Eolien en mer

Le Jeudi 10 octobre 2019
L’énergie éolienne transforme l’énergie mécanique du vent en énergie électrique. Une éolienne en mer, posée sur le fond de la mer ou flottante, bénéficie de vents plus fréquents, plus forts et plus réguliers qu’à terre. L’éolien représente le plus fort potentiel de développement d’énergie en milieu marin dans la décennie à venir. La France bénéficie du 2ème gisement d’éolien en mer en Europe après la Grande-Bretagne. L’Europe est le premier marché de l’éolien en mer au monde.

Objectifs français et communautaires pour le développement de la filière éolien en mer

Objectifs français de développement de la filière éolien en mer

La poursuite du développement de l’éolien en mer doit contribuer à l’atteinte de l’objectif de 40 % d’électricité renouvelable à l’horizon 2030, fixé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en 2015.
Révisée tous les cinq ans, la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe la trajectoire énergétique de la France, dans le but d’atteindre les objectifs définis par la loi de transition énergétique. Le projet de PPE pour la période 2019-2023 fixe notamment les puissances et les localisations des projets éoliens en mer à développer.  

L’objectif est d’atteindre une capacité installée d’éolien en mer, posé et flottant, de 2,4 GW en 2023 et environ 5 GW en 2028. À titre de comparaison, la centrale nucléaire de Flamanville dispose d’une puissance installée de 2,6 GW, celle de Paluel de 5,2 GW.
Pour l’ensemble des énergies renouvelables électriques, le projet de PPE prévoit de porter la capacité installée de 48,6 GW fin 2017 à 74 GW en 2023 et entre 102 et 113 GW en 2028.

Objectifs communautaires en matière d’ENR

La feuille de route pour l’énergie à l’horizon 2050, adoptée en 2011, fixe l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de l’Europe de 80 à 95 % par rapport à 1990, d’ici 2050. Pour ce faire, la feuille de route insiste sur la nécessité d’accroitre la part des énergies renouvelables, dont l’éolien en mer, dans la production énergétique européenne.
Le cadre pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030, adopté par la Commission européenne en 2014, fixe trois grands objectifs pour 2030 :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % par rapport au niveau de 1990 ;
  • porter la part des énergies renouvelables à au moins 27 % ;
  • améliorer l’efficacité énergétique d’au moins 27 %.

La feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l’horizon 2050, adoptée par la Commission européenne en novembre 2018, fixe l’objectif la neutralité climatique de l’Europe à l’horizon 2050. Cette feuille de route élève la décarbonation totale de l’approvisionnement énergétique européen au rang de priorité. Elle vise également à moderniser l’industrie européenne, pour la rendre compatible avec une économie respectueuse de l’environnement.

 

Cadre législatif et réglementaire

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) fixe le cadre de la politique énergétique française.

La LTECV reprend les engagements européens et propose des objectifs nationaux ambitieux sur le plan énergétique, notamment un objectif de 32 % de la consommation énergétique d’origine renouvelable à l’horizon 2030. Elle fixe aussi un objectif de 40 % de production électrique renouvelable en 2030, auquel l’éolien en mer participe directement.  

La LTECV a posé des objectifs concernant la France et décidé que plusieurs programmations pluriannuelles de l’énergie couvriraient respectivement la France métropolitaine continentale, la Corse, et les départements d’outre-mer.

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) établit les priorités d’action du gouvernement en matière d’énergie pour la métropole continentale, dans les 10 années à venir. La PPE est partagée en deux périodes successives de 5 ans. Elle est actualisée tous les 5 ans : la deuxième période est alors révisée et une période subséquente de 5 ans est ajoutée.
La PPE est encadrée par les dispositions des articles L. 141-1 à L. 141-6 du code de l’énergie, modifiés par la LTECV. Elle doit contenir un volet relatif au développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération. Au sein de ce chapitre, la PPE fixe des objectifs quantitatifs, à valeur normative, pour le lancement d’appels d’offres pour des installations de production d’électricité renouvelable, dont l’éolien en mer.

Le projet de PPE actuellement en cours de consultation couvre deux périodes successives de cinq ans : 2019-2023 et 2024-2028. Il fixe des objectifs précis et ambitieux pour le développement de l’éolien en mer, posé et flottant. Ainsi, la capacité installée devrait atteindre 2,4 GW en 2023 et environ 5 GW en 2028.

Le projet de PPE prévoit l’attribution des appels d’offres suivants, selon le calendrier ci-dessous.

Calendrier des procédures de mise en concurrence pour l’éolien en mer, issu du projet de PPE publié le 25 janvier 2019
 

Eolien flottant :

  • 2021 : 250 MW, Bretagne (120€/MWh)
  • 2022 : 250 MW, Méditerranée (110€/MWh)
  • 2024 : 250-500 MW, selon les prix

Eolien posé :

  • 2019 : 500 MW, Dunkerque (70€/MWh)
  • 2020 : 1000 MW, Normandie (65€/MWh)
  • 2023-2024 : 1000-1500 MW (60€/MWh)

Après 2025, un projet de 500 MW par an, posé ou flottant, selon les prix et le gisement. Les dates indiquées sont celles auxquelles un lauréat sera sélectionné, en fin de procédure de dialogue concurrentiel ; les prix indiqués sont les prix cibles des procédures.

