Fin des sacs plastique

Le Vendredi 16 décembre 2016
Les sacs en matière plastique sont utilisés quelques minutes mais mettent des centaines d'années à se dégrader dans l’environnement et causent de graves dégâts sur la biodiversité.

En tout, plus de 700 espèces aquatiques sont impactées par les sacs plastique. Des zones d’accumulation en masse de déchets plastique ont été identifiées dans les océans, parfois appelées « continents de plastique ».

En Europe, 100 milliards de sacs plastique à usage unique sont encore consommés chaque année.

La France a pris d’importantes mesures pour réduire fortement la quantité de sacs plastique utilisés.

  • Les sacs plastique à usage unique sont interdits en caisse depuis le 1er juillet 2016.

  • Les sacs plastique à usage unique hors caisse (comme les sacs de fruits et légumes) sont interdits depuis le 1er janvier 2017, sauf s’ils sont compostables en compostable domestique et biosourcés.

  • Les sacs oxo-fragmentables sont, dans tous les cas, interdits.

L’action de la France contre les sacs plastique

Depuis des années, les grandes surfaces françaises ont engagé un retrait progressif des sacs plastique à usage unique en caisse, dont le nombre est passé de 10 milliards à 700 millions, entre 2002 et 2011.

Mais il faut poursuivre cette réduction car, en 2015, près de 5 milliards de sacs de caisse en matière plastique à usage unique et plus de 12 milliards de sacs dits de fruits et légumes étaient encore distribués dans les commerces annuellement en France. Des pays comme la Finlande, le Danemark ou l’Irlande ont ainsi déjà réduit la consommation de sacs de caisse à usage unique à moins d’une trentaine de sacs par habitant et par an.

Les solutions alternatives aux sacs plastique de caisse sont désormais connues et éprouvées :

  • utilisation de sacs réutilisables quelle que soit leur matière ;

  • autres modes de conditionnement des marchandises en utilisant par exemple des cabas, filets ou chariots.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a imposé l’interdiction des sacs plastique à usage unique. Le décret d’application mettant fin aux sacs en plastique jetables a été publié, le 31 mars 2016.

  • En caisse, depuis le 1er juillet 2016, seuls des sacs plastique réutilisables (c’est-à-dire d’une épaisseur de plus de 50 microns) ou en d’autres matières que le plastique (tissu, papier, etc.) peuvent être remis aux clients, que ce soit à titre gratuit ou non.

  • Depuis le 1er janvier 2017, pour les sacs autres que les sacs de caisse, par exemple pour les produits frais (fruits et légumes, poissons, viandes etc.), les produits en vrac ou tout autre produit emballé sur le point de vente, seuls les sacs biosourcés (avec une teneur minimale exigée en matière végétale qui augmente progressivement dans le temps) et compostables en compostage domestique peuvent être utilisés.

  • La loi a enfin interdit les emballages ou sacs fabriqués, en tout ou partie, à partir de plastique oxo-fragmentable. Un plastique oxo-fragmentable est dégradable mais non assimilable par les micro-organismes et non compostable conformément aux normes en vigueur applicables pour la valorisation organique des plastiques. Cette interdiction est entrée en vigueur le 18 août 2015.

Ces mesures, en encourageant prioritairement le recours à des sacs réutilisables, ont pour ambition de donner plus de force aux comportements responsables déjà bien ancrés dans les pratiques des consommateurs et de réduire les impacts environnementaux considérables liés à la production et la distribution de ces sacs. Elles constituent par ailleurs une opportunité de valoriser les entreprises françaises qui fabriquent de nouveaux sacs biosourcés compostables.

Ces actions participent fortement à la prévention des déchets et sont dans ce cadre intégrées au Plan national de prévention des déchets d’août 2014. Ces mesures s’inscrivent également dans le cadre d’une démarche européenne, en application de la directive européenne sur les emballages.

Au niveau international, la France promeut, conjointement avec le Maroc et Monaco, la mise en place d’une « coalition internationale contre les sacs plastique » pour fédérer les efforts des différents pays contre les déchets marins.

Infographie : La fin des sacs plastique à usage unique dans tous les commerces au 1er janvier 2017

  Infographie : La fin des sacs plastique à usage unique dans tous les commerces au 1er janvier 2017

La fin des sacs plastique à usage unique

Votre commerçant s’engage pour la préservation de l’environnement. Depuis le 1er janvier 2017, les sacs plastique à usage unique sont interdits dans tous les commerces. Vous trouverez désormais :

  • En caisse

Uniquement des sacs en tissu, en papier ou en plastique épais réutilisable (supérieur à 50 microns). Le sac est gratuit ou payant, au choix du commerçant.

  • En dehors des caisses

Dans les rayons alimentaires (pour la pesée des fruits et légumes, le fromage à la coupe, la viande, le poisson ou le pain) et les produits non-alimentaires en vrac (clous, vis...), vous avez le choix entre des sacs en papier ou des sacs biosourcés compostables à la maison.

Dans tous les cas, le sac ne doit pas être abandonné dans la nature.

Les supports de communication

Afin d’accompagner les acteurs dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, le ministère a élaboré des supports de communication concernant les nouvelles dispositions sur les sacs plastique. Le kit de communication à destination du grand public se compose d’une infographie présentant la pollution marine occasionnée par les sacs plastique et d’une infographie pédagogique sur les modalités de mise en œuvre des mesures.
 

Les fichiers source peuvent être obtenus sur demande auprès de la direction de la communication du ministère. Les supports de communication élaborés en utilisant ces fichiers sources devront lui être soumis pour avis.

Quand sac plastique rime avec déchet aquatique...

  Quand sac plastique rime avec déchet aquatique...

Les sacs plastiques fabriqués à base de pétrole qui sont abandonnés dans la nature finissent par se retrouver dans la mer.

Afin d’accompagner les acteurs dans la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, le ministère a élaboré une liste de questions-réponses sur les modalités d’application des textes concernant les sacs plastique. Ces questions-réponses ont une valeur informative.