Espèces exotiques envahissantes

Le Mercredi 29 mars 2017
L’introduction d’espèces exotiques envahissantes est l’une des causes majeures d’atteintes à la biodiversité au niveau international. Les milieux insulaires sont particulièrement concernés. En lien avec ses engagements internationaux et européens, la France a mis en place un dispositif de lutte contre les espèces exotiques envahissantes et leurs conséquences.

Problématique

Qu’est-ce qu’une espèce exotique envahissante ?

Une espèce exotique envahissante est une espèce exotique, dite aussi allochtone ou non indigène, dont l’introduction par l’homme, volontaire ou fortuite, sur un territoire menace les écosystèmes, les habitats naturels ou les espèces indigènes avec des conséquences écologiques, économiques et sanitaires négatives. Le danger de ces espèces est qu’elles accaparent une part trop importante des ressources dont les espèces indigènes ont besoin pour survivre, ou qu’elles se nourrissent directement des espèces indigènes. Les espèces exotiques envahissantes sont aujourd’hui considérées comme l’une des principales menaces pour la biodiversité.

Une menace particulièrement forte en outre-mer

La menace des espèces exotiques envahissantes est particulièrement forte en outre-mer, car la petite surface des îles et leur isolement géographique rend les espèces indigènes, présentant par ailleurs un fort taux d’endémisme, très vulnérables aux espèces exotiques.

Dans ce contexte, dès 2009, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes portant préjudice à la biodiversité dans les départements et les territoires d’outre-mer a fait l’objet d’un programme d’actions. Ce programme prévoyait de développer une réglementation spécifique à chaque territoire, de mettre en place un système de veille et d’éradication rapide, de mettre en œuvre des plans de lutte et de renforcer les actions de police de la nature et de communication.

Quelques exemples d’espèces exotiques envahissantes en outre-mer :

  • la liane papillon Hiptage benghalensis à La Réunion ;
  • la tourterelle turque Streptopelia decaocto en Guadeloupe ;
  • le rat noir Rattus rattus dans différentes îles ;
  • l’iguane vert Iguana iguana en Martinique et en Guadeloupe.

La métropole également concernée

De par sa diversité de climats et de milieux, sa position de carrefour géographique en matière de flux de marchandises et de personnes entre l’est et le sud de l’Europe, le territoire métropolitain est fortement touché par la présence d’espèces exotiques envahissantes.

Introductions volontaires (comme le ragondin Myocastor coypus ou le vison d’Amérique Neovison vison, pour l’exploitation de leur fourrure) ou fortuites (comme le frelon asiatique à pattes jaunes Vespa velutina ou jussie rampante Ludwigia peploides), certaines espèces causent des dommages importants aux écosystèmes et peuvent avoir des impacts économiques et sanitaires importants, notamment sur les activités agricoles et forestières. À ce jour, aucune disparition d’espèce liée à la présence d’espèces exotiques envahissantes n’a été constatée en Europe, mais la menace est réelle au regard de possibilités d’hybridations fertiles entre espèces indigènes et espèces exogènes proches : c’est le cas notamment de l’érismature à tête blanche Oxyura leucocephala, espèce de canard plongeur aux effectifs très réduits en Europe et Asie centrale, qui s’hybride avec l’érismature rousse Oxyura jamaicensis, espèce nord-américaine importée à des fins décoratives, ou bien du vison d’Amérique avec le vison d’Europe Mustela lutreola.

Des voies d’introduction multiples et en augmentation

Les espèces ont de tout temps voyagé : dissémination des graines par le vent et les animaux, déplacements naturels liés aux bouleversements climatiques et géologiques, plus récemment colonisations humaines qui emportaient avec eux les espèces utilitaires et les commensaux. L’accélération des flux de transit à l’échelle de la planète (marchandises, tourisme, flux migratoires forcés…) a renforcé d’autant l’introduction, volontaire (à des fins utilitaires ou d’ornement) ou fortuite de nouvelles espèces, par voie terrestre (route, ferroviaire), fluviale, aérienne ou maritime (eaux de ballast des navires).

Toutes les espèces introduites ne deviennent pas invasives, la proportion est de 1 espèce sur 1000. Pour ce faire, quatre barrières doivent être franchies :

  • introduction : une espèce est transportée sur un territoire dont elle n’est pas originaire ;
  • acclimatation : l’espèce réussit à survivre sur son nouveau territoire d’introduction. Cet aspect est favorisé par des écosystèmes fragilisés par des perturbations anthropiques ;
  • naturalisation : l’espèce arrive à se reproduire sur son nouveau territoire ;
  • expansion : l’espèce colonise ce territoire et s’étend. Le caractère envahissant se caractérise par une extension rapide, parfois accompagnée d’un changement morphologique (gigantisme) qui favorise l’espèce introduite au détriment d’espèces locales, qu’elle va supplanter voire totalement éradiquer.