 

Tableau 1 : calendrier des procédures de mise en concurrence pour l’éolien en mer, issu du projet de PPE publié le 25 janvier 2019 (les dates indiquées sont celles auxquelles un lauréat sera sélectionné, en fin de procédure de dialogue concurrentiel ; les prix indiqués sont les prix cibles des procédures).

Le parc éolien en mer posé de 500 MW situé au large de Dunkerque a été attribué en juin 2019 à un consortium constitué de EDF Renouvelables, Innogy et Ennbridge. (appel d’offres n° 3).

La prochaine procédure de mise en concurrence lancée par l’État concernera quant à elle un parc éolien en mer posé d’une puissance maximale d’un gigawatt, dans la zone Manche est - mer du Nord (appel d’offres n° 4).

La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)

Afin de capitaliser sur le retour d’expérience des premiers projets et pour accélérer les processus de développement des projets éoliens en mer une fois les lauréats désignés, et ainsi diminuer les coûts de soutien public aux projets, la loi pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) du 10 août 2018 prévoit que le ministre chargé de l’énergie saisisse la Commission nationale du débat public pour organiser la participation du public en amont de la procédure de mise en concurrence. Cette réforme s’applique donc pour tous les projets éoliens en mer qui seront attribués dans le cadre des procédures de mise en concurrence lancées à partir de 2019.

Cette réforme de la participation du public est inscrite à l’article 58 de la loi ESSOC, qui modifie le code de l’environnement en y ajoutant l’article L. 121-8-1.

De plus, la réforme du code de l’environnement contenue dans l’article 58 de la loi ESSOC permet également au lauréat de l’appel d’offres d’obtenir une autorisation à caractéristiques variables qui lui permet, dans des limites définies, d’adapter son projet à des évolutions après avoir obtenu les autorisations (voir article L. 81-28-1 du code de l’environnement). En effet, le développement de projets éoliens en mer prenant plusieurs années, il est important de permettre au lauréat de modifier en partie son projet pour intégrer les innovations technologiques développées entre temps (turbines plus puissantes notamment).

 

Réforme ESSOC_Plan de travail 1

Réforme ESSOC_Plan de travail 1

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Colonne de gauche en bleu

Avant :

Saisine de la CNDP par le lauréat de l'appel d'offre

Le débat public porte :

  • sur un projet aux caractéristiques définies,
  • sans modification possible de la zone de projet,
  • une fois le lauréat désigné.

Les études sur la zone (vent, vagues, houle et courants, fonds marins) et les études environnementales sont réalisées par le lauréat.

L'autorisation est délivrée pour un projet figé.

Les mesures "éviter, réduire, compenser" (ERC) sont figées.

 

Colonne de droite en vert

Après :

Saisine de la CNDP par l'État

Le débat public porte :

  • sur le choix de la localisation de la ou des zones préférentielles d'implantation des projets.
  • avant que le lauréat ne soit désigné.

Les études sur la zone (vent, vagues, houle et courants, fonds marins) et les études environnementales sont réalisées par l'État et transmises aux candidats.

L'autorisation délivrée est basée sur des caractéristiques variables (puissance, nombre et gabarit des éoliennes, etc..) pour permettre l'adaptation du projet aux évolutions technologiques.

Les mesures "éviter, réduire, compenser" (ERC) prennent en compte les caractéristiques variables.

Le tableau détaille les changements apportés par la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC) au processus de développement d’un projet éolien en mer.

Les autorisations administratives
 

Les différents espaces maritimes concernés par l’éolien en mer
La mer territoriale, qui s’étend des lignes de base jusqu’à 12 miles marins (~19,3 km), fait partie du domaine public maritime. La mer territoriale constitue un espace de souveraineté de la France.
La zone économique exclusive (ZEE), qui s’étend au-delà de la mer territoriale jusqu’à 200 miles marins (~ 322 km) à partir des lignes de base, ne constitue pas un espace de souveraineté de la France mais une zone dans laquelle la France exerce des droits souverains applicables à la colonne d’eau située au-dessus des fonds marins.
Le plateau continental, dont le périmètre comprend celui de la zone économique exclusive (de 12 à 200 miles marins des côtes), ne constitue pas non plus un espace de souveraineté de la France mais une zone dans laquelle la France exerce des droits souverains sur les fonds marins et leur sous-sol.

