Examen en séance publique à l’Assemblée nationale du projet de loi d’orientation des mobilités

Le Lundi 3 juin 2019
Intervention d’Élisabeth Borne, Ministre chargée des Transports - Lundi 3 juin 2019

Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président,

Madame la Présidente,

Mesdames et Messieurs les rapporteurs,

Mesdames et messieurs les députés,

 

En France, la mobilité est en panne. La mobilité est en panne et les Français en sont les premières victimes. Cette panne entrave leurs besoins les plus élémentaires comme leurs projets les plus ambitieux. Elle met à mal l’unité de notre pays.

Cette panne, elle a mille visages, ceux que vous rencontrez chacun dans chacune de vos circonscriptions. Celui de ces jeunes, qui refusent un apprentissage ou un emploi, faute de moyens pour passer le permis de conduire. Celui de nos ainés, qui ne peuvent aller ni chez le médecin, ni au marché faute de solutions pour s’y rendre. Celui de ces femmes et de ces hommes, obligés de se lever à 5 h du matin pour espérer être à l’heure au travail à Bordeaux, Marseille, Toulouse ou en Ile-de-France.

Cette panne, elle n’est pas le produit d’une inaction publique – personne ne peut raisonnablement dire que rien n’a été fait en matière de transports depuis 30 ans - mais d’une inadaptation de nos politiques publiques aux besoins réels de nos concitoyens. Nous avons multiplié les TGV, fierté technologique de notre pays, enviée, exportée, au prix d’une dégradation lente, sournoise des autres voies ferrées, mais aussi de nos routes, et de notre réseau fluvial, privant ainsi de nombreux territoires du minimum vital. Nous avons renforcé nos métropoles, qui ont désormais tous les atouts, face à leurs concurrentes européennes ou mondiales, mais au prix d’une captation des emplois et des richesses : repoussant, toujours plus loin des centres urbains, nombre de nos concitoyens. Enfin, nous avons encouragé un développement sans précédent de la mobilité des biens et des personnes, mais au prix d’une empreinte environnementale insoutenable : faisant des transports le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre et une des principales sources de pollution de l’air. 

Les questions qui se posent sont fondamentales. Sommes-nous capables de faire de notre politique de mobilité un outil d’aménagement du territoire ? Sommes-nous capables d’en faire un outil de cohésion sociale ? Sommes-nous capables d’en faire une réponse à l’urgence climatique ?

La réponse du Gouvernement est oui.

Non seulement, nous en sommes capables, mais c’est un devoir et une opportunité.

Un devoir pour répondre au sentiment d’abandon, longtemps tût et qui s’est exprimé, avec force, ces derniers mois. Un devoir pour répondre aux attentes clairement énoncées dans le Grand débat national pour des solutions concrètes, efficaces, au plus près du terrain. Un devoir enfin pour répondre à l’urgence climatique que personne ne peut ignorer. 

C’est un devoir mais aussi une formidable opportunité de tirer parti de la révolution des nouvelles mobilités. Covoiturage, autopartage, services d’informations multimodales, offres en libre-service, véhicules autonomes, le secteur bouillonne d’innovations. C’est une formidable chance de renforcer et créer de nouveaux champions français de la mobilité. Nous voulons en somme mettre cette France des Start up au service de la France des territoires.

Pour réussir ce pari, la méthode que je vous ai proposé est simple : repartir des besoins essentiels de nos concitoyens : pour se former, aller au travail, retrouver un emploi, aller se soigner.

Au travers des Assises nationales de la mobilité, nous avons posé un diagnostic clair et partagé avec l’ensemble des acteurs. Car que vaudrait une loi qui ne répondrait pas aux besoins ?

A chaque étape de la construction de ce texte, nous avons travaillé en étroite collaboration avec celles et ceux qui auront à le mettre en œuvre. Que vaudraient des réponses dont personne ne se saisirait ?

