Généralisation des cartes professionnelles sécurisées pour les conducteurs VTC

Le Vendredi 6 mars 2020

Crédits : A. Bouissou/Terra
Pour lutter contre le développement de l’utilisation de fausses cartes VTC, le ministère chargé des Transports a lancé en juin 2019 une opération de renouvellement de toutes les cartes de conducteurs VTC délivrées sous format papier. Alors que cette opération a touché à sa fin le 1er mars 2020, près de 21 000 conducteurs ont renouvelé leur carte non sécurisée grâce à une procédure dématérialisée et simplifiée.

Après le 1er mars, les conducteurs de VTC sont tenus de disposer d'une carte professionnelle sécurisée

Des anciennes cartes non sécurisées, sous format papier restaient en circulation. Le décret du 2 octobre 2019 a prévu la fin de la validité des cartes non sécurisées des conducteurs VTC à une date fixée au 1er mars 2020 par un arrêté publié au Journal officiel le 31 décembre 2019. Ainsi, depuis le 2 mars 2020, les conducteurs de Voiture de Transport avec Chauffeur doivent disposer d'une carte professionnelle sécurisée, qui doit être placée en évidence sur le pare-brise lorsqu’ils sont en activité. Le véhicule doit également être équipé d’un macaron rouge collé sur le pare-brise et sur la vitre arrière.

Les conducteurs doivent justifier de la possession de cette carte sécurisée auprès des plateformes de mise en relation avec des clients. A défaut, les plateformes doivent les déconnecter.

Vous avez des questions sur la sécurisation des cartes professionnelles de conducteurs VTC

Comment ont été renouvelées les cartes existantes ?

La carte sécurisée de conducteur de VTC est produite par l'Imprimerie nationale depuis septembre 2017.
Dans le cadre de ses actions de lutte contre la fraude dans le secteur des VTC, l’État a engagé un processus de renouvellement de l'ensemble des cartes papier qui étaient délivrées jusqu'à cette date.
Par une procédure simplifiée et dématérialisée, ce sont près de 21 000 titres qui ont été renouvelés et remplacés par des documents sécurisés dans le cadre de cette démarche engagée depuis la fin du 1er semestre 2019.

Quels sont les critères obligatoires pour obtenir la carte professionnelle VTC ?

La délivrance de la carte professionnelle VTC est subordonnée aux conditions suivantes :

  • être titulaire de l’examen d’accès à la profession de conducteur de VTC ou justifier d’une expérience professionnelle d’une durée minimale d’un an dans des fonctions de chauffeur professionnel de personnes au cours des dix années précédant la 1ère demande de carte professionnelle ;
  • justifier d'une honorabilité professionnelle : en application de l’article R. 3120-8 du code des transports, un candidat ne peut se voir délivrer une carte professionnelle de conducteur de T3P si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire (B2), ou à son équivalent pour les non-nationaux, une condamnation définitive, prononcée par une juridiction, française ou étrangère, à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d'au moins six mois d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, agression sexuelle, trafic d'armes, extorsion de fonds ou infraction à la législation sur les stupéfiants.
  • justifier d’un permis de conduire valide ;
  • justifier de l’aptitude physique à la conduite de VTC ;
  • suivre la formation continue obligatoire tous les 5 ans.
Comment est contrôlée la validité d’une carte professionnelle VTC ?

L’État a mis à la disposition des plateformes de mise en relation un outil leur permettant de vérifier la validité des cartes professionnelles sécurisées des conducteurs qu'elles mettent en relation avec des passagers. Elles en ont l'obligation.

Pour accéder à cette application "Contrôle cartes VTC" l'utilisateur doit se munir du nom, du prénom et du numéro de carte tels que figurant sur le titre sécurisé La validité du titre est alors immédiatement confirmée ou infirmée.

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