Émissions industrielles

La surveillance et l’encadrement de ces émissions résulte principalement de la mise en œuvre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite « IED ») adoptée en 2010.

La directive IED est une refonte de :

• la directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (dite « directive IPPC ») ;
• six autres directives sectorielles : la directive relative aux grandes installations de combustion (2001/80/CE), la directive sur l’incinération de déchets (2000/76/CE), la directive relative aux émissions de solvants (1999/13/CE) ;
• trois directives relatives à l’industrie du dioxyde de titane (78/176/CEE, 82/883/CEE, 92/112/CEE).

La directive IPPC

La directive IPPC posait les principes de gestion de ces émissions par les États membres :

• délivrance obligatoire d’une autorisation (ICPE en France) pour les installations visées par la directive ;
• mise en œuvre des meilleures techniques disponibles sur le fondement de documents élaborés à l’échelle européenne avec l’ensemble des parties prenantes pour les secteurs industriels concernés : les BREFs (Best REFerence Documents) ;
• révision régulière de cette autorisation pour tenir compte de l’évolution des technologies traduites dans la révision des BREFs.

Les évolutions de la directive IED

Les principales évolutions des obligations liées à la directive IED par rapport celles liées à la directive IPPC sont :

• l’introduction des activités visées par la directive directement dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement avec des numéros en 3000. Les sites visés étaient auparavant identifiés via une liste d’activités annexées à l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonction. À présent, ils le seront directement via la nomenclature : le fait d’être concerné par une des rubriques 3000 implique le fait d’être soumis à la nouvelle section ;
• le renforcement du rôle des documents BREF (Best REFerence Documents). Les valeurs limites d’émission (VLE) des arrêtés d’autorisation ne devront pas excéder les niveaux d’émission des meilleures techniques disponibles (MTD) décrits au sein des « conclusions sur les meilleures techniques disponibles », documents adoptées au niveau communautaire pour chaque nouveau document BREF. Une possibilité d’aménagement est ouverte mais impose une consultation du public. Pour les établissements existants, cette obligation ne s’appliquera que lors du premier réexamen des conditions d’autorisation ;
• le déclenchement du réexamen des conditions d’autorisation. Alors qu’auparavant la date de remise du bilan de fonctionnement était liée à la date d’autorisation, le nouveau texte prévoit de lier le déclenchement du réexamen à la publication des conclusions sur les MTD relatives à la rubrique principale de l’établissement. Ainsi, dans un délai d’un an à compter de cette publication, un dossier de réexamen devra être remis par l’exploitant et, dans un délai de 4 ans, les conditions d’autorisation devront avoir été adaptées aux nouvelles conclusions sur les MTD ;
• les dispositions en matière de protection des sols et de remise en état sont développées. La directive prévoit, dans certains cas, l’obligation de réaliser un « rapport de base » définissant l’état du sol et des eaux souterraines. Lors de la cessation d’activité, le site doit être remis :

1. dans un état tel qu’il ne présente plus de risque pour la santé humaine et pour l’environnement compte tenu de l’utilisation future qui a été définie (ce qui correspond à l’approche française déjà en vigueur) ;
2. ou dans l’état défini dans le rapport de base lorsque cet état est meilleur.

Information du public concernant les sites IED

Les informations sur les émissions industrielles des sites IED sont disponibles sur le site Géorisques - https://www.georisques.gouv.fr/risques/registre-des-emissions-polluantes
Vous pouvez également saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d’informations spécifiques à un site donné, notamment celles relatives à la directive 2010/75/EU, portant par exemple sur :

• les rapports d’inspection ;
• les données de la surveillance des émissions ;
• le rapport concernant le fonctionnement et la surveillance de l’installation d’incinération des déchets ou de coïncinération des déchets...

Les informations administratives des sites IED sont également accessibles sur le site https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees#/

Des bases de données sur les informations administratives et données d’émissions couvrant l’ensemble des sites IED européens sont également sur le site de l’Agence Européenne de l’Environnement : https://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/industrial-reporting-under-the-industrial/