 

Les sept premiers parcs attribués seront tous situés en mer territoriale. À partir du quatrième appel d’offre, les futurs projets éoliens en mer pourront se situer, suivant les orientations retenues par l’État à l’issue de la procédure de participation du public, en mer territoriale ou en zone économique exclusive (ZEE). Cette localisation a une influence sur les autorisations administratives nécessaires à la réalisation et l’exploitation du parc ainsi que de ses ouvrages de raccordement.

 

En mer territoriale

Un parc et son raccordement situés en mer territoriale doivent chacun obtenir les autorisations suivantes :

  • une autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 et suivants du code de l’environnement. Il s’agit d’une autorisation incluant l’ensemble des prescriptions des différentes législations applicables et relevant des différents codes : code de l’environnement et code de l’énergie notamment. RTE devra également, le cas échéant, obtenir une déclaration d'utilité publique pour la liaison terrestre et le poste à terre ;
  • une concession d’utilisation du domaine public maritime (CUDPM) au titre de l’article L. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques. Le code général de la propriété des personnes publiques fixe la durée des CUDPM à 40 ans maximum. La loi ESSOC du 10 août 2018 prévoit la gratuité de la redevance prévue dans la CUDPM pour le lauréat pendant toute la durée du contrat de complément de rémunération.

En zone économique exclusive

Un parc éolien situé en ZEE doit obtenir l’autorisation prévue à l’article 20 de l’ordonnance n°2016-1687 (dite ordonnance ZEE).

Cette autorisation, appelée autorisation unique, équivaut à l’autorisation environnementale et à la CUDPM nécessaires dans le cas où le parc est construit en mer territoriale.

Les ouvrages de raccordement d’un parc situé en ZEE doivent cumuler les actes des deux espaces maritimes concernés : la mer continentale et le plateau continental.

Par ailleurs, depuis la loi ESSOC et son décret d’application n° 2018-1204, le lauréat de la procédure de mise en concurrence a la possibilité de demander à bénéficier d’autorisations à caractéristiques variables permettant d’intégrer des évolutions et d’adapter le projet, dans des limites définies, après les avoir obtenues. Cette possibilité pourra donc être mise en œuvre dans l’autorisation unique, l’autorisation environnementale et la CUDPM en fonction de la localisation du projet et de son raccordement.

Une fois que le lauréat et RTE auront demandé leurs autorisations respectives, elles seront instruites par l'administration puis soumises à enquête publique (mer territoriale) ou à participation du public (ZEE), avant d'être accordées. Le lauréat pourra ensuite construire son parc et RTE le raccordement avant la mise en service des installations.

 

 

Dispositifs de soutien au développement de l’éolien en mer

En France, un projet éolien en mer se voit attribué après une procédure de mise en concurrence. Le lauréat de cette procédure de mise en concurrence bénéficie alors d’un dispositif de soutien, qui permet au producteur de couvrir les coûts de son installation et d’assurer une rentabilité normale du projet.

Les six premiers parcs éoliens en mer, attribués en 2012 et 2014, bénéficieront du dispositif d’obligation d’achat. Dans le cadre de l’obligation d’achat, chaque kilowattheure injecté sur le réseau public d’électricité est acheté par un acheteur obligé (EDF Obligation d’Achat) à un tarif d’achat fixé à l’avance. Ce dispositif est prévu aux articles L. 314-1 à L0 314-13 du code de l’énergie.

La loi de transition énergétique pour une croissance verte introduit le dispositif de complément de rémunération, transposé aux articles L. 314-18 à L. 314-27 du code de l’énergie. Avec ce nouveau mécanisme, le producteur d’électricité à partir d’énergie renouvelable commercialise son électricité directement sur les marchés. Ensuite, une prime vient compenser la différence entre les revenus tirés de cette vente et un niveau de rémunération de référence. Dans le cas de l’éolien en mer, ce tarif de référence est fixé par le producteur dans le cadre de la procédure de mise en concurrence.

Le montant du complément de rémunération n’est donc pas fixe : il s’ajuste en fonction de la différence entre le prix du marché et la rémunération de référence. C’est pourquoi ce mécanisme est également qualifié de prime variable ou ex post.

Le septième parc commercial attribué (Dunkerque) et les suivants bénéficieront tous de ce nouveau mécanisme.

La taxe éolienne en mer

L’article 1519 B du code général des impôts (CGI) institue, au profit des communes et des usagers de la mer, une taxe annuelle sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale.
Cette taxe est acquittée tous les ans par l’exploitant de l’unité de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
Le tarif annuel de cette taxe est inscrit à l’article 1519 B du CGI. Il est actuellement de 16 301 € par mégawatt installé. Ce montant évolue chaque année comme l’indice de valeur du produit intérieur brut total.
Le produit de la taxe est affecté au fonds national de compensation de l’énergie éolienne en mer.

Quelle est la répartition des ressources du fonds de la taxe éolienne en mer ?

Le produit de la taxe sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent en mer, mentionnée à l'article 1519 B, est affecté au fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer, à l'exception des prélèvements mentionnés à l'article 1641 effectués au profit de l'État.
Les règles de répartition des ressources de ce fonds sont définies par l’article 1519 C du CGI.

