Le Gouvernement accélère la rénovation énergétique des bâtiments publics et lance un programme de 100 millions d’euros pour soutenir les collectivités

Le Mercredi 1 juillet 2020
Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, a signé aujourd’hui la convention du programme d’Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (ACTEE 2), aux côtés de l’Association des maires de France (AMF), de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et des partenaires financiers.

Le programme ACTEE 2, doté de 100 millions d’euros financés par des certificats d’économie d’énergie (CEE), permettra d’accompagner les collectivités locales qui rénovent énergétiquement leurs bâtiments tout au long de leurs projets : sensibilisation, formation, diagnostics, conseils techniques ou financiers ou encore solutions de mutualisation. Ce programme s’inscrit pleinement dans les objectifs du plan de relance, en stimulant l’investissement des collectivités au service de l’activité économique locale et en accélérant la transition écologique.

« À l’heure où les nouveaux exécutifs municipaux vont s’installer et où des investissements massifs sont nécessaires pour accélérer la transition écologique tout en relançant notre économie, le programme ACTEE 2 est plus que jamais opportun. Nous devons aider et soutenir les collectivités pour rénover leurs bâtiments. C’est à la fois créateur d’emploi local, générateur d’économies d’énergie et aussi bénéfique pour le confort de ces lieux qui font notre vie collective comme les écoles, les mairies, ou encore les EHPAD. C’est ce que nous montre le projet de rénovation de l’estaminet de la commune d’Oxelaere, que nous avons visité aujourd’hui. Grâce au programme ACTEE 2, répondre à ces enjeux essentiels sera plus simple et plus rapide pour les collectivités locales »
Emmanuelle Wargon

Concrètement, le programme ACTEE 2 prévoit :

  • La mise en place d’une disposition des collectivités une boîte à outils pour les accompagner dans leurs démarches d’efficacité énergétique : guides, cours en ligne, parcours de formation documents contractuels types, etc. ;
  • La mise en place d’une cellule de soutien (« hotline ») pour répondre aux questions des collectivités qui cherchent des conseils pour leurs projets de rénovation énergétique ;
  • Le financement de postes d’experts pour la rénovation énergétique mutualisés entre collectivités, capables d’accompagner des projets sur les volets technique et financiers ;
  • La mutualisation des projets de rénovation, entre collectivités, via des appels à manifestation d’intérêt (AMI). Deux premiers appels AMI ont d’ores et déjà été annoncés ce 1er juillet, ciblés respectivement sur les bâtiments communaux et sur les établissements publics de santé, les EHPAD et les maisons de retraite.

 

Afin de mobiliser le plus largement possible, le programme associera à sa gouvernance les associations de collectivités ainsi que les principaux acteurs publics de la rénovation énergétique des bâtiments publics, dont l’Ademe, le Cerema et la Banque des territoires.