Ce texte qui vous est proposé est déjà largement le vôtre ! Il a été conforté par les sénateurs qui en ont confirmé les grands principes, dans un esprit de responsabilité, et ont renforcé son caractère opérationnel, notamment pour l’exercice, par les collectivités, de la compétence mobilité.

Ce texte, Madame la Présidente, Mesdames et messieurs les rapporteurs, il a été enrichi du travail de votre commission. Je pense notamment à l’ambition forte, que nous avons en partage, pour la transition écologique et solidaire. Et je veux à cet instant remercier les députés qui sur l’ensemble des bancs de cet hémicycle ont participé à cette construction collective. Je veux remercier plus particulièrement vos rapporteurs qui se sont pleinement investis, ne ménageant, ni leur temps, ni leur énergie, dans la préparation de ce texte.

Alors qu’est-ce que la loi mobilités ?

  1. La loi mobilités c’est en premier lieu un acte de confiance.

Confiance, dans les collectivités tout d’abord. Elles ont un rôle irremplaçable au cœur du pacte républicain. Elles sont les mieux à même de répondre aux besoins concrets de nos concitoyens. On ne fait pas du sur mesure depuis Paris, c’est dans les territoires que l’on construit les bonnes réponses.

En simplifiant la prise de compétence mobilité par les intercommunalités, on favorise le déploiement de solutions plus simples, plus souples, plus économes et plus adaptées aux besoins sur tout le territoire.

En confortant le rôle de la région comme chef de file de la mobilité, on garantit la cohérence des offres et services proposés, et la couverture complète du territoire, pour éviter les trop nombreuses  zones blanches de la mobilité.

En instituant des lieux et des outils de dialogue, le Comité des partenaires et les contrats opérationnels de mobilité, on crée les conditions pour que les acteurs, non seulement se parlent, mais travaillent ensemble et construisent les réponses adaptées. La juxtaposition de solutions partielles n’a jamais fait une solution efficace.

Nous avons jusque-là résisté à la tentation, toute jacobine, d’être trop prescriptifs pour ne pas brider les capacités d’innovation et d’adaptation.

Faisons confiance à nos collectivités et à tous ceux qui agissent dans les territoires pour améliorer la mobilité de nos concitoyens.

Cette confiance,  ce n’est pas un désengagement, c’est une transformation du rôle de l’Etat. Il a vocation à être davantage en appui : technique et financier, à rendre possible, donner des outils, soutenir et ouvrir des champs d’expérimentation. C’est tout le sens de la démarche France Mobilités qui accompagne les territoires dans le déploiement de solutions de mobilités innovantes. C’est cela pour moi faire confiance.

C’est dans ce même esprit que je propose un nouveau cadre législatif pour favoriser le développement des nouvelles offres, et services, de mobilité. Ces nouvelles solutions sont une chance. Notre responsabilité est de les mettre au service du plus grand nombre et notamment de nos concitoyens pour qui la voiture individuelle est encore la seule solution.

C’est pourquoi nous portons l’ouverture des données pour favoriser l’émergence d’applications, d’informations, et de services accessibles en un seul clic pour l’ensemble de son trajet, et ce sur tout le territoire.

C’est pourquoi nous créons le cadre permettant le déploiement de navettes autonomes dès l’année prochaine. Je suis convaincue qu’elles seront une réponse très utile dans le monde rural, à l’image des 16 expérimentations coordonnées que l’Etat soutient et qui en sont autant de démonstrations.

C’est pourquoi, enfin, nous permettons le déploiement des nouvelles offres en libre-service, tout en donnant aux collectivités les outils nécessaires pour s’assurer qu’elles ne se développent pas au détriment des autres usagers de l’espace public.

Cet acte de confiance que nous voulons poser, il s’adresse aussi aux employeurs. Ils ont un rôle premier à jouer pour améliorer les déplacements domicile-travail encore trop souvent synonymes de galères et de freins. Ils doivent donc être des acteurs à part entière de la mobilité.

