Formation professionnelle maritime

Le Mardi 21 février 2017
La formation de l’échelle mondiale à l’échelle nationale

La profession de marin est réglementée par la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) qui encadre les formations des marins à bord des navires de commerce et de plaisance.

Cette réglementation maritime internationale est élaborée par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) qui compte 170 États membres et 3 membres associés.

Concernant la pêche, la Convention internationale sur les normes de formation, de délivrance des brevets et de veille pour le personnel des navires de pêche (STCW-F) adoptée en 1995, est en attente de sa ratification par la France.

Afin de donner plein effet à la Convention STCW (commerce et plaisance), l’Union Européenne l’harmonise progressivement au droit européen, par le biais de directives.

La France met en œuvre et transpose l’ensemble de ces dispositions obligatoires conformément à la hiérarchie des normes.

Si la STCW, aujourd’hui applicable par les Etats membres de l’OMI, est entièrement intégrée dans la réglementation nationale, la STCW-F a préalablement été prise en compte dans les nouveaux textes nationaux en vigueur.

La direction des affaires maritimes (DAM) définit la politique de formation maritime adaptée et la met en œuvre à travers son réseau d’établissements spécialisés secondaires et supérieurs (formation initiale) et de prestataires agrées (formation continue).
Certains agréments sont accordés pour dispenser des formations continues.

La DAM réglemente la délivrance des titres de formation professionnelle maritime obligatoires pour l’exercice de la navigation professionnelle, au commerce, à la pêche, aux cultures marines ou à la plaisance professionnelle. Ces titres sont délivrés par les Directions Interrégionales de la Mer (DIRM), Direction de la Mer (DM), Direction des territoires, de l'Alimentation et de la Mer (DTAM) ou Service des affaires maritimes (SAM).


Textes généraux

TEXTES INTERNATIONAUX

La Convention STCW

La première Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW), a été adoptée le 7 juillet 1978. Elle a été mise en œuvre en 1984. Elle est publiée dans le Décret n° 84-387 du 11 mai 1984 portant publication de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille.
Le texte initial a subi une modification importante en 1995, avec l’introduction du code en annexe de la convention. Ces amendements ont été publiés dans le Décret n° 97-754 du 2 juillet 1997 portant publication des amendements à la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille.

Une deuxième modification importante, visant à moderniser et adapter la convention, a été adoptée lors de la récente Conférence de Manille, en juin 2010. Ces ont été publiés par le décret n°2016-1526 du 14 novembre 2016.

L’objectif de la Convention est d’améliorer la sauvegarde de la vie humaine en mer et la protection du milieu marin, en établissant des normes internationales de qualification et de certification des gens de mer et des normes concernant la veille.
En créant des normes internationalement reconnues, la Convention aide à lutter contre le dumping social qui fausse les conditions de concurrence, tout en menaçant la sécurité de la navigation maritime.

 

Les premiers amendements et le code d’application

 

La Convention STCW 95 prend en compte le phénomène d’internationalisation croissante des équipages. En établissant des normes communes, et en instituant la procédure de reconnaissance des brevets, elle facilite la mobilité des officiers et des équipages entre des navires battant pavillon de différents pays.
Le code STCW, annexé au texte de la Convention, définit dans le détail un référentiel des compétences requises pour exercer chacune des fonctions à bord. Il fixe pour chaque compétence :

  • les connaissances, compréhension et aptitude nécessaires ;
  • les méthodes permettant de démontrer les compétences ;
  • les critères d’évaluation de ces compétences.

Le code STCW met en place une série de dispositions permettant une application plus efficace des règles.
Il impose aux pays signataires d’adopter un système interne de contrôle de la qualité de leur dispositif de formation et de délivrance des titres.
Il soumet les ces Etats à un contrôle de conformité de leur système par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) elle-même. Les pays doivent faire connaître à l’OMI les mesures qu’ils ont prises. Ceux qui satisfont à la Convention sont inscrits sur une liste blanche remise à jour régulièrement.

