Les engagements pour la croissance verte

Le Mercredi 2 mai 2018
Les engagements pour la croissance verte visent à renforcer le partenariat entre l’État et les porteurs de projets privés. Réuni autour d’un projet commun, ils peuvent engager un dialogue constructif pour aboutir à des engagements réciproques. Ces accords, partant des besoins exprimés par les professionnels, mettent l’État en situation de travailler sur les freins rencontrés par les entreprises en développant une approche projet entre entreprises porteuses d’initiatives pionnières et services des ministères.

Établis pour une durée de trois ans, les engagements pour la croissance verte ont un double objectif :

  • Lever les freins identifiés par les acteurs économiques, et notamment ceux liés à l’innovation pour la transition écologique.
  • Valoriser les projets pionniers innovants en matière d’économie circulaire pour en assurer la diffusion à l’ensemble de la filière concernée. Les avancées obtenues dans un engagement pour la croissance verte doivent pouvoir bénéficier, à terme, à l’ensemble des acteurs présents sur la même thématique.

Les engagements pour la croissance verte, qui ne sont pas un instrument financier, sont complémentaires des aides financières classiques de l’État. Ils n’ont pas pour vocation d’accorder des dérogations ou des exemptions, mais de clarifier l’interprétation de textes réglementaires ou d’en faciliter l’application : dans les engagements pour la croissance verte on travaille à droit constant dans le respect des textes en vigueur au niveau national ou européen.

    En images : le recyclage du verre plat

    Le recyclage du verre plat

    Des biocarburants pour nos transports aériens ?

    Afficher la version texte de la vidéo

    Des biocarburants pour nos transports aériens ?

    Les conventions d’engagement volontaire

    Une convention d’engagement volontaire constitue la feuille de route d’une profession ou d’un secteur donné. L’objectif étant de structurer et d’amplifier leurs actions en intégrant les objectifs de la transition écologique : lutte contre le réchauffement climatique, préservation et restauration de la biodiversité, prévention et recyclage des déchets dans une démarche d’économie circulaire, économie des ressources., diminution des risques sanitaires et environnementaux, lutte contre les discriminations sociales, développement d’une économie respectueuse de l’environnement..

    Initiée par les fédérations professionnelles, une convention d’engagement volontaire peut porter sur un de ces enjeux (convention thématique) ou sur plusieurs enjeux (multi-thématique). Elle peut être transversale à plusieurs secteurs professionnels.

    Elle constitue un levier pour mobiliser l’ensemble d’un secteur dans une même dynamique et permet d’accompagner des entreprises qui manquent de moyens pour engager seules cette démarche. A la différence des engagements pour la croissance verte, les conventions d’engagement volontaire ne comportent pas d’engagements de l’État, même si ce dernier est présent à chaque étape de la convention (rôle de conseil au moment de l’élaboration et de communication / promotion des engagements signés).

    Depuis 2008, une trentaine de conventions d’engagement volontaire ont été signées dans des secteurs aussi divers que la santé, les transports, le sport ou la grande distribution.