Gestion adaptative des espèces chassables : le Gouvernement précise son calendrier de concertation

Le Mercredi 1 août 2018
Le plan biodiversité publié le 4 juillet par le Gouvernement prévoit la mise en place d’une gestion adaptative des espèces chassables. Ce dispositif nouveau sera mis en place dès la rentrée et devra permettre d’adapter les pratiques de chasses en fonction de l’état réel de conservation des espèces.

En attendant que ce dispositif soit pleinement opérationnel, en ce qui concerne la période de chasse 2018-2019, le gouvernement a mis en concertation plusieurs arrêtés concernant notamment la chasse à la barge à queue noire, au courlis cendré, mais aussi les chasses traditionnelles à l’alouette, au merle et à la grive. L’ensemble des arrêtés mis à la concertation proposent de prolonger la situation qui a prévalu pour la période de chasse 2017-2018, en attendant la mise en place, au plus vite, du régime de la gestion adaptative.

  • Pour la barge à queue noire et le courlis cendrée, le ministère a proposé une prolongation d’un an des moratoires protégeant ces deux espèces, régime qui prévalait déjà l’an dernier.
  • Pour les alouettes des champs, le ministère a proposé de reconduire à l’identique les quotas ayant prévalus depuis 2015, c’est-à-dire 370 000 prélèvements autorisés maximum. Toutefois, au vu de l’historique des prélèvements de cette espèce, il est probable que ces quotas ne soient pas atteints, puisqu’en 2017-2018, les prélèvements ont été limités à 106 300 oiseaux, alors que le quota est trois fois supérieur.
  • De même pour les grives, les merles noirs, les quotas des années précédentes sont repris à l’identique.

Le Ministère a proposé à la concertation une ré-autorisation des mêmes quotas que l’an dernier, et les arrêtés seront ajustés à l’issu de cette concertation pour prendre en compte les résultats de celle-ci. Tous les acteurs intéressés par ces décisions sont invités à venir contribuer sur la plateforme mise à leur disposition. A ce jour, aucune décision n’est prise et les réglementations définitives ne seront adoptées qu’à l’issue de cette phase d’écoute dont tous les enseignements seront pris en compte.

Le Ministre installera par ailleurs au mois de septembre le conseil scientifique chargé de proposer les mesures appropriées selon les espèces dans le cadre de la gestion adaptative.

À l’issu des différentes concertations, et des travaux en cours sur la mise en œuvre de la gestion adaptative des espèces chassables qui devra permettre d’adapter les prélèvements au regard de l’état de conservation de ces espèces, le ministère de la transition écologique et solidaire fixera un nouveau cadre renforçant la protection des espèces les plus menacées.

Par ailleurs, comme il l’a fait l’an dernier, Nicolas Hulot renforce les contrôles réalisés par les préfets et les agents de l’ONCFS pour s’assurer du bon respect des textes juridiques, et lutter contre le braconnage de certaines espèces dont la chasse est totalement interdite, comme le bruant ortolan.

Le cas de l’Alouette des Champs :

Pour la période 2017-2018, les prélèvements d’alouettes représentent moins de 30 % par rapport au quota global autorisé pour les quatre départements concernés. Une forte baisse des prélèvements a été constatée depuis plusieurs années puisque les prélèvements réalisés par la chasse aux alouettes sont passés de près de 300 000 avant 2015 à 106 000 sur la période 2017-2018, soit près de deux tiers de prélèvements en moins sur 5 ans. Les niveaux de prélèvements autorisés sont conformes au droit européen, dans la mesure où ils représentent moins de 1% de la population de ces oiseaux (Directive 2009/147/CE). Les quotas eux-mêmes ont déjà baissé de 15 % passant pour l’alouette de 450 000 avant 2015 à 370 000 depuis cette date.