Enfin, la Convention impose à chaque pays signataire d’enregistrer sur une base de données tous les brevets délivrés par lui, et de rendre cette base de données consultable à tout moment. Les titres délivrés par la France sont consultables en ligne sur la base de données « Authentification des titres STCW », opérationnelle depuis le 1er février 2002. On peut de la sorte vérifier la validité des titres détenus par les navigants.
Les pouvoirs de contrôle par l’Etat sont ainsi élargis et renforcés.

 

Les amendements de Manille de 2010

 

La convention STCW , tel qu’amendée par les documents finaux de la Conférence de Manille du 24 juin 2010, est mise en œuvre depuis 2012.

Ces amendements prévoient les adaptations nécessaires après 8 ans d’application des dispositions de la convention STCW 95.
Les modifications principales portent sur les points suivants :

  • le renforcement des normes internationales d’aptitude physique ;
  • la modification des règles de revalidation des brevets ;
  • la création d’un brevet d’officier électrotechnicien ;
  • la création d’un certificat de matelot électrotechnicien ;
  • la création de certificats de marins qualifiés Pont ou Machine ;
  • la mise en place de nouvelles formations obligatoires des équipages à la sûreté ;
  • l’adaptation des normes de formation et des certificats spécifiques aux navires citernes (transport de gaz, de pétrole et de produits chimiques) ;
  • les normes concernant les heures de repos minimales des équipages et les normes de veille ;
  • l’adaptation aux nouvelles technologies (formation obligatoires à l’ECDIS).

La convention STCW-F

Cette convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (International Convention on Standards of Training, Certification and Watchkeeping for Fishing Vessel Personnel STCW-F, version 1995), dédiée à la formation professionnelle à la pêche, n’a pas encore été ratifiée par la France.

TEXTES COMMUNAUTAIRES

Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Directive 2005/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets des gens de mer délivrés par les États membres et modifiant la directive 2001/25/CE

Directive 2008/106/CE du Parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (refonte), telle que modifiée par la Directive 2012/35/UE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

TEXTES NATIONAUX

Codes, lois, décrets

Code de l’éducation art. L. 421-20

Code de l’éducation Livre III - articles R.342-1 à R.342-6

Code de l’éducation Livre III - articles R.342-7 à R.342-8

Code des transports - CINQUIEME PARTIE - LIVRE V, notamment en ses titres II - L’équipage, et III - La collectivité du bord

Loi n° 42-427 du 1er avril 1942 modifiée relative aux titres de navigation maritime

Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports, notamment en ses articles 28 à 38 concernent le secteur maritime.

Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (version consolidée au 12 juin 2013)

Décret n° 67-432 du 26 mai 1967 relatif aux effectifs à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance

Décret 67-690 du 7 août 1967 modifié relatif aux conditions d’exercice de la profession de marin

Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires

Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

Décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 portant publication des amendements de Manille à l’annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), adoptés le 25 juin 2010 (1)

Arrêtés

Aptitude médicale

Arrêté n° 6 du 24 mars 1977 (PDF - 2933 Ko) réglant l’organisation et le fonctionnement des services de santé de la Marine marchande

Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer

Décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l’aptitude médicale à la navigation

Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l’aptitude médicale à la navigation

Taux et rémunérations

Arrêté du 4 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics et des personnes participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, à l’exclusion des agents publics et des personnes relevant de l’Ecole nationale de l’aviation civile, pris en application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement, modifié.

Agréments

Arrêté du 12 mai 2011 modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime

Retrouvez le formulaire de demande d'agrément à la rubrique Établissements d'enseignement maritime et prestataires agrées

Évaluation

Arrêté du 12 août 2015 relatif à l’organisation des évaluations pour l’obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime et son annexe

Décision du 28 juin 2016 relative à la composition du Comité national de sélection des sujets au titre de l’année 2016

Responsabilités des compagnies et des équipages

Arrêté du 22 juin 1998 tel que modifié relatif aux responsabilités des compagnies et de l’équipage

Service en mer

Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Décision n°140 du 6 octobre 2015 portant publication de la liste des navires de l’État prise en application de l’arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime permettant la prise en compte du service en mer à bord d’un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.

Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires

Décision du 28 octobre 2015 portant approbation de modèles de registres de formation à bord

Décision du 19 septembre 2016 portant approbation d'un modèle de registre de formation à bord des navires

Délivrance

Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Revalidation

Arrêté du 24 juillet 2013 modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime et ses annexes

Brevets et certificats : fonctions principales

Les titres de formation professionnelle maritime comprennent les brevets et les certificats. Le diplôme délivré à l’issue d’une formation, permet de naviguer comme élève-officier durant une période donnée au terme de laquelle celui-ci se transforme en brevet.
Le brevet résulte donc du cumul d’un diplôme et d’un temps de navigation et donne les prérogatives permettant d’exercer une fonction principale d’officier.

Retrouvez l'ensemble des référentiels de formation sur le site ucem-nantes.

POLYVALENCE

Brevets "polyvalents" requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de commerce (filière niveau 1, dite filière A ou de 1ère classe de la navigation maritime)

Formation dispensée à l'ENSM  : voir le chapitre "Formations initiales (ENSM)"

  • Second et capitaine polyvalent (Règle VII : Règle II / 2 & Règle III / 2 STCW)

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

  • Chef de quart navire de mer (Règle VII : Règle II / 1 & Règle III / 1 STCW)

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart de navire de mer

MONOVALENCE : Pont (commerce)

Brevets "pont" requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de commerce, de plaisance, de pêche et de cultures marines

  • Capitaine (Règle II / 2 STCW)

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Capitaine 3000 (Règle II / 2 STCW)

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000

  • Chef de quart passerelle (STCW, Règle II / 1 STCW)

Formation dispensée à l'ENSM  : voir le chapitre "Formations initiales (ENSM)"

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart passerelle

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif aux conditions d’entrée en formation pour l’obtention du diplôme d’officier chef de quart passerelle applicables aux titulaires du brevet d’officier chef de quart machine

  • Chef de quart 500 et capitaine 500 (Règle II / 3 STCW)

Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500

  • Capitaine 200 (Règle II/3 STCW)

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200

MONOVALENCE : Pont (plaisance professionnelle)

Brevets « Pont » requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de plaisance à titre professionnel

  • Capitaine 3000 yacht (Règle II/2 STCW)

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3000 yacht

  • Chef de quart et capitaine 500 yacht (Règle II/3 STCW)

Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 yacht et du brevet de capitaine 500 yacht

  • Capitaine 200 yacht (Règle II/3 STCW)

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht

  • Capitaine 200 voile (Règle II/3 STCW)

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile (entre en vigueur au 1er septembre 2015)

  • Equivalences

Vers les titres professionnels maritimes

Arrêté du 5 juin 2013 relatif aux modalités de délivrance par équivalence du certificat d’initiation nautique et du brevet de capitaine 200 voile délivrés par le ministre chargé de la mer aux titulaires de certains titres de formation professionnelle délivrés par le ministre chargé des sports.

Depuis les titres professionnels maritimes

Arrêté du 3 juillet 2013 portant équivalence entre le diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « voile », et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre chargé de la mer

Arrêté du 3 juillet 2013 portant équivalence entre le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques » et le brevet de capitaine 200 voile délivré par le ministre chargé de la mer

 

MONOVALENCE : Pont (pêche)

Brevets « Pont » et « Machine » requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de pêche

Officiers pont à la pêche

  • Capitaine

Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche

  • Patron

Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de patron de pêche

  • Lieutenant

Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche

  • Capitaine 200 pêche

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche

  • Certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche

Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude au commandement à la petite pêche

MONOVALENCE : Machine

Diplômes et brevets "machine" requis pour l’exercice de fonctions de direction et opérationnelles à bord des navires de commerce

  • Chef mécanicien (Règle III/ 2 STCW)

Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien

  • Chef mécanicien 8000 kW (Règle III/ 2 STCW)

Formation dispensée à l'ENSM  : voir le chapitre "Formations initiales (ENSM)"

Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien 8 000 kW

  • Chef mécanicien 3000 kW (Règle III / 3 STCW)

Arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien 3 000 kW et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW

  • Chef mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes et chef de quart machine limité à 200 milles des côtes

Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes, du brevet de second mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes et du brevet de chef mécanicien 3 000 kW limité à 200 milles des côtes

  • Chef de quart machine  (Règle III / 1 STCW)