Les ressources de ce fonds sont réparties dans les conditions suivantes :

  • 50 % sont affectés aux communes littorales d'où des installations sont visibles. Il est tenu compte, dans la répartition de ce produit entre les communes, de la distance qui sépare les installations de l'un des points du territoire des communes concernées et de la population de ces dernières. Par exception, lorsque les installations sont visibles de plusieurs départements, la répartition est réalisée conjointement dans les départements concernés ;
  • 35 % sont affectés aux comités des pêches maritimes et des élevages marins, pour le financement de projets concourant à l'exploitation durable des ressources halieutiques. Ce pourcentage est réparti à raison de 15 % au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 10 % pour les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins dans le ressort desquels les installations ont été implantées et 10 % pour les comités départementaux et interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins dans le ressort desquels les installations ont été implantées. En cas d'inexistence de comité départemental, le pourcentage bénéficie au comité régional correspondant ;
  •  5 % sont affectés au financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes ;
  •  5 % sont affectés, à l'échelle de la façade maritime, à l'Agence française pour la biodiversité ;
  • 5 % sont affectés aux organismes de secours et de sauvetage en mer.

 

Répartition de la taxe éoliennes en mer

Répartition de la taxe éoliennes en mer

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- Vert clair : 5 % Organismes de secours et de sauvetage en mer

- Bleu moyen : 5 % Agence française pour la biodiversité (AFB) - (à l'échelle de la façade maritime)

- Orange : 5 % Financement de projets concourant au développement durable des autres activités maritimes

 - Vert : 35 % Comité des pêches maritimes et élevages marins :

  • 15 % Comité national des pêches maritimes et élevages marins
  • 10 % Comités régionaux des pêches maritimes et élevages marins***
  • 10 % Comités départementaux et interdépartementaux***

- Bleu foncé : 50 % Réparti entre les communes littorales*

* Communes d'où des installations sont visibles (selon la distance qui les sépare des installations, et la population de ces dernières),

** Pour le financement de projets pour l'exploitation durable des ressources halieutiques,

*** Dans le ressort desquels les installations ont été implantées (en cas d'absence d'un comité départemental, le pourcentage bénéficie au comité régional correspondant)

Diagramme de répartition des ressources du fonds de la taxe sur les éoliennes en mer.

Les modalités de répartition, d'affectation et d'utilisation du produit de la taxe, la définition des catégories d'opérations éligibles et l'organisation du contrôle par l'État sont précisées par décret.
Dans quelles conditions la taxe éolienne en mer est-elle applicable ?

La taxe éolienne en mer ne concerne que les installations en mer territoriale, c’est-à-dire à une distance des côtes inférieure à 12 miles marins.

En zone économique exclusive (de 12 à 200 miles des côtes), la taxe éolienne en mer décrite ci-dessus ne s’applique pas. Pour le moment, il n’existe qu’une redevance annuelle inscrite à l’article 27 de l’ordonnance 2016-1687, couramment appelée ordonnance ZEE. Cette redevance est reversée à l’Agence française pour la biodiversité (AFB).

 

État des lieux des projets

Les appels d’offres commerciaux

Depuis 2012, sept projets de parcs éoliens posés en mer ont déjà été attribués. Les mises en service sont prévues à partir de 2021. La remise des offres pour un septième parc posé, au large de Dunkerque, a eu lieu le 15 mars 2019. Ce projet a été attribué en juin 2019 au consortium constitué par EDF Renouvelables, Innogy et Enbridge. Les projets prévus par le projet de PPE pourront donc capitaliser sur la filière industrielle créée par ces premiers parcs, ainsi que sur leurs retours d’expériences.

Carte localisation projets

Carte localisation projets

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1 - Appel d'offres 2011-2012 :

  • En bleu foncé : Fécamp, Courseulles, Saint-Nazaire
  • En vert : Saint-Brieuc

2 - Appel d'offres 2013-2014 :

  • En orange : Dieppe - Le Tréport, Yeu - Noirmoutier

3 - Vert : appel d'offres 2016-2019 :

  • En bleu canard : Dunkerque

Bleu foncé : EDF renouvelables, Enbridge

Orange : Engie, EDP Renewables, Sumitomo Corporation, Caisse des Dépôts et Consignations

Vert : IBERDROLA, Renewable Energy Compagny (RES), Caisse des Dépôts et Consignations

Bleu canard : EDF Renouvelables, Enbridge, Innogy SE

NB : à Fécamp et Courseulles, la société WPD Offshore France est également membre du groupement

Localisation des six projets de parcs éoliens en mer posés  attribués en 2012, 2014 et 2019.

2011 : premier appel d’offres

Le ministère en charge de l’énergie a lancé en juillet 2011 un premier appel d’offres pour le développement de capacités de production d’électricité par énergie éolienne en mer.
Cet appel d’offres représentait une puissance maximale de 3 000 MW répartie sur 5 zones : Le Tréport, Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Saint-Brieuc et Saint-Nazaire.