Engagements internationaux

Plusieurs conventions internationales prennent en compte la problématique des espèces exotiques envahissantes :

  • la convention sur la diversité biologique prévoit dans son article 8-h que chaque partie contractante « empêche d’introduire, contrôle ou éradique les espèces exotiques qui menacent des écosystèmes, des habitats ou des espèces ». Le plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020 définit le cadre d’action décennal des États et Parties prenantes visant à sauvegarder la diversité biologique. Parmi les 20 objectifs adoptés dans le cadre de ce plan (objectifs d’Aïchi), l’objectif 9 indique que « d’ici à 2020, les espèces exotiques envahissantes et les voies d’introduction sont identifiées et classées en ordre de priorité, les espèces prioritaires sont contrôlées ou éradiquées et des mesures sont en place pour gérer les voies de pénétration, afin d’empêcher l’introduction et l’établissement de ces espèces ».
  • la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, ou convention de Berne, a émis de nombreuses recommandations relatives aux espèces exotiques envahissantes. Elle met également en place une stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes ;
  • la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menacées d’extinction (CITES), ou convention de Washington, s’est engagée à contrôler les transactions internationales d’espèces animales et végétales sauvages ;
  • la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, ou convention de Bonn, oblige ses Parties à strictement contrôler l’introduction d’espèces exotiques ou de contrôler et d’éliminer celles qui ont déjà été introduites ;
  • la convention sur les zones humides, ou convention de Ramsar, demande aux Parties de prendre des mesures pour identifier, éradiquer et contrôler les espèces exotiques envahissantes se trouvant sur leur territoire ; étudier et, au besoin, adopter des lois et programmes en vue d'empêcher l'introduction sur leur territoire et le déplacement ou le commerce à l'intérieur de leur territoire de nouvelles espèces exotiques dangereuses pour l'environnement ; renforcer les capacités de sensibilisation et d'identification des espèces exotiques envahissantes ; échanger des informations et des expériences, y compris sur les meilleures pratiques de gestion.

Réglementation européenne

Plusieurs outils réglementaires existent au niveau européen.

Le principal outil est le règlement européen n° 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, qui a été adopté le 22 octobre 2014. Il a pour objectifs de prévenir, de réduire et d’atténuer les effets néfastes sur la biodiversité de l’introduction et de la propagation d’espèces exotiques envahissantes, au sein de l’Union européenne. Il établit, sur la base d’une évaluation des risques, une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes, qui regroupe les espèces « ayant des effets néfastes importants sur la biodiversité ou les services écosystémiques associés » et nécessitant « de prendre une action concertée au niveau de l’Union ». Chaque État membre peut établir, selon la même méthode, une liste des espèces jugées préoccupantes sur son territoire. Des listes peuvent également être établies entre États membres. Les espèces préoccupantes pour l’Union sont interdites d’importation, de transport, de commercialisation, d’utilisation, de culture, d’introduction dans l’environnement… et « les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir l’introduction ou la propagation non intentionnelle, y compris, le cas échéant, par négligence grave, d’espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union ». Une analyse des voies d’introduction, et un système de surveillance des espèces doivent être réalisés d’ici à 2018. La Commission européenne a adopté le 13 juillet 2016 une première liste des espèces préoccupantes pour l’Union européenne (règlement d’exécution 2016/1141). 37 espèces exotiques envahissantes ont été désignées, dont 14 pour la flore et 23 pour la faune. De nouvelles espèces sont en cours d’expertise et devraient être désignées à la fin du second semestre 2017.

La directive-cadre sur l’eau (n° 2000/60/CE) identifie la présence d’espèces exotiques envahissantes comme étant un critère biologique à prendre en compte lors de la réalisation d’un état des lieux et la mise en place d’un programme de surveillance et de mesures correctives.

La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (n° 2008/56/CE) reconnaît que l'introduction d'espèces exotiques met en péril la biodiversité européenne et demande aux États membres d'inclure ces espèces dans la description du « bon état écologique ».