Formation dispensée à l'ENSM  : voir le chapitre "Formations initiales (ENSM)"

Arrêté du 23 décembre 2015 relatif à la délivrance du brevet d’officier chef de quart machine

  • Officier électrotechnicien (Règle III / 6 STCW)

Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d’officier électrotechnicien

  • Mécanicien 750 kW (titre national)

Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

  • Mécanicien 250 kW (titre national)

Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW

RADIOCOMMUNICATION (Règle IV STCW)

Certificats et brevets permettant d’exercer des fonctions d’opérateurs radio et/ou d’entretien des installations radio

  • Certificats d’opérateurs et de maintenance
  1. certificat restreint d'opérateur
  2. certificat général d'opérateur
  3. certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite

Arrêté du 8 février 2016 relatif à la délivrance du certificat restreint d’opérateur, du certificat général d’opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite

  • Brevet d’officier électronicien

Arrêté du 23 décembre 2016 relatif à la délivrance du brevet d’officier électronicien et systèmes de la marine marchande.

Annexe I et II - Référentiel de formation - cursus interne

Annexe III et IV - Référentiel de formation - cursus externe

FONCTIONS D’APPUI

Titres de formation professionnelle maritime requis pour exercer des fonctions d’appui

  • Certificats de matelot
  1. certificat de matelot pont
  2. certificat de matelot de quart passerelle (Règles II/4 STCW)
  3. certificat de marin qualifié pont (Règles II/5 STCW)

Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont

  • Certificats de mécanicien
  1. Certificat de mécanicien
  2. Certificat de  de mécanicien de quart machine (Règles III/4 STCW)
  3. Certificat de marin qualifié machine (Règles III/5 STCW)

Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine

  • Certificat de matelot électrotechnicien (Règles III/7 STCW)

Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien

Cuisinier

  • Certificat de cuisinier de navire et attestation de formation de base à l'hygiène

Décret 2015-517 du 11 mai 2015 relatif au cuisinier de navire

Arrêté du 12 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de cuisinier de navire et de l’attestation de formation de base à l’hygiène

ENTREPRISE ET CULTURES MARINES

  • Chef d’entreprise maritime

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de collaborateur de chef d’entreprise artisanale maritime

ENTREPRISE ET CULTURES MARINES

  • Chef d’entreprise maritime

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la délivrance du brevet de collaborateur de chef d’entreprise artisanale maritime

  • Cultures marines

Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d’aptitude permettant d’exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines

Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines

Note de service du 30 août 2013 relative à l’agrément du stage de formation en cultures marines

 

PÊCHE A PIED

Décret n°2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l’exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel

Décret n° 2010-1653 du 28 décembre 2010 modifiant le décret n° 2001-426 du 11 mai 2001 réglementant l’exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel

Arrêté du 24 janvier 2011 déterminant les conditions de délivrance du permis de pêche à pied professionnelle

Arrêté du 25 août 2011 portant approbation de la délibération n° 27/2011 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d’attribution des licences pour l’exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel

Arrêté du 6 mars 2015 définissant le contenu du stage de formation conduisant à l’obtention de la capacité professionnelle « pêche maritime à pied à titre professionnel »

Certificats et attestations : fonctions particulières

Retrouvez l'ensemble des référentiels de formation sur le site ucem-nantes.

Formations spécifiques exigées pour l’exercice de fonctions particulières à bord des navires et pour lesquelles des certificats ou attestations sont requis

Les certificats (certificate of proficiency) et les attestations (documentary evidence) résultent d’une formation spécifique permettant d’exercer à bord des fonctions (ou tâches) particulières, à l'exception du certificat de matelot qui  permet d’exercer la fonction principale matelot.

Le certificat ou l'attestation sont souvent optionnels selon le type de navire mais, selon sa nature, peut être exigible pour accompagner la fonction principale.

Pour connaître les certificats d’aptitude ou attestations requis pour l’exercice d’une fonction particulière, il convient de se reporter aux annexes I à IV de l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime :

  • Annexe I : liste des certificats d’aptitude requis à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance
  • Annexe II : liste des certificats d’aptitude requis à bord des navires armés à la pêche
  • Annexe III : liste des attestations requise à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance
  • Annexe IV : liste des attestations requises à bord des navires armés à la pêche.

