François de Rugy et Patrick Bernasconi installent le comité de gouvernance de la Convention citoyenne pour la transition écologique et précisent ses modalités d’organisation

Le Mardi 2 juillet 2019
Suite à l’annonce par le Président de la République, Emmanuel Macron, le 25 avril dernier, de la constitution d’une Convention citoyenne pour la transition écologique composée de 150 Français tirés au sort, François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Patrick Bernasconi, président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ont installé ce jour le comité de gouvernance qui sera chargée de la piloter et ont dévoilé les modalités de son lancement.

La constitution de cette Convention citoyenne pour la transition écologique répond à la double-attente des Français, révélée par le grand débat national, d’aller plus loin et plus vite dans la lutte contre le changement climatique et de donner davantage de place à la participation citoyenne dans la décision publique ; ainsi qu’à la nécessité de rassembler les Français autour de solutions et actions concrètes pour lutter contre les gaz à effet de serre.

A cette fin, elle pourra notamment traiter des questions relatives aux économies d’énergie, à la rénovation thermique des logements, aux mobilités durables et aux leviers de financement de la transition écologique.

La Convention citoyenne sera composée de 150 citoyens tirés au sort, volontaires et représentatifs de la diversité de la société française. Elle aura pour mandat de définir une série de mesures concourant à l’atteinte des engagements et objectifs de la France en matière de lutte contre le changement climatique : neutralité carbone en 2050 et baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici 2030.

Pour organiser ses travaux, elle sera pilotée par un comité de gouvernance composé de deux co-présidents, d’un rapporteur et de 12 personnalités qualifiées dans le domaine de l’écologie, la démocratie participative, l’économie et le social, qui ont été désignées dans un processus associant le Gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi qu’un groupe d’associations spécialisées dans les processus d’innovation démocratique.

Il sera co-présidé par Thierry Pech, directeur général de Terra Nova, et Laurence Tubiana, présidente directrice générale de la Fondation européenne pour le climat. Julien Blanchet, vice-président du CESE, en assurera le rôle de rapporteur général. Il aura pour mission d’appuyer la Convention dans l’élaboration de son programme de travail, d’en superviser la mise en œuvre, de définir son règlement intérieur et ses méthodes de travail. Il devra également déterminer les critères de représentativité retenus pour élaborer le panel (sexe, âge, territoire, catégorie socio-professionnelle, niveau d’éducation, type d’habitat, …) et fixer la fréquence des sessions de travail. Les membres du comité de gouvernance exerceront leurs fonctions en parallèle de leur activité professionnelle, et seront uniquement défrayés pour cette mission.

Un collège de garants sera également désigné par les Présidents des trois assemblées législatives et consultative. Il veillera à ce que les travaux de la Convention se déroulent dans le respect des principes d’impartialité, d’indépendance et de déontologie.

La Convention citoyenne se tiendra au CESE qui assurera l’organisation de ses travaux. Elle bénéficiera d’un appui technique et juridique pour assurer la transcription de ses propositions.

Des prestataires extérieurs seront recrutés d’ici la mi-juillet afin de réaliser le tirage au sort des 150 Français et la première réunion de la Convention citoyenne devra se tenir au plus tard mi-septembre.

Au terme de ses travaux, la Convention citoyenne adressera publiquement au Président de la République et au Gouvernement un rapport faisant état de ses discussions ainsi que l’ensemble des mesures législatives et réglementaires qu’elle aura jugées nécessaires pour atteindre les objectifs et engagements climatiques de la France. Elle pourra désigner, parmi les mesures législatives, celles dont elle jugerait opportun qu’elles soient soumises à un référendum. Le Gouvernement répondra ensuite publiquement aux propositions émanant de la Convention citoyenne et publiera un calendrier prévisionnel de mise en œuvre de ces propositions.

L’ensemble du processus s’étalera sur six mois, et les conclusions des travaux de la Convention citoyenne seront ainsi rendues au début de l’année 2020.

Annexe – Composition du comité de gouvernance

Co-présidents :

  • Thierry Pech, directeur général de la Fondation Terra Nova ;
  • Laurence Tubiana, présidente directrice générale de la Fondation européenne pour le climat.

Rapporteur : Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental

Personnalités qualifiées :

Trois experts du climat :

  • Jean Jouzel, climatologue, membre de l’Académie des sciences et conseiller au CESE ;
  • Anne Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement du CESE ;
  • Michel Colombier, co-fondateur et directeur scientifique de l’Institut du développement durable et des relations internationales.

Trois experts de la démocratie participative :

  • Mathilde Imer, co-présidente de l’association Démocratie Ouverte ;
  • Loïc Blondiaux, professeur de science politique et président du conseil scientifique du groupement d’intérêt scientifique « Participation, décision, démocratie participative » dirigé par le CNRS ;
  • Jean-Michel Fourniau, directeur du groupe d’intérêt scientifique « Participation, décision, démocratie participative ».

Quatre experts du champ économique et social :

  • Jean Grosset, questeur du CESE et directeur de l’observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès ;
  • Dominique Gillier, vice-président du CESE et chargé de mission à la prospective à la CFDT ;
  • Marie-Claire Martel, présidente de la Coordination des fédérations et associations de cultures (COFAC) et conseillère au CESE ;
  • Catherine Tissot-Colle, directrice de la communication et du développement durable d’ERAMET et conseillère au CESE.

Deux personnalités désignées par le ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire au titre de leurs expertises en matière de climat et processus participatifs :

  • Léo Cohen, ancien collaborateur politique au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire (février 2016 – mai 2017 puis septembre 2018 – juin 2019), notamment en charge du travail préparatoire au lancement de la Convention citoyenne auprès de François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire ;
  • Ophélie Risler, cheffe du département lutte contre l’effet de serre de la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Ce comité sera ultérieurement complété avec des citoyens.