La fiscalité environnementale

Le Mercredi 2 mai 2018
En complément de la réglementation et des dispositifs volontaires, le ministère promeut le recours aux outils économiques pour favoriser la transition écologique et modifier les comportements. Parmi ces outils économiques, la fiscalité environnementale occupe une place importante.

La fiscalité écologique est efficace pour limiter les pollutions

La fiscalité écologique comprend l’ensemble des impôts, taxes et redevances dont l’assiette est constituée par un polluant ou, plus généralement, par un produit ou un service qui détériore l’environnement.

Elle s’applique ainsi aux actions générant des dommages environnementaux : réchauffement climatique, pollutions, consommation de ressources rares, déchets… En les renchérissant, elle contribue à limiter les pollutions et les atteintes à l’environnement et représente ainsi un moyen de modifier le comportement des acteurs, conformément au principe du « pollueur-payeur ».

Plusieurs taxes environnementales ont prouvé leur efficacité. En particulier, les taxes sur la consommation d’énergies fossiles ont permis de réduire leur consommation en France et en Europe, en comparaison aux États-Unis notamment. Une hausse de 10% du coût des énergies fossiles permet de réduire de 6% leur consommation à long terme, diminuant en même temps les nuisances associées : pollution atmosphérique, émissions de gaz à effet de serre…

La tarification incitative des déchets constitue un autre exemple probant. Elle vise à faire payer le service d’enlèvement des déchets en fonction du poids réel de déchets produit par chaque ménage : moins un ménage produit de déchets, moins il sera facturé. Elle a permis de réduire de 30% le volume de la poubelle grise là où elle a été mise en place (5 millions de Français couverts).

Elle produit des recettes budgétaires significatives

L’ensemble des taxes environnementales (au sens d’Eurostat) représentent 51 milliards d'euros en 2016 : la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques constitue par exemple la cinquième recette fiscale, derrière la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la taxe foncière.

La fiscalité écologique permet ainsi de diminuer d’autres types de fiscalité : en taxant la pollution, on peut réduire d’autant les taxes sur le travail, l’investissement ou l’innovation. La fiscalité écologique induit dans ce cas un « double dividende » : un dividende écologique, d’une part, avec une baisse des comportements néfastes à l’environnement, et un dividende économique d’autre part, où la baisse concomitante des taxes pesant sur le travail ou sur le capital permet de relancer l’activité et de rendre le système économique globalement plus performant.

Enfin, elle constitue également dans certains cas une fiscalité de transfert, où les recettes perçues au titre d’une taxe environnementale vont être allouées au financement d’une politique publique environnementale. Tel est le cas par exemple des redevances perçues par les agences de l’eau, qui sont affectées aux politiques de gestion des ressources en eau et à l’amélioration de leur état écologique et sanitaire.

Les principales taxes environnementales en 2016

Nom de la taxe

Recettes 2016 (en millions d’euros)

Classification Eurostat

Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) 28 456 Énergie
 
Contribution au service public de l’électricité (CSPE) 8 264
Taxes locales sur l’électricité 1 588
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) 1 592
Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) 1 104
Autres taxes énergétiques 1 310
Taxe sur certificats d’immatriculation (cartes grises) 2 187 Transport
 
Taxe additionnelle sur les assurances automobiles 996
Taxe due par les concessionnaires d’autoroute 599
Taxe sur les véhicules de société 542
Taxe de l’aviation civile 410
Autres taxes sur les transports 1 167
Redevances pollution eau 1 960 Pollution
 
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (déchets, pollutions atmosphériques…) hors TGAP carburant 654
Redevances prélèvement eau 385 Ressource
 
Autres taxes sur les ressources 22
Total (champ Eurostat) 51 235  
Taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM et REOM 7 384 Hors champ Eurostat
Source : tome I des voies et moyens du projet de loi de finances 2018, données de la direction générale des douanes et droits indirects.

Une fiscalité écologique en constante évolution

Au cours des dernières années, la fiscalité environnementale a évolué pour soutenir la transition écologique. Le gouvernement a mis en place une instance de concertation avec les parties prenantes pour accompagner ces évolutions, le comité pour l’économie verte.

Deux évolutions récentes emblématiques illustrent ce soutien.

D’abord, les taxes sur les énergies fossiles intègrent depuis 2014 une composante carbone, qui permet d’établir un « prix du carbone », en complément du marché européen d’échange de quotas d’émissions de dioxyde de carbone (CO2). Le prix du carbone constitue un puissant levier pour orienter les décisions des agents économiques vers des solutions à bas contenu en carbone et lutter contre le réchauffement climatique. Fin 2017, la trajectoire initialement prévue a été rehaussée et fixée jusqu’en 2022 : de 44,6 euros par tonne de CO2 en 2018, elle atteindra 86,2 euros par tonne de CO2 en 2022.

Ensuite, le gouvernement a engagé depuis 2014 une politique de convergence de la taxation entre l’essence et le gazole. En effet, les véhicules diesel génèrent davantage de problèmes de pollution de l’air que les véhicules essence, mais la fiscalité sur les carburants est dans un rapport inverse, le gazole ayant été moins taxé que l’essence. Le différentiel de taxation entre gazole et essence, qui atteignait 17 cent d'euro par litre en 2014, a été réduit à moins de 9 cent d'euro par litre en 2018 et sera totalement annulé en 2021.