Gestion de l'après-mine

Le Vendredi 20 janvier 2017
En France métropolitaine, la dernière mine de fer a fermé en 1995 et celle d’uranium en 2001. L’exploitation aux Potasses d’Alsace a cessé en 2003 et la dernière taille de charbon s’est arrêtée en 2004. Outre les gîtes géothermiques profonds, les industries minières actives sont désormais limitées à l’extraction du sel (par mine souterraine ou par dissolution), de la bauxite et aux exploitations d’hydrocarbures.

La gestion des risques miniers résiduels

La fermeture des anciennes exploitations minières n’induit pas pour autant la disparition définitive des risques et des nuisances qui en résultent. Même non exploités, ces anciens sites peuvent engendrer des désordres ou des nuisances susceptibles de porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens situés dans l’emprise des travaux miniers, ou de perturber l’utilisation possible des terrains concernés.

Alors que l'exploitation minière en France est très ancienne, la gestion de l'après-mine s'est mise en place à la fin des années 90 à la suite de mouvements de terrain survenus dans le bassin ferrifère lorrain de manière inattendue et qui ont détruit plusieurs dizaines d'habitations.

Dans le cadre de la gestion des risques miniers résiduels, le ministère de l’Environnement est chargé :

  • d’élaborer les règles techniques à appliquer lors de la fermeture des travaux miniers ;
  • de piloter et de suivre les travaux effectués dans le cadre de l'après-mine (renonciation aux concessions, travaux de mise en sécurité, surveillance).

Pour ces missions, l’État peut s'appuyer sur :

  1. GEODERIS, expert national de l'après-mine, qui regroupe des compétences de l'Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) et du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
  2. le Département de prévention et de sécurité minière au sein du BRGM, dont les missions principales, définies dans le décret n°59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du BRGM sont :
  • les travaux de mise en sécurité en qualité de maître d'ouvrage délégué de l’État ;
  • la surveillance d'ouvrages de sites miniers au titre du code de l'environnement et/ou du code minier ;
  • la gestion des archives techniques minières.

Dans la gestion des risques actuels, pour les constructions existantes, en fonction de l'aléa et de son niveau, le risque est évalué afin que les services de l’État puissent mettre en œuvre les mesures les plus appropriées, à savoir :

  • la surveillance du site ;
  • le traitement de la zone par des travaux de mise en sécurité ;
  • l’expropriation en cas de risque menaçant gravement la sécurité des personnes.

Pour la gestion des risques futurs, afin de maîtriser l'urbanisation et d'éviter la création de nouveaux risques, l’État élabore des cartes d'aléas et, le cas échéant, des plans de prévention des risques miniers (PPRM). Il peut aussi mettre en œuvre des secteurs d'information sur les sols pour les cas de pollution des sols.

Concernant les PPRM, la circulaire du 6 janvier 2012 a abrogé et remplacé la circulaire du 3 mars 2008 relative aux « objectifs, contenus et élaboration des PPRM ». Elle a pour objet d’apporter des éléments méthodologiques de gestion des risques miniers résiduels suite à l’arrêt des exploitations minières, de préciser et d’actualiser les modalités d’élaboration et/ou de révision des PPRM.

Inventaire des sites au titre de l’article 20 de la directive 2006/21/CE du Parlement et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive

La directive 2006/21/CE du Parlement et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive (dite DDIE) encadre les conditions d’autorisation, de stockage, de surveillance et de contrôle de ces déchets afin de garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement.

L’article 20 de cette directive prévoit que « les États membres veillent à ce qu’un inventaire des installations de gestion de déchets fermées, y compris les installations désaffectées, situées sur leur territoire et ayant des incidences graves sur l’environnement ou risquant, à court ou à moyen terme, de constituer une menace sérieuse pour la santé humaine ou l’environnement soit réalisé et mis à jour régulièrement. Cet inventaire, qui doit être mis à la disposition du public, est effectué avant le 1er mai 2012 ».

En application de cet article, GEODERIS a mené de 2009 à 2012, un inventaire des dépôts miniers sur le territoire métropolitain, en les regroupant dans des secteurs.

Pour en savoir plus sur les déchets miniers et des carrières

Dans le cas des exploitations dites « métalliques », les différents secteurs ont été définis et hiérarchisés suivant 6 classes (du moins impactant au plus impactant pour la santé publique et/ou l'environnement : A, B, C-, C+, D et E). Pour les classes C, D et E, des études complémentaires sont à mettre en œuvre.

Les secteurs disposant d’une classe D ou E présentent un risque significatif pour l’environnement et la santé humaine et nécessitent un diagnostic approfondi, si ce dernier n’a pas déjà été réalisé. Une étude doit être menée et consiste en une évaluation détaillée des impacts environnementaux et des risques sanitaires sur l’ensemble du secteur. Elle s’appuie également sur les outils définis par la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués, révisée en avril 2017, et en particulier sur la démarche IEM (Interprétation de l’État des Milieux).

Depuis 2012, GEODERIS a réalisé des études pour une vingtaine de secteurs classés en E, D ou C+ à l’issue de l’inventaire DDIE.