 

Formations STCW

  • Formation de base à la sécurité (CFBS) (Règle VI / 1 STCW)

Personnels concernés : Gens de mer chargés de tâches spécifiques liés à la sécurité et à la prévention de la pollution à bord des navires armés au commerce ou à la plaisance

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité.

  • Sûreté (Règle VI / 5 STCW)

Personnels concernés : Gens de mer dont les rangs/capacités figurent sur la fiche d’effectif d’un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS ou auxquels sont confiées des tâches spécifiques liées à la sûreté à bord d’un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code ISPS

  • Agent de sûreté du navire

Arrêté du 26 juin 2008 modifié relatif à la délivrance du certificat d’aptitude aux fonctions d’agent de sûreté du navire

  • Certificat de sensibilisation à la sûreté et certificat de formation spécifique à la sûreté

Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime en matière de sûreté

  • Attestation de familiarisation à la sûreté

Arrêté du 22 février 2016 relatif à la délivrance des attestations de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté à bord des navires

  • Certificat d'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) (Règle VI / 2 § 1 STCW)

Personnels concernés : Gens de mer chargés de l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides.

  • Certificat d'exploitation des canots de secours rapides (CAECSR) (Règle VI / 2 §2 STCW)

Personnels concernés : Gens de mer chargés de l’exploitation des canots de secours rapides

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que du certificat d’aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides.

  • Certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie (CQALI)  (Règle VI / 3 STCW)

Personnels concernés : Gens de mer désignés pour diriger les opérations de lutte contre l’incendie

Arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie

  • Certificats et attestation requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes (Règle V/1 STCW)

Arrêté du 28 novembre 2012 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des pétroliers et des navires-citernes

  • Attestation de formation requis pour le personnel servant à bord des navires à passager (Règle V/2 STCW)

Arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers

  • Navires équipés de systèmes électriques haute-tension (Sections A-III/2 et B-III/2 STCW)

Arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires

  • Attestation Sécurité et sûreté pour ADSG (voir chap. sur les fonctions principales) (Règle VI/ 1 et 6 STCW)

Arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions principales autres qu’aux niveaux de direction, opérationnel et d’appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage

Arrêté du 9 mars 2011 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2003 relatif aux conditions de formation principales professionnelle minimales requises pour exercer des fonctions autres qu’aux niveaux de direction, opérationnel et d’appui sur des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage

  • Certificat d'enseignement médical de niveau I, II et III (EM I, II ou III)  (Règle VI / 4 STCW)

Personnels concernés : Personnels désignés pour dispenser les soins médicaux d’urgence ou personnels désignés pour assurer la responsabilité des soins médicaux à bord des navires selon conditions particulières de l’arrêté.

Arrêté du 29 juin 2011 modifié relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d’équipage

  • Direction, travail en équipe et gestion des ressources (ERM, BRM)  (Règle II & III STCW)

Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un rôle d’équipage.

  • Cartes électroniques (ECDIS) (Règle II / 1, 2 & 3 STCW)

Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d’un système de visualisation des cartes électroniques et d’information (ECDIS)

  • Certificat de formation pour les navires exploitées dans les eaux polaires (Règle V/4 STCW)

Arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la délivrance des titres requis pour le service à bord des navires navigant en eaux polaires

Formations hors STCW

  • Certificat et attestation pour la conduite et le service à bord des engins à grande vitesse (Convention SOLAS, Règle X)

Personnels concernés : Gens de mer chargés de la conduite et du service à bord des engins à grande vitesse

  1. Attestation qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse
  2. Certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse

Arrêté du 6 juillet 1999 relatif à la délivrance du certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l’attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse

  • Installations frigorifiques

Arrêté du 19 novembre 2012 relatif à la délivrance de l’habilitation à la conduite et à la maintenance des installations frigorifiques embarquées à ammoniac à bord des navires

  • Milieu hyperbare

Arrêté du 22 décembre 1995 relatif aux modalités de formation à la sécurité des marins de certaines entreprises d’armement maritime intervenant en milieu hyperbare

