logistique, harmonisation des emballages).

Un emballage consigné est un emballage pour lequel l’acheteur verse une somme d’argent, la consigne, qui lui est rendue lorsqu’il retourne l’emballage afin que celui-ci soit réemployé.

Longtemps pratiquée en France pour les emballages de boissons en verre, la consigne a progressivement disparu dans le circuit des emballages ménagers. Elle subsiste néanmoins dans le secteur des emballages industriels et commerciaux, notamment dans celui des cafés, hôtels et restaurants pour les bouteilles en verre et les fûts, ainsi que dans certaines régions (en Alsace pour la bière, par exemple), sans qu’il n’y ait d’obligation réglementaire.

Dans le contexte actuel, la remise en place généralisée n’est pas envisagée mais des initiatives sont en cours pour promouvoir un retour à la consigne dans les cas où elle apparaîtrait pertinente.

L’intérêt environnemental de la réutilisation des emballages

Le bilan environnemental des dispositifs de reprise d’emballages en vue de leur réemploi dépend de différents paramètres :

  • les distances et les modes de transport liés au conditionnement, à la distribution, à la collecte et au reconditionnement ou au recyclage ;

  • le nombre d’utilisations des emballages réemployables ;

  • la fin de vie des emballages à usage unique et notamment leur taux de collecte séparée et leur taux de recyclage ;

  • le poids des emballages.

La consigne pour réemploi peut être pertinente dans certains cas.

Par exemple, des études réalisées par l’Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME) ont montré que la consigne pour réemploi des emballages en verre re-remplissables par rapport à l’utilisation d’emballages en verre à usage unique présente toujours, dans le circuit des cafés, hôtels et restaurants, un gain environnemental qui se traduit par une baisse des émissions de gaz à effet de serre, des émissions de polluants dans l’air et dans l’eau et de la masse de déchets. Elle permet ainsi d’éviter, chaque année, l’équivalent de 500 000 tonnes de déchets d’emballages. Il en va de même dans les circuits de dimension régionale d’emballages de boissons en verre utilisés par les ménages où l’impact environnemental du verre re-remplissable peut être beaucoup plus faible que celui du verre à usage unique, dès lors que les circuits de distribution sont courts (distance aller/retour inférieure à 260 km).

Le déploiement de cette pratique, lorsqu’elle a été caractérisée comme pertinente notamment au regard de l’échelle territoriale, constitue donc un enjeu majeur en termes de prévention des déchets.

 

La politique publique visant à favoriser le réemploi des emballages

Le Programme national de prévention des déchets 2014-2020 promeut le déploiement de dispositifs de reprise d’emballages en vue d’un réemploi lorsqu’ils sont caractérisés comme pertinents.

Ces travaux se focalisent sur :

  • la mise en place et le suivi d’expérimentations de retour à la consigne et l’organisation d’échanges techniques entre les acteurs concernés pour identifier les freins et les leviers ;

  • l’existence de facilitateurs logistiques et techniques (comme la mise en place d'une bouteille identique, la présence d'un centre de lavage à proximité ou l'utilisation d'étiquettes hydrosolubles au lavage) ;

  • le comportement des acteurs (producteurs, distributeurs, consommateurs) en termes de motivation et d’intérêt à agir ;

  • les coûts pour l’ensemble des acteurs impliqués dans le dispositif.

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit des dispositions favorisant les dispositifs de réemploi ou de réutilisation d’emballages :

  • l’intégration, dans les cahiers des charges des éco-organismes des filières REP, d’objectifs concernant la contribution de ces éco-organismes à la mise en place de dispositifs de consigne pour réemploi et recyclage ;

  • le lancement d’expérimentations volontaires sur le développement de nouveaux dispositifs de consigne pour réemploi.

Les expérimentations de dispositifs de consigne

Une expérimentation du retour au réemploi d’emballages ménagers apparaît nécessaire afin de déterminer les conditions dans lesquelles la consigne peut être pertinente (évaluation des impacts environnementaux et socio-économiques d’un échantillon de tels dispositifs par rapport à des emballages à usage unique collectés en vue d'un recyclage).

À cet effet, l’Ademe a lancé, en mai 2016, un appel à candidatures intitulé : "Systèmes de collecte des emballages ménagers de boissons pour réemploi ou réutilisation : l'Ademe assure l'évaluation et la valorisation de votre opération", afin de sélectionner dix projets (ou dispositifs existants) mettant en œuvre un système de collecte des emballages ménagers de boissons pour réemploi ou réutilisation.

Les dix lauréats ont été sélectionnés en septembre 2016.

Ils gèrent tous le même type d’emballages (bouteilles en verre) pour différents types de liquides alimentaires (vin, bière, cidre, jus de fruits, huile et vinaigre) et regroupent des structures variées (5 entreprises, 2 associations, 2 collectivités territoriales, 1 cluster).

Carte de la répartition des dix lauréats de l'appel àprojet de l'ADEME

  Carte de la répartition des dix lauréats de l'appel àprojet de l'ADEME

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Carte de répartition des dix lauréats de l'appel à projet de l'ADEME sur un système de collecte des emballages ménagers de boissons pour réemploi ou réutilisation.

Après un an d’accompagnement des lauréats, l'ADEME réalisera des fiches-actions dont d'autres structures pourront s'inspirer pour mettre en place ou déployer, à une échelle territoriale pertinente, de nouveaux dispositifs de consigne.

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