Les offres des candidats ont été notées selon 3 critères :

  • la qualité du projet industriel et social (40 %) ;
  • le prix d’achat de l’électricité proposé (40 %) ;
  • le respect de la mer et de ses usages (20 %).

Les lauréats de cet appel d’offres ont été désignés en 2012 (voir tableau ci-dessous). Le projet du Tréport a été déclaré sans suite.

Le lauréat de l’appel d’offres étant tenu de saisir la Commission nationale du débat public (CNDP) sur son projet ; un débat public a été consacré à chacun des quatre projets de mars à juillet 2013.

Lauréats du premier appel d’offres éolien en mer, désignés en 2012
  • les parcs au large de Fécamp (Seine-Martime), Courseulles-sur-Mer (Calvados) et Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) ont été attribués à un consortium composé d’EDF Renouvelables (50%) et d’Enbridge (50%), qui ont formé la société Eolien Maritime France. La mise en service des parcs de Fécamp et Courseulles est prévue en 2023, celle du parc de Saint-Nazaire en 2022 ;
     
  • le parc au large de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor) a été attribué à un consortium composé d’Iberdrola (70%), et d’EOLE-RES SA et la Caisse des dépôts et consignations (30%), qui ont formé la société Ailes Marines SAS. La mise en service du parc de Saint-Brieuc est prévue en 2023.

 

Tableau 3 lauréats du premier appel d’offres éolien en mer, désignés en 2012

Les principales caractéristiques techniques des parcs attribués à l’issue de l’appel d’offre de 2011 sont indiquées ci-dessous

Parc de Fécamp (Seine-Maritime)

  • Puissance : 498 MW
  • Puissance unitaire : 6 MW
  • Nombre d’éoliennes : 83
  • Type de fondations : ambase gravitaire
  • Distance de la côte : 13 à 22 km
  • Surface couverte : 67 km2

Parc de Courseulles-sur-Mer

  • Puissance : 450 MW
  • Puissance unitaire : 6 MW
  • Nombre d’éoliennes : 75
  • Type de fondations : monopieux
  • Distance de la côte : plus de 10 km
  • Surface couverte : 50 km2

Parc de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)

  • Puissance : 480 MW
  • Puissance unitaire : 6 MW
  • Nombre d’éoliennes : 80
  • Type de fondations : monopieux
  • Distance de la côte : entre 12 et 20 km
  • Surface couverte : 78 km2

Parc de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor)

  • Puissance : 496 MW
  • Puissance unitaire : 8 MW
  • Nombre d’éoliennes : 62
  • Type de fondations : jackets
  • Distance de la côte : plus de 16 km2
  • Surface couverte : 75 km2

 

Tableau 4 principales caractéristiques techniques des parcs attribués à l’issue de l’appel d’offres de 2011

2013 : deuxième appel d’offres

En mars 2013, le ministère en charge de l’énergie a lancé un deuxième appel d’offres pour le développement de capacités de production d’électricité par énergie éolienne en mer en France métropolitaine.

Cet appel d’offre portait sur deux parcs de 500 MW sur les zones du Tréport et d’Yeu-Noirmoutier.

Les offres des candidats ont été notées selon 3 critères :

  • la qualité du projet industriel et social (40 %) ;
  • le prix d’achat de l’électricité proposé (40 %) ;
  • le respect de la mer et de ses usages (20 %).

Les lauréats de cet appel d’offres ont été désignés en 2014 (voir tableau ci-dessous).

Le parc au large de Dieppe - Le Tréport et celui au large de Yeu-Noirmoutier ont tous deux été attribués à un consortium composé d’Engie (31%), Sumitoma Corporation (29,5%), EDP Renewables (29,5%) et la Banque des Territoires (10%).

Deux sociétés ont été formées pour ces projets : Eoliennes en Mer Dieppe – Le Tréport et Eoliennes en Mer îles d’Yeu et de Noirmoutier. Les mises en services sont prévues en 2023.

Tableau 5 lauréats du second appel d’offres éolien en mer, désignés en 2014

Les principales caractéristiques techniques des parcs attribués à l’issue de l’appel d’offre de 2013 sont indiquées ci-dessous

Parc de Dieppe-Le Tréport

  • Puissance : 496 MW
  • Puissance unitaire : 8 MW
  • Nombre d’éoliennes : 62
  • Type de fondations : jackets
  • Distance de la côte : 15,5 km du Tréport, 17 km de Dieppe
  • Surface couverte : maximum 110 km2

Parc d’Yeu-Noirmoutier

  • Puissance : 496 MW
  • Puissance unitaire : 8 MW
  • Nombre d’éoliennes : 62
  • Type de fondations : jackets
  • Distance de la côte : 11,7 km de l’île d’Yeu, 16,5 km de Noirmoutier
  • Surface couverte : maximum 83 km2

 

Tableau 6 principales caractéristiques techniques des parcs attribués à l’issue de l’appel d’offres de 2013

2016 : troisième appel d’offres

En avril 2016, le ministère en charge de l’énergie a lancé un troisième appel d’offres pour le développement de capacités de production d’électricité par énergie éolienne en mer.

