François de Rugy et Elisabeth Borne lancent un nouveau dispositif d’encadrement de la circulation en cas de pic de pollution

Le Mardi 25 juin 2019
François de Rugy et Elisabeth Borne se sont rendus aujourd’hui chez AirParif, Association agréée de surveillance de la qualité de l’air à Paris et en Ile-de-France, afin de suivre l’évolution de la pollution liée à l’épisode caniculaire.

À cette occasion, les ministres ont annoncé, en lien avec le Préfet de police de Paris, la mise en place d’un nouveau dispositif d’encadrement de la circulation dans l’agglomération parisienne, plus rapide et plus efficace, en cas de pic de pollution :

  • La circulation différenciée sera désormais déclenchée automatiquement en cas de pic de pollution (atteinte du seuil d’alerte ou dépassement persistant, pendant 2 jours au moins, du seuil d’information et de recommandation) – son déclenchement n’était jusqu’alors pas obligatoire et laissé à l’appréciation des préfets.
  • Dès mise en œuvre de la circulation différenciée, l’accès à l’agglomération parisienne (à l’intérieur de l’A86, non comprise) sera interdit aux voitures diesel antérieures à 2010 et aux voitures essence antérieures à 2005 (vignettes Crit’Air 4, 5 et 3) – il était jusqu’alors uniquement interdit aux voitures diesel antérieures à 2005 et essence antérieures à 1997 (vignettes Crit’Air 4 et 5).

Cette mesure concernera un tiers des véhicules en circulation et permettra de réduire les émissions de polluants d’environ deux tiers.

Les ministres demandent par ailleurs qu’une telle automaticité soit mise en œuvre dans l’ensemble des grandes agglomérations françaises confrontées au risque de pollution en lien avec les élus locaux concernés.

A l’occasion de ce déplacement, les ministres ont également constaté l’impact important de la vague de canicule exceptionnelle sur l’évolution de la qualité de l’air. Sous l’effet de la chaleur, les émissions des véhicules génèrent en effet la formation d’ozone. Une augmentation de ce polluant a été constatée ces derniers jours, sans dépassement à ce stade des seuils réglementaires. Un pic de pollution à l’ozone est néanmoins à craindre dans les prochains jours.

Le nouveau dispositif annoncé par les ministres sera donc déployé dès cette semaine par le Préfet de police de Paris, dans le cas où les niveaux d’ozone, constatés ou prévus, le justifieraient.

Par ailleurs, le projet de loi d’orientation des mobilités, qui vient d’être adopté par l’Assemblée nationale en 1ère lecture, prévoit de rendre systématique la prise de mesures de restriction de circulation en cas de pic de pollution. Il permettra également d’agir dans la durée pour lutter contre la pollution de l’air, avec notamment le déploiement des zones à faible émission. 23 collectivités travaillent déjà à cette démarche, représentant plus de 17 millions d’habitants.