Le Vendredi 14 juin 2019
Afin que chaque territoire puisse solliciter sa participation au dispositif des Contrats de transition écologique, un appel à candidatures pour « une nouvelle génération des Contrats de transition écologique (CTE) », a eu lieu du 2 avril au 27 mai dernier. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a reçu 127 candidatures d’Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou de groupements d’EPCI.
Après 18 mois d’expérimentation de ces dispositifs de contractualisation territoriale, les lauréats de cet appel à candidatures seront dévoilés par Emmanuelle Wargon le mardi 9 juillet 2019 lors d’une Journée nationale alors consacrée à la transition écologique territoriale. Une quarantaine de territoires seront labellisés « Contrats de transition écologique » (CTE) et contribueront ainsi à l’élaboration d’un projet de territoire autour de la transition écologique au cours des six prochains mois. Ces Territoires-lauréats participeront ainsi à la deuxième promotion du réseau des Contrats de transition écologique.
Ces contrats associeront à la fois les collectivités territoriales et les services de l’État, mais également les associations, les entreprises, les syndicats, etc. Ils inviteront à une nouvelle méthode de construction de la contractualisation territoriale, autour de projets concrets, placés sous un seul même document contractuel, le Contrat de transition écologique.
L’ensemble des dispositifs du ministère continueront donc d’être déployés sous cette nouvelle bannière, avec des actions opérationnelles dans le domaine de l’agriculture, de la protection de l’eau et des sols, de la lutte contre l’artificialisation et de la réhabilitation des friches, du développement des énergies renouvelables, des mobilités propres ou encore de l’éducation à l’environnement et de la formation aux métiers verts. Ces territoires bénéficieront à la fois d’une mobilisation des services de l’État au service d’un projet collectif, des effets d’un réseau dynamique de territoires engagés pour le développement durable, et de nouvelles solutions numériques pour les accompagner dans la constitution de leur projet et dans la consolidation financière de leur contrat.
Cette journée nationale du 9 juillet sera également l’occasion de revenir sur des contrats réalisés au cours de l’expérimentation, de donner la parole à des pionniers de ce nouvel outil et d’interroger des partenaires sur les atouts et les freins de cette méthode. 19 territoires ont en effet participé à l’expérimentation des Contrats de transition écologique (CTE) entre février 2018 et juin 2019.
La démarche CTE
Le contrat de transition écologique (CTE) est co-construit à l’échelle d’un ou plusieurs Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), entre l’État et des collectivités, en lien avec des acteurs publics et privés. Il comprend un programme d’actions d’une durée de 3 à 4 ans, avec des engagements précis établis entre partenaires, et des objectifs de résultats qui font l’objet d’un suivi et d’une évaluation.
Les CTE permettent de mettre au point des actions opérationnelles de transition écologique lancées dans l’année suivant la signature du contrat. Ces actions ont aussi vocation à renforcer, voire à transformer la dynamique économique du territoire. Les CTE montrent que la transition écologique est aussi un moteur de développement économique, notamment via la création de nouvelles filières économiques vertueuses (économie circulaire territoriale, formation professionnelle et reconversion, création d’emplois locaux…). Une attention est particulièrement portée aux partenariats avec les entreprises, invitées à porter ou participer aux projets du CTE, afin de contribuer à développer les compétences, les activités économiques et les emplois en lien avec la transition écologique.