Cet appel d’offres représentait une puissance maximale de 600 MW dans une zone située au large de Dunkerque.

Cet appel d’offres s’est caractérisé par la mise en place d’une nouvelle méthodologie en amont et pendant la procédure de mise en concurrence :

  • avant la procédure de mise en concurrence, des études de levée des risques concernant le vent, la houle, le courant, la profondeur et la composition des sous-sols marins ainsi que l’environnement ont été engagées. Réalisées par des établissements publics, ces études ont permis aux industriels d’affiner leurs propositions et de prendre en compte ces risques à leur juste niveau ;
  •  une nouvelle procédure de mise en concurrence a été mise en place : le dialogue concurrentiel, visant à réduire les coûts et sécuriser les projets. Les principales étapes du dialogue concurrentiel sont les suivantes :

 

  • la présélection des candidats sur la base de leurs capacités techniques et financières ;
  • le dialogue sur la base d’un projet de cahier des charges avec les candidats présélectionnés ;
  • la transmission aux candidats du cahier des charges définitif en fin de dialogue ;
  • la remise des offres, leur instruction et la désignation du lauréat.

La remise des offres a eu lieu en mars 2019.

Les offres des candidats ont été notées selon 2 critères :

  • le prix d’achat de l’électricité proposé et la robustesse du montage financier (80 %) ;
  • la prise en compte des enjeux environnementaux et l’optimisation de la zone (20 %).

Le parc a été attribué en juin 2019 à un consortium constitué d’EDF Renouvelables, Innogy et Enbridge. Sa mise en service est prévue en 2026.

2020 : quatrième procédure de mise en concurrence

Le projet de PPE prévoit l’attribution d’un projet de 1000 MW maximum dans la zone Manche est - mer du Nord en 2020, objectif par ailleurs compatible avec les objectifs fixés dans la PPE 2016-2023 qui prévoit entre 500 MW et 6 GW d’éolien en mer posé attribué sur cette période.

Ce projet sera le premier à bénéficier des nouvelles modalités de concertation du public, instaurées par le nouvel article L. 121-8-1 du code de l’environnement : le débat public sur ce projet aura  lieu en amont de la procédure de dialogue concurrentiel. L’objectif premier de ce débat public est de consulter les citoyens sur le choix de la localisation de la ou des zones potentielles d’implantation des installations éoliennes en mer envisagées.
Le débat public qui démarrera à l’automne 2019 portera sur une macro-zone de plusieurs milliers de kilomètres carrés, issue de la carte des zones à vocation du document stratégique de façade Manche est - mer du Nord. Le public sera amené à déterminer quelles sous-zones potentielles de projet sont les plus adaptées pour accueillir les installations éoliennes.

 

Les fermes pilotes flottantes

La filière de l’éolien flottant est cruciale pour la réalisation des objectifs de mix énergétique tels que fixés dans le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Des appels d’offres pour des parcs commerciaux d’éoliennes flottantes sont notamment prévus dès 2021. Les projets de R&D sont importants pour préparer le lancement commercial de cette nouvelle technologie d’avenir.

À cet effet, un appel à projets pour des fermes pilotes d’éoliennes flottantes a été lancé en août 2015 par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Il s’inscrivait dans le cadre de l’action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d’investissements d’avenir (PIA). L’objectif de cette action est de promouvoir, dans le domaine de la transition énergétique et écologique, des filières industrielles performantes et compétitives, en finançant des projets de recherche, de développement, d'innovation et d'industrialisation.

Un projet de ferme pilote en mer d’éoliennes flottantes est l’installation, en conditions réelles d’exploitation, d’un ensemble d’éoliennes flottantes et de son système d’évacuation de l’électricité produite vers le réseau public. Une ferme pilote constitue la dernière étape de maturation des technologies et contribue à définir les politiques industrielles avant le déploiement commercial.

Cet appel à projets vise à soutenir toutes les phases de la vie des projets :

  • la phase de conception et développement de projet de la ferme pilote ;
  • l’ensemble des équipements constitutifs de la ferme pilote : éoliennes, flotteurs, ancrages, architecture électrique, raccordement électrique ;
  • l’exploitation et le démantèlement de la ferme pilote.

Les lauréats de cet appel à projets bénéficient d’une aide à l’investissement via le Programme des investissements d’avenir et d’une aide au fonctionnement prenant la forme d’un tarif d’achat garanti de l’électricité produite.

Quatre lauréats ont été désignés en 2016, pour des projets d’environ 24 MW chacun, dont les dates de mise en service sont prévues en 2021. Les principales caractéristiques de ces projets sont listées dans le tableau ci-dessous.

