Émissions industrielles

Le Jeudi 18 juillet 2019
Les émissions industrielles sont un des facteurs de risque chronique au sein des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

La surveillance et l’encadrement de ces émissions résulte principalement de la mise en œuvre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite « IED ») adoptée en 2010.

La directive IED est une refonte de :

  • la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite « directive IPPC ») ;
  • six autres directives sectorielles : la directive relative aux grandes installations de combustion (2001/80/CE), la directive sur l’incinération de déchets (2000/76/CE), la directive relative aux émissions de solvants (1999/13/CE) ;
  • trois directives relatives à l’industrie du dioxyde de titane (78/176/CEE, 82/883/CEE, 92/112/CEE).

La directive IPPC

La directive IPPC posait les principes de gestion de ces émissions par les États membres :

  • délivrance obligatoire d’une autorisation (ICPE en France) pour les installations visées par la directive ;
  • mise en œuvre des meilleures techniques disponibles sur le fondement de documents élaborés à l’échelle européenne avec l’ensemble des parties prenantes pour les secteurs industriels concernés : les BREFs (Best REFerence Documents) ;
  • révision régulière de cette autorisation pour tenir compte de l’évolution des technologies traduites dans la révision des BREFs.

Les évolutions de la directive IED

Les principales évolutions des obligations liées à la directive IED par rapport celles liées à la directive IPPC sont :

  • l’introduction des activités visées par la directive directement dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement avec des numéros en 3000. Les sites visés étaient auparavant identifiés via une liste d’activités annexées à l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonction. À présent, ils le seront directement via la nomenclature : le fait d’être concerné par une des rubriques 3000 implique le fait d’être soumis à la nouvelle section ;
  • le renforcement du rôle des documents BREF (Best REFerence Documents). Les valeurs limites d’émission (VLE) des arrêtés d’autorisation ne devront pas excéder les niveaux d’émission des meilleures techniques disponibles (MTD) décrits au sein des « conclusions sur les meilleures techniques disponibles », documents adoptées au niveau communautaire pour chaque nouveau document BREF. Une possibilité d’aménagement est ouverte mais impose une consultation du public. Pour les établissements existants, cette obligation ne s’appliquera que lors du premier réexamen des conditions d’autorisation ;
  • le déclenchement du réexamen des conditions d’autorisation. Alors qu’auparavant la date de remise du bilan de fonctionnement était liée à la date d’autorisation, le nouveau texte prévoit de lier le déclenchement du réexamen à la publication des conclusions sur les MTD relatives à la rubrique principale de l’établissement. Ainsi, dans un délai d’un an à compter de cette publication, un dossier de réexamen devra être remis par l’exploitant et, dans un délai de 4 ans, les conditions d’autorisation devront avoir été adaptées aux nouvelles conclusions sur les MTD ;
  • les dispositions en matière de protection des sols et de remise en état sont développées. La directive prévoit, dans certains cas, l’obligation de réaliser un « rapport de base » définissant l’état du sol et des eaux souterraines. Lors de la cessation d’activité, le site doit être remis :
  1. dans un état tel qu’il ne présente plus de risque pour la santé humaine et pour l’environnement compte tenu de l’utilisation future qui a été définie (ce qui correspond à l’approche française déjà en vigueur) ;
  2. ou dans l’état défini dans le rapport de base lorsque cet état est meilleur.

Consultation publique : évaluation de la directive relative aux émissions industrielles (dite "directive IED")

La consultation est organisée par la Commission européenne du 27 mai au 4 septembre 2019.

La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (directive IED) est le principal instrument mis en place au niveau de l’UE pour maîtriser et atténuer les incidences des émissions industrielles sur l’environnement et la santé humaine dans l’UE. La directive IED réglemente quelque 50 000 des plus grandes installations industrielles dans un large éventail de secteurs agro-industriels. Il s’agit notamment des installations suivantes : les centrales électriques, les raffineries, la production d’acier, de métaux non ferreux, de ciment, de chaux, de verre, de produits chimiques, de pâte à papier et de papier, de produits alimentaires et de boissons, ainsi que le traitement et l’incinération des déchets et l’élevage intensif de porcs et de volailles. La directive IED a pour objectif général de prévenir, de réduire et, dans la mesure du possible, d’éliminer les émissions dans l’air, l’eau et le sol dues aux activités industrielles.

La directive IED vise à faire en sorte que les émissions industrielles soient traitées de manière intégrée et réduites au minimum. Les installations concernées doivent obtenir des autorisations délivrées par les autorités nationales sur la base de conditions fondées sur les meilleures techniques disponibles (MTD). Afin de garantir une approche comparable dans toute l’UE, des documents de référence MTD (les « BREF ») sectoriels sont élaborés à la suite d’une évaluation technico-économique réalisée au niveau de l’UE par un groupe de travail technique composé de représentants de la Commission, des États membres, de l’industrie et de la société civile. Les conclusions sur les MTD sont adoptées sous la forme d’actes d’exécution de la Commission.

La directive IED fait actuellement l’objet d’une évaluation au regard des cinq critères d’évaluation essentiels suivants : efficacité, efficience, pertinence, cohérence et valeur ajoutée européenne. La présente consultation publique s’inscrit dans le cadre de ce processus d’évaluation. Vos réponses au présent questionnaire seront analysées et prises en compte dans le processus global d’évaluation de la directive IED.