Financements européens des projets de transport

Le Mardi 21 janvier 2020
Les financements européens des projets de transport reposent principalement sur le programme intitulé « Mécanisme pour l’interconnexion en Europe » (MIE), mais aussi désormais sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), institué dans la cadre du plan d’investissement pour l’Europe (plan Juncker).

Le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)

Le développement des réseaux transeuropéens (RTE) dans les domaines des transports, de l’énergie et des télécommunications constitue l’une des actions stratégiques prioritaires de l’Union européenne pour favoriser la compétitivité et la cohésion de ses États membres.

Dans le domaine des transports, deux textes principaux forment le cadre législatif au niveau communautaire de l’action en faveur des réseaux transeuropéens sur la période 2014-2020 :

  1. le règlement n° 1315/2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) ;
  2. le règlement n°1316/2013 établissant le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), avec son volet transport (MIE-T).

Le premier est un règlement technique qui définit la consistance du RTE-T. Celui-ci comporte un réseau central visant en particulier à réunir les plus grands pôles européens (grandes agglomérations, capitales, grands ports et grands aéroports) et un réseau global qui le complète. Ce règlement fixe également les caractéristiques minimales que doivent remplir ces réseaux. Il affiche un objectif d’achèvement des projets visant à constituer le réseau central et global respectivement pour 2030 et 2050.

Le second règlement, dans son volet transport, fixe les objectifs et priorités en matière de financement de l’Union pour contribuer à la mise en œuvre du RTE-T.

Le MIE devait ainsi permettre de financer des projets d’intérêt commun avec un budget de 26,25 milliards d’euros pour les transports. Ce montant a été sensiblement revu à la baisse suite à la mise en place du FEIS, pour s’établir finalement à environ 24 Md€, dont 11,3 milliards fléchés vers les pays de la cohésion (Bulgarie, Croatie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Portugal, Malte, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie).

Le MIE apporte un concours financier pour majeure partie sous forme de subventions par l’intermédiaire d’appels à propositions et, de manière plus ciblée, grâce à des instruments financiers innovants, aux actions contribuant à la mise en œuvre du RTE-T dans les domaines ferroviaire, fluvial, portuaire, maritime, routier, aéroportuaire, des autoroutes de la mer et des plateformes multimodales.

Le principal appel à propositions a été lancé dès 2014 et a permis à la France de bénéficier de subventions importantes pour des projets majeurs tels que le tunnel Lyon-Turin ou le Canal Seine Nord Europe. De nouveaux appels à propositions ont été lancés en 2015, puis en 2016 (les résultats pour ce dernier étant attendus à l’été 2017). L’enveloppe de subventions disponibles étant maintenant en grande partie épuisée, un dernier appel à propositions de ce type aura vraisemblablement lieu en 2018.

Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS)

Partant du constat partagé par différents États membres dont la France que le ralentissement des investissements en Europe bridait la reprise économique, le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a proposé en 2014 la mise en place un Plan d’Investissement pour l’Europe.

Ce plan repose sur trois piliers :

  1. créer un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), garanti par des fonds publics provenant du budget de l’Union et de la Banque européenne d’investissement (BEI) en mesure de mobiliser 315 milliards d’euros dans un délai de 3 ans, reconductible sous conditions ;
  2. s’assurer que ces investissements supplémentaires répondent aux besoins de l’économie réelle en profitant à des projets attendus et viables ;
  3. améliorer le cadre réglementaire pour accroître la prévisibilité et lever les obstacles à l’investissement.

Le règlement portant création du FEIS est entré en vigueur le 4 juillet 2015 et des modalités particulières de gouvernance en lien avec la BEI ont été instituées pour l’accompagner. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques vise à proposer, à travers la BEI, des instruments financiers plus risqués sur des projets d’intérêt européen. La garantie proposée par le FEIS s’élève à un montant de 21 milliards d’euros, réparti entre l’Union européenne (16 milliards d’euros) et la BEI (5 milliards d’euros), ce qui devrait permettre à la BEI de proposer des instruments fianaciers d’une valeur triple, à savoir 63 milliards d’euros. Par effet de levier auprès des prêteurs privés, la Commission européenne espère ainsi lever au total jusqu’à 315 milliards d’euros d’investissements (objectif final de 1 € public pour 15 € cofinancés). Le soutien du FEIS peut être cumulé avec tout autre type de financement européen parmi lesquels le MIE ou les fonds structurels et d’investissement sous réserve de remplir les critères d’éligibilités des différents instruments.

Forte des premiers enseignements sur la mise en place du FEIS, la Commission européenne a appelé, dans sa communication du 1er juin 2016, à le prolonger au-delà de la période initiale de trois ans et à le renforcer. Une proposition législative en ce sens a ainsi été publiée en septembre 2016, dans l’objectif d’atteindre jusqu’à 500 milliards d’euros d’investissements d’ici 2020.

Une liste des projets s’inscrivant dans la démarche du FEIS est publiée et mise à jour par la BEI. On peut constater, à ce jour, que le secteur des projets de transport n’est pas le principal bénéficiaire du FEIS, notamment en France.