Equivalence des titres aéronautiques

Le Mardi 4 décembre 2018
Les arrêtés du 9 novembre 2018 relatifs aux titres professionnels de pilote de ligne (ATPL A/H), pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (CPL/IR A/H) et pilote commercial (CPL A/H) renouvellent l'inscription de ces 3 licences au Répertoire national de la Certification Professionnelle (RNCP) ainsi que le niveau de leur équivalence universitaire.

CPL/A ou H, CPL/IR/A ou H et ATPL/A ou H

Les arrêtés du 9 novembre 2018 déterminent un niveau d’équivalence avec des titres universitaires (niveau IV -  bac  pour la licence CPL/A ou H, niveau III - bac+2 - pour le CPL/IR/A ou H et niveau II - licence- master 1-  pour l’ATPL/A ou H).

Les autres titres aéronautiques ne bénéficient d’aucune classification.
Pour obtenir une attestation d'équivalence, adresser votre demande avec une copie recto verso de votre licence et votre adresse postale à :

Emploi occupé

Titre aéronautique détenu

Niveau

Pilote de ligne

ATPL théorique et pratique avion et hélicoptère

 II

Pilote commercial avec qualification de vol aux instruments

CPL/IR théorique et pratique avion et hélicoptère

 III

Pilote commercial

CPL théorique et pratique avion et hélicoptère

 IV

Niveau II : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation comparable à celui de la licence ou de la maîtrise.

Niveau III : Personnel occupant des emplois exigeant normalement une formation de niveau de brevet de technicien supérieur (BTS) ou des instituts universitaires de technologie et de fin de premier cycle de l’enseignement supérieur.

Niveau IV : Personnel occupant des emplois de maîtrise ou possédant une qualification d’un niveau égal à celui du baccalauréat technique ou de technicien et de brevet de technicien.

CAEA/BIA

Concernant l'obtention par équivalence du CAEA (certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique), il faut être titulaire de la qualification instructeur (FI) et adresser une demande pour constituer un dossier auprès du CIRAS de l'Académie (rectorat) dont vous dépendez.

Pour plus d'informations, consulter la fiche Le BIA et le CAEA

Votre DSAC

Pour contacter votre DSAC/IR en région, consultez la page de la Direction générale de l'aviation civile

Pour contacter les services de l'échelon central de la DSAC, remplissez le formulaire de saisine de l’administration, en veillant à bien sélectionner le domaine pour lequel vous souhaitez obtenir une réponse.

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