  • Formation sécurité à la pêche

  • Navires de pêche

Décision du 14 mars 2016 portant approbation de la formation à la sécurité des équipages des navires de pêche dispensée en application de la convention de mécénat entre Total SA, l’Institut maritime de prévention (IMP) et le Fonds d’assurance formation pêche et cultures
marines (FAFPCM)

  • Navires de petite pêche et pêche côtière < 12m

Décision du 8 février 2016 portant approbation de la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de longueur inférieure à 12 mètres

La réforme de la FPM : 2015-2016

Cette réforme est l’aboutissement de trois années de concertation entre l’administration maritime et ses partenaires (navigants, armateurs, enseignants, élèves,…). Plus qu’un simple toilettage, cette réforme d’envergure répond à plusieurs objectifs :

  • adapter la formation maritime aux nouvelles exigences technologiques et de sécurité,
  • se conformer aux dernières évolutions des réglementations internationales et communautaires,
  • simplifier les cursus de formation, favoriser les passerelles entre les secteurs d’activité pour une meilleure adaptation au marché du travail,
  • moderniser les outils de gestion.

La mise en place s'est faite progressivement :

  • rénovation du cadre réglementaire en juin 2015 et septembre 2015,
  • mise en place des nouvelles formations à compter du 1er septembre 2016,
  • lancement du portail du marin en décembre 2016.

Les formations deviennent modulaires et les évaluations sont désormais organisées par les prestataires agrées et non plus par les services locaux. Ces nouvelles modalités offrent ainsi aux prestataires la souplesse nécessaire pour s’adapter à une demande de formation croissante, tout en tenant compte des contraintes saisonnières des différents secteurs d’emploi.

Brochure d'information sur la réforme de la formation professionnelle maritime

Réforme de la FPM à la pêche - Les nouvelles exigences

Formations initiales (ENSM)

L’Ecole Nationale Supérieure Maritime dispense les 3 cursus de formation initiale suivants :

 

Formation "Officier de première classe la marine marchande (O1)"

  • Cursus encore en cours pour DEO1NM et DESMM, filière 1 (dite filière A)

Arrêté du 24 novembre 2009 relatif à la formation des officiers de 1ère classe de la marine marchande (abrogé par arrêté du 8 mars 2011 sauf pour "les candidats ayant débuté la formation d’officier de 1re classe de la marine marchande" et qui "se voient appliquer les dispositions de l’arrêté du 24 novembre 2009 jusqu’à l’achèvement de leur scolarité").

Arrêté du 8 juin 2009 relatif à l’admission en formation et à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande (abrogé par arrêté du 8 mars 2011 mais encore applicable au titre des mesures transitoires)

Arrêté du 8 mars 2011 relatif au cursus de formation permettant d’accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime (abrogé sauf pour certaines dispositions transitoires)

Arrêté du 15 avril 2002 (et arrêté modificatif du 21 août 2004) relatif à la formation complémentaire préparatoire à l’admission en formation conduisant à la délivrance du DESMM

  • Nouveau cursus : ingénieur

Arrêté du 30 juin 2014 relatif au cursus de formation pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d’études supérieures de la marine marchande.

A titre de mesure transitoire :
1° Les candidats ayant débuté la formation d’officier de 1re classe de la marine marchande avant la publication du présent arrêté se voient appliquer les dispositions de l’arrêté du 8 mars 2011 modifié (applicable jusqu’au 1er septembre 2014), jusqu’à la délivrance du DESMM ;
2° les candidats ayant débuté la formation d’officier de 1re classe de la marine marchande avant la publication de l’arrêté du 8 mars 2011 modifié susmentionné se voient appliquer les dispositions de l’arrêté du 8 juin 2009 modifié relatif à l’admission en formation et à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande, jusqu’à la délivrance du DESMM, dans les conditions prévues à l’article 28 de l’arrêté du 8 mars 2011 modifié susmentionné.