En mettant la mobilité au cœur du dialogue social, cette majorité fait confiance aux partenaires sociaux pour trouver, en lien avec les autorités organisatrices, les meilleures solutions, au plus près des besoins, pour réduire le coût des trajets des salariés, pour rendre les sites plus accessibles y compris à ceux qui ne disposent pas de permis de conduire ou de véhicule.

En mettant en place le forfait mobilité durable, votre majorité permet aux employeurs de verser jusqu’à 400 €/an pour leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. C’est un outil simple, efficace, qui entrera d’ici peu, j’en suis convaincue, dans le quotidien des Français. L’Etat montrera l’exemple avec tous ses agents dès 2020, à hauteur de 200 €.

Pour plus de simplicité, cet accompagnement pourrait prendre la forme d’un titre mobilité, comme il existe des tickets restaurant. Nous aurons à en débattre.

Mettre fin à la double peine : pas de transports en commun donc pas d’aide pour les transports, c’est de la justice sociale. Vous pouvez en être fiers.

  1. Car oui, la loi mobilités, c’est un texte de justice sociale et territoriale

La mobilité physique, c’est en effet celle qui permet l’accès à la formation, à l’emploi, à la santé, à la culture, aux autres... D’elle dépend la capacité de chacun à s’émanciper, à se construire, et de notre nation à faire corps.

Permettre que les personnes vulnérables, du fait de leur situation sociale, de leur handicap, puissent bénéficier d’un accompagnement personnalisé en termes de mobilité. C’est une mesure de justice sociale.

Rendre le permis de conduire moins cher et plus rapide à obtenir, sans faire de concession à la qualité de la formation des conducteurs. C’est une mesure de justice sociale. Chacun sur ces bancs connait le frein que représente l’accès au permis dans l’émancipation de nos jeunes, pour s’engager sur la voie de l’apprentissage, pour décrocher un premier emploi, pour se lancer dans les études… Le permis doit à nouveau retrouver sa vocation : d’inclusion et non pas d’exclusion.

Apporter des réponses très concrètes à nos concitoyens en situation de handicap, comme la possibilité pour un accompagnateur de bénéficier de tarifs préférentiels, voire de la gratuité, dans les transports en commun. C’est une mesure de justice sociale.

La justice sociale, Mesdames et Messieurs les députés, vaut aussi pour les travailleurs du secteur.

Elle passe par la mise en place d’un cadre social adapté pour les salariés des transports, par car et autobus, dont les entreprises s’ouvrent à la concurrence. Il s’agit tout à la fois de garantir la continuité de service et le maintien de garanties sociales de haut niveau à l’occasion des transferts des contrats de travail.

C’est ce à quoi ce texte  répond dans les transports urbains et interurbains, en Ile-de-France et dans le reste du pays, à l’issue d’un vaste travail de concertation avec les partenaires sociaux.

C’est cette même préoccupation de justice sociale qui nous conduit à proposer la mise en place d’un cadre pour réguler les relations entre les plateformes et les travailleurs indépendants qu’elles font intervenir. Il repose à la fois sur des obligations et des incitations fortes.

Et, l’impératif de justice, Mesdames et Messieurs les députés, vaut aussi entre nos territoires.

La politique d’infrastructures dont nous héritons a porté d’indéniables succès mais elle est devenue le symbole d’incontestables fractures.

La programmation que nous proposons entend réparer ces liens qui doivent unir nos territoires.

Réparer les liens entre nos territoires,  c’est investir 13,4 milliards d’euros dans ce quinquennat. C’est considérable, 4 milliards de plus que lors du quinquennat précédent. Nous l’assumons. Nos territoires ont besoin d’investissements.

Réparer les liens entre nos territoires, c’est donner la priorité à l’entretien des réseaux existants : routiers, ferroviaires, fluviaux. C’est moins spectaculaire que d’inaugurer de nouvelles infrastructures. Mais chacun le sait, c’est ce que nos concitoyens attendent de nous pour la sécurité et la qualité de leurs trajets du quotidien.

