Vérifié le 06/03/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère de la transition écologique
Vous n'avez besoin d'aucune autorisation.
Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
Ville de Paris
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
Ville de Paris
Vous n'avez besoin d'aucune autorisation.
Votre projet doit respecter les règles du PLU, même s'il n'est pas soumis à autorisation. Avant de commencer vos travaux, vous devez consulter en mairie le PLU ou le document d'urbanisme en tenant lieu.
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
Ville de Paris
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
Ville de Paris
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
Ville de Paris
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans une maison indviduelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Pour une mezzanine ou un niveau supplémentaire dans un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :
Ministère chargé de l'urbanisme
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable
Vous devez déposer votre dossier au BASU uniquement par voie dématérialisée :
Ville de Paris
Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Document à joindre permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public (ERP) aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d'urbanisme
Bureau Accueil et Service à l'Usager
Recommandé avec avis de réception
Oui, vous devez déposer une autorisation d'urbanisme à la mairie, ou au BASU à Paris, si vous construisez une mezzanine ou un étage supplémentaire avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m.
Une mezzanine est un petit étage situé entre 2 grands étages ou un niveau intermédiaire aménagé dans une pièce haute de plafond.
Si vous construisez une mezzanine ou un niveau supplémentaire avec une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m, une autorisation d'urbanisme est nécessaire. En effet, vous créez de la surface de plancher.
Pour savoir dans quelle zone est votre construction, contactez votre mairie.