Les principales caractéristiques des quatre projets de fermes pilotes d’éoliennes flottantes sont indiquées ci-dessous

Projet Provence Grand Large (PGL)

  • Zone : Faraman (Méditerranée)
  • Porteur de projet : EDF Renouvelables
  • Nombre d’éoliennes : 3
  • Puissance unitaire de turbine (fournisseur) : 8,4 MW (Siemens Gamesa)
  • Type de fondations (fournisseur) : plate-forme avec ancrage à lignes tendues (SBM/IFPEN)

Projet Les éoliennes flottantes du Golfe du Lion (EFGL)

  • Zone : Leucate (Méditerranée)
  • Porteur de projet : Engie, EDPR, Caisse des Dépôts
  • Nombre d’éoliennes : 4
  • Puissance unitaire de turbine (fournisseur) : 6 MW (General Electric)
  • Type de fondations (fournisseur) : flotteurs semi-submersibles (Eiffage/PPI)

Projet Les éoliennes flottantes de Groix & Belle-Île

  • Zone : Groix (Bretagne)
  • Porteur de projet : Eolfie, CGN EE
  • Nombre d’éoliennes : 4
  • Puissance unitaire de turbine (fournisseur) : 6 MW (MHI)
  • Type de fondations (fournisseur) : flotteurs semi-submersibles (DNCS/VINCI)

Projet Eolmed

  • Zone : Gruissan (Méditerranée)
  • Porteur de projet : Quadran
  • Nombre d’éoliennes : 4
  • Puissance unitaire de turbine (fournisseur) : 6,2 MW (Senvion)
  • Type de fondations (fournisseur) : Barge (Bouygues travaux publics)

 

Tableau récapitulatif des principales caractéristiques des projets de fermes pilotes éoliennes flottantes attribués en 2016

Tableau 7 : tableau récapitulatif des principales caractéristiques des projets de fermes pilotes d'éoliennes attribués en 2016

Les acteurs de l’éolien en mer

La chaine de valeur

Un projet de parc éolien en mer est complexe et rassemble de nombreux acteurs.
Lors de l’appel d’offres, ceux-ci se regroupent en consortiums pour mettre en commun les compétences de chaque entreprise.
Les principaux acteurs privés peuvent se regrouper ainsi :

  • bureau d’études et experts : ils aident aux choix technologiques et économiques, par exemple en collectant et en analysant les données propres à la zone ;
  •  développeurs : ils sont chargés de toutes les phases amont du projet, jusqu’à la construction du parc ;
  • exploitants et opérateurs : ils font fonctionner le parc ;
  • constructeurs de machines, fondations et composants : ce sont les sous-traitants qui fournissent les éléments du parc ;
  • installateurs, gestionnaires de maintenance : ils apportent leur expertise et leurs matériels spécifiques pour l’installation et la maintenance du parc ;
  • propriétaires et financeurs : ils apportent les fonds nécessaires au projet.

Par ailleurs, certaines entreprises peuvent intervenir sur plusieurs domaines d’activité. Par exemple, EDF peut être opérateur et propriétaire de certains parcs.

Les acteurs publics

En plus des entreprises, les acteurs publics sont présents dans le processus:

  • l’État, notamment les services déconcentrés : ils organisent et contrôlent les procédures d’octroi, la réalisation, l’exploitation et le démantèlement des parcs éoliens en mer ;
  • Commission de régulation de l’énergie (CRE) et Union européenne: ils sont des autorités de régulation, qui vérifient que les parcs éoliens en mer se font dans le respect des règles du marché de l’électricité et de l’Union européenne ;
  • Réseau de Transport d’Électricité : seul opérateur de transport d’électricité à haute et très haute tension en France métropolitaine et continentale, le rôle de RTE, défini par l’État, est de réaliser le raccordement à haute tension entre le parc éolien en mer et le réseau terrestre de transport, pour livrer l’électricité aux consommateurs. Ce raccordement est financé par RTE, dont les ressources proviennent notamment du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE), qui est payé par les différents clients raccordés au réseau d’électricité. Ce tarif est réglementé par les pouvoirs publics ;

 

Les retombées économiques

L’industrie de l’éolien, terrestre et marin, contribue d’ores et déjà à l’économie française. France Énergie Éolienne (FEE) et le cabinet BearingPoint ont évalué à 18 000 le nombre d’emplois liés à l’éolien en France en 2017. Au cours de l’année 2016, c’est l’équivalent de 4 emplois par jour que l’industrie éolienne a créé. Il s’agit d’emplois pour partie non délocalisables, au sein de 800 entreprises réparties sur l’ensemble du territoire.

Le développement de l’éolien en mer va contribuer à amplifier cette tendance. En effet, les entreprises investissent depuis plusieurs années afin de pouvoir se positionner sur les nouveaux marchés.

