Evolution des tarifs réglementés du gaz au 1er juillet

Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel sont des tarifs de fourniture proposés par ENGIE et 22 entreprises locales de distribution (ELD) à près de 4,6 millions de foyers en France. Ils sont fixés par le Gouvernement, et doivent selon l’article L 445-3 du Code de l’Energie, couvrir les coûts des fournisseurs qui les proposent. Cela inclut les coûts d’approvisionnement en gaz ainsi que des coûts de transport et de distribution, de stockage, ou encore de commercialisation… Ces coûts sont analysés chaque année par la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Selon les textes en vigueur et la jurisprudence, le gouvernement est tenu de suivre l’avis de la CRE au risque sinon de se faire condamner par le juge pour non-respect de la couverture des coûts par les fournisseurs. Depuis plusieurs années les TRV évoluent ainsi à la hausse ou à la baisse, reflétant les évolutions des coûts.

Au 1er juillet, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel vont augmenter sensiblement pour deux raisons principales :

• les cours du gaz naturel sur les marchés sont en hausse après de nombreuses années de baisse. Ainsi, près de la moitié de l’augmentation du tarif réglementé est ainsi liée à cet accroissement du coût de la matière première, qui a encore augmenté depuis la délibération de la CRE ;
• le reste de cette augmentation est lié à l’évolution des coûts de distribution du gaz naturel, à un rattrapage sur les coûts de stockage du gaz après une année où les quantités stockées étaient faibles, et à l’évolution des coûts commerciaux des entreprises.

Les factures des clients chauffés au gaz aux tarifs réglementés augmenteront de 7,45 % pour un client type. Le Gouvernement encourage les opérateurs à la maitrise de leurs coûts pour limiter l’impact sur les factures de leurs clients, ainsi qu’à poursuivre l’accompagnement des actions d’économies d’énergies qui permettent de réduire durablement les consommations.

Par ailleurs, le gouvernement rappelle, suite à la décision du Conseil d’État du 19 juillet 2017, que les tarifs réglementés du gaz naturel vont progressivement disparaitre. Cela sera fait en concertation avec les associations de consommateurs et les acteurs de marché pour arrêter les conditions les plus favorables pour les consommateurs.

Enfin, pour aider les ménages à réduire leurs factures d’énergie, l’État a mis en place plusieurs dispositifs d’aide dans le cadre du plan rénovation :

• Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH accompagnera la rénovation de 75 000 logements de ménages modestes en 2018.
• Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) permet également d’obtenir une subvention allant jusqu’à 8000€ pour une personne seule sur les travaux de rénovation énergétique, y compris pour les ménages non imposables.
• Les certificats d’économies d’énergie, contribuent massivement à des travaux de rénovation énergétique, représentent quant à eux près de 2 milliards d’euros d’aide chaque année, que les citoyens peuvent mobiliser notamment sous forme d’éco-prime, par exemple pour l’achat d’une chaudière plus économe.
• Afin d’aider au mieux les ménages les plus vulnérables, le chèque énergie a été généralisé à environ 4 millions de ménages cette année (https://www.chequeenergie.gouv.fr/). Cette aide au paiement des factures d’énergie représente en moyenne 150 € par ménage. Son montant moyen sera augmenté de 50€ en 2019 pour atteindre 200 euros.
• le comparateur d’offres du médiateur national de l’énergie peut aider les consommateurs à trouver l’offre la mieux adaptée à leur profil de consommation, et à faire des économies d’énergie.