Réparer les liens entre nos territoires, c’est mettre en œuvre le plan de désenclavement routier de nos territoires ruraux et villes moyennes. Ces itinéraires indispensables qui, contrat de plan, après contrat de plan ont été  repoussés. Réparer les liens entre nos territoires, c’est doter nos métropoles de véritables RER comme il en existe en Ile-de-France. 2,6 milliards d’euros y seront consacrés en dix ans. C’est enfin investir dans les transports en commun et les infrastructures de transport de demain.

Qui dit programmation dit financement.

Cette trajectoire sera financée. Comme toute loi de programmation, son financement sera inscrit en loi finances, qui est le cadre approprié pour traiter  des ressources.

Pour 2019, nous sommes au rendez-vous, en dépit d’un contexte particulièrement difficile que vous connaissez. L’AFITF a un budget en hausse de 10% à 2,5 milliards d’euros.

Dans le cadre de ce projet de loi, nous avons déjà acté plusieurs dispositions importantes pour sécuriser son financement. Je pense à l’affectation d’une part plancher de TICPE, conformément aux engagements pris par l’Etat en 2014. Au-delà, il ne me parait pas impossible de viser le maintien de la somme affectée en 2019 pour les années à venir.

Vous avez également introduit en commission l’affectation du surplus de la taxe « chirac » à l’AFITF. Pour la 1ère fois, le transport aérien contribue au développement des modes de transport plus propres. A l’heure où la France entend porter un message fort au niveau européen pour une taxation du transport aérien, cette contribution est un symbole important, qui témoigne de notre volontarisme.

Ce débat sur la contribution des activités et modes les plus polluants au financement de nos infrastructures est un beau débat, un débat légitime, que nous aurons dans cet hémicycle. Il nous faut l’avoir, j’y suis prête, pour qu’il éclaire les décisions qui devront être transcrites en loi de finances.

Notre objectif est clair : nous doter d’une politique au service du report vers des modes plus propres, pour les voyageurs comme pour les marchandises. C’est ce que nous faisons notamment en favorisant un grand projet fluvial avec la régionalisation de la société du canal seine nord, attendue par les collectivités.

C’est ce que nous faisons au travers de nos choix d’investissements. Un seul chiffre, Mesdames et messieurs les députés dont vous pourrez être fiers : durant le quinquennat, les 3/4 de nos investissements iront au ferroviaire. Pour 1€ dépensé pour nos routes,  nous investirons 3€ pour nos trains : c’est aussi ça la réorientation de notre politique d’investissement.

  1. A ce titre, la loi mobilités poursuit le mouvement que nous avons engagé ici même, il y a un an, avec le nouveau pacte ferroviaire.

Déjà, nous portions l’ambition de redonner à nos concitoyens un service public des transports qui fonctionne mieux. Déjà nous placions les besoins des usagers au centre, en faisant des transports du quotidien, du développement de l’offre et de la qualité de service les priorités.

Et nous avons déjà des résultats positifs! En 2019 la régularité des trains est la meilleure des 5 dernières années, le modèle économique du TGV est redressé alors même que les prix des billets sont en baisse.

Ces priorités, vous les retrouvez dans la loi mobilités. Nous agissons avec constance et détermination. Comme pour la loi ferroviaire, nous voulons des résultats rapides !

Voilà donc avec ce projet de loi, la 2e pièce du dispositif législatif qui refonde notre politique des transports. Nous tenons à cet égard l’engagement qui avait été pris pendant la réforme ferroviaire, en traitant ici le sujet des petites lignes.

Nous le faisons dans l’esprit de confiance qui anime ce texte, en permettant aux régions de reprendre la gestion de certaines lignes, là où elles le souhaitent, quand elles le souhaitent.

Nous le faisons parce que le transport ferroviaire est la colonne vertébrale d’une mobilité propre.

