Gestion d’aérodromes et organisation de services aériens : qui peut faire quoi ?

Le Mardi 6 août 2019
Afin de mieux comprendre la répartition de la gestion d’aéroports et l’organisation de liaisons aériennes entre les différents acteurs, un guide explicatif au format questions-réponses a été produit.

Le transport aérien contribue au développement et à l'attractivité de nos territoires. Chaque collectivité territoriale peut ainsi être amenée à vouloir s'investir dans la gestion d’aéroports et l’organisation de liaisons aériennes.

Le cadre juridique en vigueur permettant aux différentes collectivités territoriales, dans le respect de leurs compétences respectives, d’intervenir dans la gestion et l’exploitation des aéroports, ainsi que dans l’organisation et le financement des services de transport aérien public peut toutefois susciter un certain nombre d'interrogations.

Pour faciliter la compréhension des différentes possibilités d’intervention (Etat ou Collectivités territoriales) dans ces domaines, un guide a été réalisé en vue d'apporter les principaux éléments de réponse.

Il vient compléter une circulaire adressée par les ministres de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités locales et le ministre de la transition écologique et solidaire, aux préfets de région et de département, et qui figure en annexe de ce guide.

Concernant les aéroports, seul l’Etat peut créer, aménager et exploiter les aérodromes d’intérêt national ou international ainsi que ceux nécessaires à l’exercice de ses missions (activités militaires notamment). Mais toute personne de droit public ou privé dispose des mêmes compétences pour les autres aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. Ainsi, les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics peuvent participer, seuls ou avec d’autres acteurs, à la gestion ou l’exploitation d’un aérodrome.

Concernant les liaisons aériennes, la situation diffère si la ligne relie deux aéroports de la même région, ou non. Si la Région est compétente dans le premier cas, c'est l’Etat qui reste compétent dans le second. Ce dernier peut toutefois déléguer tout ou partie de l'organisation des services aériens à une personne publique intéressée, dès lors que la liaison concernée est intérieure au territoire français et est soumise à des obligations de service public (liaison assortie de conditions minimales d’exploitation en termes de continuité, régularité, prix ou capacité minimale).