La France publie son projet de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC)

Le Jeudi 6 décembre 2018

Crédits : L. Mignaux / Terra
Quelques jours après la présentation de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), et alors que vient de s’ouvrir la COP24, le ministère rend public son projet de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisée.

Face à l’urgence climatique, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) constitue la feuille de route de la France pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire. Elle s’inscrit dans la Stratégie française pour l’énergie et le climat présentée le 27 novembre 2018.

Les enjeux de la Stratégie nationale bas-carbone

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisée dessine le chemin de la transition écologique et solidaire vers une neutralité carbone en 2050, conformément aux objectifs fixés dans l’Accord de Paris. Ce principe de neutralité carbone impose de ne pas émettre plus de gaz à effet de serre que notre territoire peut en absorber via notamment les forêts ou les sols.

La SNBC donne les grandes lignes en termes de transformation :

  • de la mobilité, vers des moyens de transport plus propres et le développement du covoiturage, de l’autopartage, du vélo et des transports en commun ;
  • des logements, avec des bâtiments bien plus économes en énergie, construits avec davantage de matériaux naturels, et notamment du bois qui permet de continuer à stocker du carbone, et qui sont plus résilients aux évolutions du climat ;
  • de l’agriculture et de l’alimentation, vers une assiette de meilleure qualité, plus diversifiée (avec plus de légumineuses, conformément aux nouvelles recommandations nutritionnelles), issue de l’agroécologie, de l’agriculture biologique et de produits locaux ;
  • des moyens de produire et de consommer une énergie complètement décarbonée ;
  • de l’industrie, pour une production française de technologies bas-carbone ;
  • des modes de consommation pour une économie plus circulaire.

Elle aborde également la gestion durable des forêts et des sols, mieux adaptés aux changements climatiques.

La révision de la SNBC : méthode et objectifs

Démarrée mi-2017, la révision de la SNBC a été concertée au cours d’une trentaine de réunions associant administrations, ONG, acteurs économiques, représentants des collectivités et syndicats. Elle a également fait l’objet d’une concertation préalable avec garant au moyen d’un questionnaire en ligne qui a reçu près de 13 000 réponses.

« Les travaux menés par le ministère depuis 18 mois montrent qu’atteindre la neutralité carbone en 2050 est un objectif indispensable, atteignable et souhaitable. Cette transition sera créatrice d’activité et d’emplois. Mais avant toute chose, elle devra être solidaire et proposer un accompagnement juste des plus fragiles. Cette transition qui s’impose à nous par l’urgence climatique ne sera une réussite que si c’est l’affaire de tous ; de l’État, des collectivités, du secteur privé et des citoyens ».
François de Rugy

Afin de parvenir à l’objectif de neutralité carbone en 2050, la révision de la SNBC s’appuie sur une trajectoire de référence et un engagement contraignant matérialisé par des budgets-carbone, représentant des plafonds d’émissions à ne pas dépasser par période de cinq ans. Elle définit des orientations politiques à mettre en œuvre dans toutes les décisions publiques et dans tous les secteurs.

Le Haut Conseil pour le climat, mis en place par le Président de la République le 27 novembre, participera à l’évaluation régulière de la mise en œuvre de la stratégie et de ses budgets-carbone et à ses révisions successives prévues tous les cinq ans.