Le règlement d’application de la CITES n° 338/97 interdit l’importation de quatre espèces : la tortue de Floride à tempes rouges (Trachemys scripta elegans), la grenouille-taureau (Rana catesbeiana), la tortue peinte (Chrysemys picta) et l’érismature rousse d’Amérique (Oxyura jamaicensis). Trois de ces espèces figurent dans la liste de 2016 des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union européenne.

Le règlement n° 708/2007 relatif à l’utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes vise à ce que les États membres veillent à prendre toutes les mesures appropriées afin d'éviter tout effet néfaste sur la biodiversité résultant de l'introduction ou du transfert à des fins aquacoles d'organismes aquatiques ou d'espèces ainsi que la propagation de ces espèces dans la nature.

Réglementation française

La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages comprend une section relative au « contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales ». L'article L 411-5 interdit l'introduction dans le milieu naturel d'espèces animales et végétales dont la liste est fixée par arrêté. L'article L 441-6 interdit l'introduction sur le territoire national, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant de ces espèces. Il existe cependant des dérogations pour certaines structures et motifs d’intérêt général. L'article L 411-8 permet, dès que la présence dans le milieu naturel d'une de ces espèces est mentionnée,d'engager des mesures pour les capturer, les prélever, ou les détruire. Enfin, l'article L 411-9 permet d'élaborer et de mettre en oeuvre des plans nationaux de lutte. L’article L 415-3 punit de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende le fait d’introduire volontairement dans le milieu naturel, de transporter, colporter, utiliser, mettre en vente, vendre ou acheter un spécimen d’une espèces animale ou végétale en violation des articles L 411-4 à L 411-6 ou des règlements et des décisions individuelles pris pour leur application.

Un décret (en cours de publication) précise les conditions concernant les dérogations et les autorisations administratives associées. Il définit également l’existence de listes d’espèces dont l’introduction est interdite dans le milieu naturel, listes formalisées par des arrêtés interministériels. Ces arrêtés, en cours de finalisation, concernent la métropole et les six régions ultra-périphériques : Guadeloupe, Saint-Martin, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte. Un arrêté de même nature devrait être pris sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les articles du code rural et de la pêche maritime concernant les mesures de protection contre les organismes nuisibles (L 251-4, L 251-6, L 251-12, L 251-18, L 251-20) réglementent les importations sur le territoire national de certaines espèces nuisibles aux plantes cultivées (ravageurs, parasites ou « mauvaises herbes ») en utilisant des systèmes de contrôle sanitaire, de mise en quarantaine et de surveillance biologique du territoire en lien avec les végétaux.

Les articles du code de la santé publique (L 1338-1 et suivants) réglementent les aspects d’introduction, de transport, d’utilisation, de mise en vente… d’espèces animales et végétales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine. Ces articles visent ainsi les espèces exotiques envahissantes, mais pas seulement, qui peuvent occasionner des problèmes sanitaires (exemple de l’ambroisie Ambrosia artemisiifolia).

L’article du code de l’environnement concernant le classement des animaux nuisibles (R 427-6) détermine les conditions d’inscription d’espèces animales sur la liste d’animaux nuisibles, dont les conditions de chasse sont spécifiques. Les motifs invoqués concernent notamment les impacts sur la faune et la flore. À ce titre, l’arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes, permet la destruction d’espèces exotiques envahissantes telles que le ragondin Myocastor coypus, le rat musqué Ondatra zibethicus, la bernache du Canada Branta canadensis

Pour les espèces animales, deux arrêtés du 10 août 2004 précisent les modalités de détention des animaux sauvages en captivité et fixent des restrictions de détention de certaines espèces animales. C’est par exemple le cas des tortues d’eau douce exotiques (en particulier, la tortue de Floride Trachemys scripta) qui ne peuvent être détenues par de simples particuliers ou vendues dans les animaleries à destination du grand public.

Parallèlement, deux stratégies nationales relatives à la biodiversité évoquent les espèces exotiques envahissantes :

  • la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, dans son objectif 11 « maîtriser les pressions sur la biodiversité », invite les acteurs concernés à lutter contre les espèces exotiques envahissantes ;
  • la stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes, détaillée ci-dessous.

La stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes

Réalisée en 2016, la stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes comprend 5 axes et 38 actions :

  • axe 1 : prévention de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
  • axe 2 : interventions de gestion des espèces et restauration des écosystèmes
  • axe 3 : amélioration et mutualisation des connaissances
  • axe 4 : communication, sensibilisation, mobilisation et formation
  • axe 5 : gouvernance

Cette stratégie s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes, réalisée en 2003, et s’articule avec les stratégies locales déjà existantes (La Réunion, Pays-de-la-Loire…).

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