Financement des projets

Le Jeudi 15 décembre 2016
Les objectifs ambitieux fixés à l’horizon 2020-2025 pour amorcer la transition vers une économie circulaire nécessitent un volume d’investissements conséquents, ainsi que des aides à l’innovation pour accélérer la dynamique de transition. Certains projets d’investissement pourront faire l’objet d’aide publique, en particulier de l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Un deuxième champ d’aides concerne l’accompagnement au changement (animation, sensibilisation et mise en place d’une tarification incitative ou d’une gestion de proximité des biodéchets, par exemple), avec des actions telles que celles proposées par l’Ademe pour les territoires zéro déchet zéro gaspillage.

Le fonds déchets

L'État a confié à l'Ademe la mission de soutenir, au travers du fonds déchets, la mise en œuvre sur le terrain de la politique des déchets, et plus largement d'économie circulaire, redéfinie par la loi de transition énergétique d'août 2015.

Le niveau de ce fonds (193 millions d'euros en 2016) permet à l'Ademe d'offrir des soutiens à la plupart des opérations concourant à cette politique, selon des modalités dépendant de la nature des opérations (études, animation, sensibilisation, investissements...) et de leur objectif (prévention, recyclage, valorisation, etc.). Le fonds déchets s’adresse aux collectivités, aux entreprises, aux associations. S’agissant des aides à l’investissement, les équipements subventionnés doivent prouver leur bénéfice environnemental, par leur contribution à la prévention de déchets ou par l'ouverture de nouvelles capacités de tri ou de valorisation. Sous certaines conditions, un projet éligible au fonds déchets pourra également bénéficier d’un financement de la région ou de l’Europe, dans le cadre du Feder ou du FSE par exemple.

Pour un premier contact, consultez le site de la direction Ademe de votre région. Jusqu'à 1 M€ d’aide, votre dossier restera traité au niveau régional, seul un avis de la CRA (commission régionale des aides) est sollicité. Au-delà, les dossiers ayant eu un avis positif de la CRA sont soumis à la CNA déchets (commission nationale des aides de l’Ademe), qui se réunit 3 à 4 fois par an.

Les aides à l’innovation

Vous êtes un porteur de projet et vous souhaitez développer une activité, un produit ou un procédé innovant en économie circulaire ?

Il faut en premier lieu vous adresser aux structures qui sont spécifiquement chargées d’accompagner les porteurs de projets innovants et créateurs d’entreprises dans votre région ou votre ville, en particulier les services du conseil régional et ceux de la chambre de commerce et d’industrie.

L’Ademe apporte des aides à la recherche et développement ou à l’innovation dans ses domaines d’intervention, dans le cadre d’appels à projets de recherche publiés et actualisés régulièrement sur son site internet. L’agence gère également le volet spécifique économie circulaire du programme d’investissements d’avenir. Vérifiez sur le site internet de l’agence les conditions d’éligibilité de votre projet à ces différents financements et les modalités de dépôt de votre demande d’aide. Par ailleurs, il peut être utile de vous rapprocher d’un des 71 pôles de compétitivité (selon votre activité) car ils sont en mesure de labelliser des projets collaboratifs.

Il est également utile d’explorer les sites ou de vous adresser dans votre région :

  • à la direction régionale de l’Ademe

  • à la direction régionale ou délégation locale de BPI France, organisme chargé spécifiquement d’accompagner les entreprises innovantes (tous types d’innovations)

  • à la DIRECCTE, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et à son pôle 3E (entreprises, emploi, économie)

  • à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

Vous pouvez aussi étudier les aides européennes à l’éco-innovation, présentées sur le site de la Commission européenne.

Parmi ces programmes d’aides, on retiendra en particulier Life et Horizon 2020.

  • Life : programme existant depuis 1992, piloté par la DG Environnement

Le programme Life est l'instrument financier de soutien aux projets dans les domaines de l'environnement et du climat. Life s’adresse à des porteurs de projets publics et privés. Il vise à promouvoir et à financer des projets innovants, pilotes, faisant appel aux meilleures pratiques ou d’information et de sensibilisation. Un axe concerne la gestion des déchets.

Bon à savoir : sous certaines conditions, vous pouvez disposer d’une assistance prise en charge par le ministère, pour compléter votre dossier de candidature.

  • Horizon 2020, programme piloté par la DG Recherche

Ce programme aide en priorité des structures de recherche et des entreprises. En 2016-2017, un appel à projets concerne l’économie circulaire pour l’industrie.

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