Référentiels divers

Formation chef de quart passerelle (formation internationale)

Arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l’obtention du diplôme d’officier chef de quart passerelle

Formation Officier chef de quart machine (OCQM) et chef mécanicien 8000 kW

Arrêté du 10 juillet 2014 relatif au cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW

Programme du concours d’entrée - annexe de l’arrêté du 10 juillet 2014

Arrêté du 30 janvier 2015 relatif aux modalités d’organisation au titre de l’année 2015 pour l’admission dans le cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime

  • Arrêtés modalités d'organisation des concours

Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d’admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime au titre de l’année 2016

Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux modalités d’organisation au titre de l’année 2016 pour l’admission dans le cursus de formation initiale pour l’obtention des diplômes d’officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW et dans le cursus de formation des ingénieurs de l’Ecole nationale supérieure maritime

Formations initiales (secondaire et supérieur court)

Retrouvez l'ensemble des référentiels de formation sur le site ucem-nantes.

Les examens 2017 ont permis à 1105 candidats d'être diplômés de l'enseignement maritime :

  • 33 diplômés du BTSM
  • 431 bacheliers
  • 523 diplômés du BEPM
  • 118 diplômés du CAPM

Le taux général de réussite aux examens maritimes 2017 est de 83,9 %

  • 100 % de réussite au BTSM
  • 82,7 % de réussite au BAC pro
  • 83,8 % de réussite au BEPM
  • 84,9 % de réussite au CAPM

Les résultats sont consultables sur le site ucem-nantes.fr

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR MARITIME  (BTSM)

Décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime

  • Brevet de technicien supérieur maritime "Pêche et gestion de l'environnement marin (PGEM)"

Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l’environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d’admission dans les sections de cette spécialité.

  • Brevet de technicien supérieur maritime "Maintenance des systèmes électro-navals (MASEN)"

Arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes électro-navals » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d’admission dans les sections de cette spécialité.

A l'issue du BTSM MASEN, vous pourrez devenir officier marinier et bénéficiant du partenariat innovant entre la Marine Nationale et le lycée professionnel Anita Conti de Fécamp.

BAC PROFESSIONNEL champ professionnel "métiers de la mer"

  • BAC professionnel, spécialité "Conduite et gestion des entreprises maritimes (CGEM)"

Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

  • BAC professionnel, spécialité "Electromécanicien marine (EMM)"

Arrêté du 25 juillet 2005 portant création et fixant les modalités de préparation et de délivrance du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien marine "

  • BAC professionnel, spécialité "Cultures Marines (CM)"

Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES MARITIME (BEPM)

Le BEPM est une certification intermédiaire préparée et passé dans le cursus menant au baccalauréat professionnel spécialité du champ des métiers de la mer. Son obtention n'est  pas nécessaire pour passer le baccalauréat professionnel.

  • BEPM "Marin du commerce"

Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « marin du commerce » de brevet d’études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « mécanicien » de brevet d’études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance

  • BEPM "Pêche"

Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « pêche » de brevet d’études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance

  • BEPM spécialité "Cultures Marines"

Arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d’études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAPM)

  • CAPM Matelot

Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle maritime de matelot

Arrêté du 12 décembre 2006 portant création de certificats de fin d’études maritimes

  • CAPM Cultures marines

Arrêté du 24 octobre 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du brevet d’études professionnelles maritimes et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture

L'alternance

Décret n° 2005-146 du 16 février 2005 relatif aux conditions d’application du contrat de professionnalisation aux personnels navigants des entreprises d’armement maritime

Décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d’application du contrat d’apprentissage aux entreprises d’armement maritime

Arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d’apprentissage maritime

Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime

Arrêté du 20 février 2007 définissant les conditions d’appartenance à l’effectif du navire du jeune marin embarqué avec un contrat d’apprentissage maritime

Dirigeants et agent des entreprises privées de protection des navires

La LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires a créé une nouvelle activité privée de sécurité spécifique à la protection des navires. Elle dispose notamment que les dirigeants et agents embarqués justifient de conditions de compétences professionnelles. Ces conditions sont issues à la fois des exigences de cette activité et du statut de gens de mer que possèdent les agents embarqués.