De nombreux sous-traitants français, comme Bouygues, Eiffage, Louis Dreyfus Armateurs, Travocean, Rollix Defontaine, les Chantiers de l’Atlantique (STX), Nexans… vont ainsi concevoir et construire les fondations, les postes électriques en mer, les 3 600 composants de chaque éolienne ou mener les travaux d’installation.

Certains engagements industriels, pris lors des premiers appels d’offres, ont déjà abouti à des créations d’usines et d’emplois.

  • Création en 2014 d’une usine GE Renewable Energy à Saint-Nazaire, où sont fabriqués des nacelles et générateurs, qui emploie 467 personnes, aujourd’hui pour des projets à l’export dans l’attente des projets français. Depuis 2013, GE Renewable Energy a dépensé plus de 200 millions d’euros pour des achats directs et indirects auprès de sous-traitants français pour ses projets à l’export aux États-Unis, en Chine et en Allemagne, ce qui a permis de créer plus de 1 200 emplois indirects.
  • Construction, à Cherbourg par LM Wind Power (Groupe GE), de la plus grande usine de fabrication de pales pour l’industrie, pour laquelle les recrutements sont en cours et qui emploiera à terme 550 personnes et créera 2 000 emplois indirects, dont une grande partie sera mobilisée pour les projets français.

La réalisation des six premiers parcs éoliens en mer posés français permettra à terme la création de plus de 15 000 emplois (directs et indirects) dont la pérennité sera assurée par les marchés à l’export et la concrétisation d’autres parcs éoliens en mer réalisés à l’issue des futures procédures de mise en concurrence. Ces 15 000 emplois se décomposent selon le tableau suivant.

Création d’emplois attendue à terme dans le cadre de la réalisation des six premiers parcs éoliens en mer posés français
  • Développement : 400 emplois
  • Construction : 6 770 (éoliennes) et 7 050 (Autres, hors éoliennes)
  • Exploitation/maintenance : 840

TOTAL : 15 060

 

Création d’emplois attendue à terme dans le cadre de la réalisation des six premiers parcs éoliens en mer posés français.

D’autres engagements vont se concrétiser à partir de 2019 afin de pouvoir mettre les 6 premiers parcs en service entre 2021 et 2023 :

  • construction des hubs logistiques de GE Renewable Energy à Saint-Nazaire et Cherbourg, dont les études de conception et réglementaires sont en cours et qui emploieront chacun 80 personnes pendant 18 mois ;
  • création d’une usine Siemens-Gamesa au Havre, pour la fabrication de nacelles, de pales, les opérations logistiques et le préassemblage des éoliennes. Sa mise en service est prévue en 2021 avec 750 emplois directs et indirects.

L’éolien en mer reste un marché relativement jeune et en forte expansion. Il y a donc d’importants besoins de main-d’œuvre afin de concevoir, puis produire, de nouvelles machines plus efficaces, qui pourront ensuite être déployées dans le monde entier. De forts enjeux existent également autour des technologies de raccordement (câbles, postes électriques…), qui vont bénéficier à de nombreuses entreprises : Nexans (câbles), Engie Fabricom, les Chantiers de l’Atlantique (STX) et Eiffage Métal pour les postes électriques.

Le développement de la filière flottante

Plusieurs projets pilotes sont en cours à l’étranger, en plus des quatre projets de fermes pilotes françaises :

  • WindFloat au Portugal est un prototype de 2 MW ;
  • Hywind, en Écosse, est la première ferme éolienne flottante de taille commerciale. Elle a été mise en service en octobre 2017. Ce projet de 5 éoliennes de 6 MW est porté par le norvégien Equinor ;
  • Au Japon, plusieurs démonstrateurs sont en service, et deux projets de parcs commerciaux ont été lancés en 2018.

Par ailleurs, des premiers parcs sont en projet. En France, le lauréat de la première procédure de mise en concurrence pour un parc d’éoliennes flottantes sera désigné en 2021.

Date d'attribution de l'appel d'offres

Tableau 8 : dates de désignation des lauréats des procédures de mises en concurrence pour des projets de parcs éoliens en mer flottants, telles que prévues par le projet PPE.

Calendrier des procédures de mise en concurrence pour l’éolien en mer, issu du projet de PPE publié le 25 janvier 2019

Eolien flottant :

  • 2021 : 250 MW, Bretagne (120€/MWh)
  • 2022 : 250 MW, Méditerranée (110€/MWh)
  • 2024 : 250-500 MW, selon les prix

Eolien posé :

  • 2019 : 500 MW, Dunkerque (70€/MWh)
  • 2020 : 1000 MW, Normandie (65€/MWh)
  •  2023-2024 : 1000-1500 MW (60€/MWh)

Après 2025, un projet de 500 MW par an, posé ou flottant, selon les prix et le gisement.
Les dates indiquées sont celles auxquelles un lauréat sera sélectionné, en fin de procédure de dialogue concurrentiel ; les prix indiqués sont les prix cibles des procédures.

 

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