La France s’engage avec l’Europe pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe et la liaison fluviale Seine-Escaut

Le Mardi 2 juillet 2019

Elisabeth Borne, Ministre chargée des Transports, salue l’adoption par la Commission européenne de la décision d’exécution relative à la liaison fluviale transfrontalière Seine-Escaut, à la suite de son approbation par les gouvernements de la France, et des régions flamande et wallonne en Belgique.

Le projet de liaison Seine-Escaut vise à constituer un réseau de 1100 km de voies navigables à grand gabarit entre le bassin de la Seine et les bassins de l’Escaut et de la Meuse en Belgique, pour permettre le passage de convois fluviaux modernes de 4400 tonnes et favoriser ainsi le report modal des trafics de fret de la route vers la voie d’eau. Au sein de ce réseau, le projet du canal Seine-Nord Europe constituera le maillon essentiel pour relier à grand gabarit le réseau de voies navigables du Nord de la France à l’Oise à Compiègne et, au-delà, à la Seine.

L’Europe est engagée en faveur de la réalisation de la liaison Seine-Escaut, qu’elle finance dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe 2014-2020 à hauteur de 50% du montant des études et de 40% du montant des travaux. Sur la période 2021-2027, la liaison Seine-Escaut pourrait être éligible à un taux maximal de 50% du montant des travaux.

Par cette décision d’exécution, la France, les régions flamande et wallonne de Belgique et la Commission européenne confirment leur engagement commun dans le projet et s’accordent sur l’avancement des travaux de la liaison européenne, dont le suivi et la coordination sont assurés par une commission intergouvernementale associant la Commission européenne.

La France associera également la Commission européenne à la gouvernance de l’établissement public Société du canal Seine-Nord Europe, chargé de la réalisation de cette infrastructure, et dont la transformation en établissement public local a été inscrite dans le projet de loi d’orientation des mobilités récemment adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.

Pour Elisabeth Borne, « le Gouvernement est engagé aux côtés des collectivités pour la réalisation du canal Seine-Nord Europe. Pour cela, la France s’est mobilisée pour obtenir les financements importants de l’Europe attendus sur ce projet. Par cette décision d’exécution, réservée seulement à quelques projets transfrontaliers, l’Europe marque ainsi clairement son soutien à long terme en faveur du canal, allant au-delà des mécanismes financiers européens actuels. Ce soutien s’étend aux autres projets de mise au gabarit de la liaison en Wallonie, en Flandre et en France, très attendus également pour favoriser un report modal massif des trafics de fret vers la voie d’eau, en cohérence avec les objectifs de transition énergétique et de réduction des pollutions dans le secteur du transport de marchandises. C’est une étape très importante que nous franchissons dans la concrétisation de ce projet et la pleine reconnaissance de sa vocation européenne ».

Pour consulter la décision d’exécution :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/AUTO/?uri=CELEX:32019D1118

 

 

 

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