Arrêté du 7 janvier 2015 modifié relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises privées de protection des navires et relatif aux agréments des organismes délivrant une formation professionnelle aux dirigeants et agents des entreprises privées de protection des navires

Cette arrêté précise en outre les conditions dans lesquelles l’agrément des organismes de formation, destiné à s’assurer du bon accès aux compétences ici définies, est délivré par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

Il est pris pour l’application des articles L. 612-7 et L. 612-20 du code de la sécurité intérieure, ce dernier article étant modifié par l’article 9 de la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires, et les articles R. 616-11 et suivants du code de la sécurité intérieure, tels qu’issus de l’article 2 du décret n° 2014-1415 du 28 novembre 2014 relatif aux conditions d’exercice de l’activité privée de protection des navires.

 

Les dossiers de demande d’agrément doivent être envoyés par les organismes de formation :

- par voie postale à l'adresse suivante:

Direction des affaires maritimes
Bureau de la formation et de l’emploi maritimes
Tour Séquoia
92055 LA DEFENSE cedex

- par voie électronique à l'adresse suivante :

entreprises-privees-protection-navires@developpement-durable.gouv.fr

Vous pouvez consultez la page dédiée aux activités privées de protection des navires en mer sur la site du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS). Vous y trouverez notamment la liste des centres agrées.

Reconnaissance des titres professionnels maritimes étrangers

Secteurs d'activité

  • Commerce et plaisance professionnelle

Arrêté du 25 septembre 2007 modifié relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par d'autres Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires armés au commerce et à la plaisance battant pavillon français

Décision du 16 janvier 2017 relative à la liste des Etats dont les brevets conformes à la convention STCW sont reconnus par la France

  • Pêche

Arrêté du 8 février 2010 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen

Validation des acquis de l'expérience

Outre la voie de la formation initiale ou continue, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet d’obtenir des brevets qui ont la même valeur finale et permettent donc d’exercer les mêmes prérogatives.

Code de l’éducation articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-5 à R. 335-11

Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l’expérience

Nomination des jurys

Arrêté du 18 novembre 2016 portant nomination des jurys de validation des acquis de l'expérience professionnelle maritime pont, machine et électrotechnique pour l'année 2017

Dossier de recevabilité

Répertoire national des certificats professionnelles (RNCP)

Article L335-6 et suivant du code de l'Education

Article R335-12 à R335-22 du code de l'Education

L’éligibilité des formations pour les salariés (listes gérées par branches) et pour les demandeurs d’emploi (listes gérées par la COPANEF ou les COPAREF) est déclinée dans les listes nationales.

Etablissements d’enseignement maritime et prestataires agréés

Etablissements d’enseignement maritime et prestataires de formation maritime agréés

  • Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM)

Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l’Ecole nationale supérieure maritime

 www.supmaritime.fr/

Liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé

  • Lycées Professionnels Maritimes (LPM)

Décret 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, en partie codifié dans le Code de l’Education, art. L 421-19 et art. R 421-79 et suivants

Arrêté du 19 avril 2016 relatif à l’attribution des bourses nationales d’études du second degré aux élèves de formations maritimes dans les lycées professionnels maritimes

Demande d'autorisation d'embarquement au rôle d'équipage en qualité d'élève stagiaire de l'enseignement professionnel maritime (CERFA 14959)

 

  • Répartition géographique sur les 4 Directions interrégionales de la mer (DIRM) :

Manche Est Mer du Nord (MEMN)

Nord Atlantique Manche Ouest (NAMO)

Sud Atlantique (SA)

Méditerranée (MED)

  • Prestataires agréés

Arrêté du 12 mai 2011 modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime

Demande d’agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime

Notice d'information relative à la demande d'agrément pour dispenser une formation professionnelle maritime

Note du 4 mai 2016 (PDF - 6378 Ko) relative à la mise en oeuvre de l’arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments de prestataires délivrant une formation professionnelle maritime

Arrêté du 30 juin 1999 relatif à l’utilisation des simulateurs dans les formations conduisant à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime

  • La liste des prestataires agrées DIRM :

DIRM MEMN

DIRM NAMO

DIRM SA

DIRM MED

  • S'inscrire à une formation maritime continue
  1. Demande d'inscription à une formation professionnelle maritime modulaire et à sa session d’évaluation (CERFA 15580)
  2. Notice d'utilisation de la demande d'inscription

 

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