La finance verte

Le Mercredi 2 mai 2018
L’action du secteur financier en faveur de la transition écologique et énergétique est engagée. L’enjeu est d’orienter les flux financiers publics et privés pour qu’ils soient compatibles avec les objectifs climatiques de l’accord de Paris. Le ministère initie et contribue par son action à la mise en place de la finance verte.

La finance verte : une transparence nécessaire

La reconnaissance des risques que le changement climatique fait peser sur le système et les acteurs financiers doit conduire le secteur financier à se doter d’un cadre de transparence pour mieux les mesurer et les comprendre. En France, l’État a apporté une impulsion décisive avec l’adoption de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

L’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte enjoint les entreprises, les investisseurs et leurs gestionnaires d’actifs (dispositions III, IV et VI), à publier annuellement les informations sur leur prise en compte des risques liés au changement climatique et des objectifs de transition bas-carbone. Les investisseurs doivent communiquer sur les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance de leur politique d’investissement et les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique. Les investisseurs institutionnels sont également visés par la loi. La France devient ainsi le premier pays au monde à rendre obligatoire la publication, par les investisseurs, d’informations relatives à leur contribution aux objectifs climatiques et aux risques financiers associés à la transition énergétique et écologique.

Ce cadre a été renforcé par les travaux conduits au niveau international de la Task force on Climate Disclosure dont les recommandations, remises en 2017, visent à définir des stratégies cohérentes avec des trajectoires de long terme de réduction d’émissions.

L’enjeu aujourd’hui est à la fois de mettre au point des méthodologies de reporting et des indicateurs sur ces nouvelles bases et d’assurer leur mise en œuvre, soit par des engagements volontaires, soit par la réglementation.

Les obligations vertes souveraines

Lors de la Cop 21 en 2015, la France s’est engagée à émettre des obligations vertes. En janvier 2017, l’État a émis une obligation verte adossée à des dépenses en faveur de la transition énergétique d’un montant de 7 milliards d’euros. Par son ampleur et sa durée, cette initiative offre de la liquidité sur le marché des obligations vertes, appuyée par un standard de qualité ambitieux :

  • De transparence et de contrôle : installation du conseil d’évaluation de l’obligation verte composé d’experts indépendants de haut niveau. Le conseil définira le cahier des charges et la programmation des rapports d’évaluation de l'impact environnemental des dépenses vertes éligibles adossées à l’obligation souveraine verte française. Il rendra son avis concernant la qualité des rapports d'évaluation de l’impact et la pertinence des résultats. L’ensemble de ses travaux seront publiés sur le site internet de l’agence France trésor.
  • De conformité : la France a adhéré à l’initiative Green Bond Principles, qui édicte des principes destinés à définir un standard international en matière d’émissions d’obligations vertes.

Les labels pour les produits financiers

Le développement de la finance verte s’est accompagné de la création de différents labels, permettant à la fois de donner de la visibilité aux actifs verts et de pouvoir suivre les flux financiers allant vers la transition énergétique et écologique. En France, il existe trois labels dédiés à la finance verte.

La gestion des risques bancaires

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte comporte des dispositions relatives à la gestion des risques bancaires. Le secteur bancaire joue un rôle dans l’allocation des capitaux dans l’économie en fournissant des services financiers aux entreprises et aux ménages. Les établissements bancaires disposent ainsi d’engagements dans différents secteurs économiques.

Afin de faire émerger un système financier qui tienne suffisamment compte des enjeux climatiques, la France a adopté, dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, une série de mesures visant spécifiquement les banques. La disposition V de l’article 173 de cette loi demande la remise d’un rapport sur la mise en œuvre de tests de résistance réguliers représentatifs des risques associés au changement climatique. L’objectif est d’encourager les établissements bancaires à engager une réflexion sur les défis du changement climatique pour leurs activités.

Un réseau finance verte des banques centrales et autorités des marchés financiers s’est fédéré autour notamment de la Banque de France et de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Cette initiative doit permettre d’accélérer la prise en compte des enjeux climatiques, d’approfondir la coopération en matière de gestion de l’impact des risques climatiques et de promouvoir un développement ordonné de la finance verte.

Les engagements nationaux et internationaux

Deux ans, jour pour jour, après l’accord de Paris, le sommet One Planet Summit, organisé par le France le 12 décembre 2017, entendait poursuivre l’effort en rassemblant les acteurs de la finance publique et privée. Au cœur de cette journée, il a été question de la manière dont les acteurs engagés dans la finance publique et privée pouvaient innover pour soutenir et accélérer notre lutte commune contre le changement climatique.

Cet événement était organisé autour de 4 panels de réflexion :

  • Changer l’échelle de la finance pour l’action climat.
  • Verdir la finance en faveur d’une économie durable.
  • Accélérer l’action locale et régionale en faveur du climat.
  • Renforcer les politiques publiques pour la transition écologique et solidaire.