  1. Car, et ce sera mon dernier point, la loi mobilités est une réponse à l’urgence écologique.

Vous le savez, les transports sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, l’une des principales sources de pollution de l’air. Ils peuvent aussi générer des pollutions sonores importantes.

En plaçant la mobilité propre au cœur de ce projet de loi : nous l’inscrivons résolument dans la transition écologique et solidaire dans laquelle nous sommes tous engagés.

Accompagner la transition écologique et solidaire, c’est fixer des objectifs ambitieux et réalistes. Celui de la décarbonation totale en 2050 des transports terrestres, et la fin des ventes de véhicules utilisant des énergies fossiles en 2040, que vous avez inscrits en commission, conformément au plan Climat. Celui de la prise en compte de la lutte contre le changement climatique et  la pollution atmosphérique ou sonore, dans les objectifs de la programmation que vous avez également votée en commission, et je m’en félicite.

Ces objectifs sont déclinés en plans d’action très opérationnels, dont la loi fixe les principes et les dispositions normatives. Je pense par exemple au renouvellement des flottes de véhicules. Vous avez précisé la trajectoire nécessaire pour rendre, de manière soutenable, le plus rapidement possible, notre air plus propre et nos émissions de CO2 plus faibles. Vous avez adopté la même démarche pour réduire le coût du déploiement des infrastructures de recharge et d’avitaillement.

Que vaudraient des objectifs s’ils ne sont pas réalistes et si l’on ne se donne pas les moyens de les atteindre ?

La pollution de l’air tue. Et, nous le savons, les transports ont leur part de responsabilité.

Accompagner la transition écologique et solidaire, c’est favoriser le déploiement de Zones à faibles émissions. Nous sommes engagés dans cette démarche avec 23 collectivités. Et je veux à cet instant saluer la responsabilité de leurs élus.  Développer  ces zones à faibles émissions, c’est, ni plus ni moins, permettre aux 17 millions d’habitants  concernés  de vivre dans un environnement plus respirable.

Permettre, comme nous le faisons, le renouvellement des véhicules personnels avec la prime à la conversion, ou des véhicules professionnels avec le suramortissement, c’est donner à chacun des outils adaptés, afin que personne ne soit laissé de côté dans cette transition nécessaire et attendue par les Français.

Accompagner la transition écologique et solidaire, c’est enfin favoriser les modes doux. Je pense naturellement au vélo auquel nous sommes ici nombreux à être attachés. Très concrètement, le Plan Vélo, qui vise à tripler l’usage du vélo, trouve ici sa déclinaison dans la loi. 350 M€ sont inscrits dans la programmation des infrastructures pour supprimer les discontinuités des itinéraires cyclables. L’ensemble des leviers normatifs sont par ailleurs activés : marquages des vélos, sécurité routière, déploiement de stationnements sécurisés dans les parkings et les gares, emport des vélos, planification des itinéraires, apprentissage du vélo. Je ne doute pas que nos débats en séance nous permettront d’aller plus loin sur toutes les dispositions liées à la mobilité propre : c’est un enjeu majeur.

***

Mesdames et Messieurs les députés, la mobilité pour tous dans tous les territoires, ça n’est pas un slogan.

Ce texte est la traduction d’un choix politique attendu par nos concitoyens et porté par le Président de la République.

C’est un acte de confiance dans nos territoires, dans nos entreprises, et dans les partenaires sociaux.

C’est l’engagement résolu d’un Etat qui investit, rend possible, et simplifie. D’un Etat respectueux de la parole donnée.

C’est la traduction d’une ambition environnementale non négociable. D’une France responsable qui porte un projet cohérent pour répondre à l’urgence climatique.

Nos débats seront riches, passionnés, peut-être même rugueux parfois mais ne perdons pas de vue une chose : derrière chaque solution de mobilité apportée, il y a une vie transformée, de nouvelles opportunités, une ouverture économique, sociale et culturelle qui se dessine pour chacun de nos concitoyens.

Je vous remercie.

                  

Seul le prononcé fait foi