Le Gouvernement poursuit la préparation du projet de territoire dans un cadre partenarial

Le Vendredi 13 avril 2018

Lors d’un nouveau déplacement de deux jours en Alsace consacré au projet d’avenir du territoire de Fessenheim, Sébastien Lecornu s’est rendu hier en Allemagne pour consacrer une nouvelle dimension franco-allemande au projet. Il a présidé ce jour le deuxième comité de pilotage pour l’avenir de ce territoire qui a permis d’acter des avancées significatives pour la relance du développement économique.

« Le Gouvernement tient ses engagements avec des premières mesures concrètes : la nomination d’un nouveau délégué interministériel, le suivi individualisé des 330 salariés des sous-traitants et la prise en compte des autres prestataires, et la présentation du cahier des charges pour un appel d’offre photovoltaïque sur le Haut-Rhin. Ce déplacement consacre la dimension franco-allemande du futur projet de territoire avec le lancement d’une étude multimodale sur la liaison transfrontalière et le renforcement de la coopération économique transfrontalière. Je salue la volonté commune des collectivités locales, des chambres consulaires, de la Caisse des dépôts de travailler à la constitution d’une société d’économie mixte pour gérer l’aménagement du foncier économique sur le territoire de Fessenheim. », a déclaré le Secrétaire d’Etat à l’issue du comité de pilotage.

Le comité de pilotage a pris acte des avancées suivantes :

Sur le volet énergétique :

•    M. François BROTTES, Président de RTE, a pu rassurer les élus locaux et les membres du comité de pilotage sur la capacité d’assurer la sécurité d’approvisionnement de l’Alsace après la fermeture de la centrale nucléaire.
•    Le Gouvernement a présenté le cahier des charges de l’appel d’offre photovoltaïque spécifique au département du Haut-Rhin (une première en France) pour 300 MW. Les projets avec un financement participatif sont encouragés. Cet appel d’offre sera lancé avant la fin de l’année 2018. La Caisse des Dépôts a proposé son soutien financier aux porteurs de projet qui le souhaiteront.
•    Le comité de pilotage a également ciblé le stockage énergétique et la géothermie profonde comme des axes de travail dans le cadre du projet de territoire.

Sur le volet social :
•    Le travail de reclassement des 330 salariés des entreprises sous-traitantes a commencé. Ils ont tous été reçus par le cabinet Altedia mandaté par le GIM’EST.
•    Sébastien Lecornu a pris acte de l’avancée des discussions dans le dialogue social interne à l’entreprise EDF à l’occasion d’une rencontre avec l’intersyndicale du CNPE de Fessenheim.

Sur la fiscalité locale :

•    Le gouvernement a fait une proposition de mécanisme de compensation des effets de la fermeture de la centrale sur la fiscalité de la commune et la communauté de communes dans un contexte où elles auront à investir pour développer l’activité. Le délégué interministériel poursuivra les échanges techniques avec les collectivités, le ministère de l’Intérieur et le ministère des Comptes publics. Le dispositif sera définitivement arrêté en septembre et inscrit dans le prochain projet de loi de finances pour 2019.

Sur le projet économique :

•    Le comité de pilotage s’est engagé à créer une société d’économie mixte intégrant la Caisse des Dépôts, les collectivités et les autorités allemandes permettant de valoriser le foncier économique disponible sur le territoire du port de Colmar et préparer l’accueil d’entreprises sur le territoire.
•    La Caisse des Dépôts s’est engagée à faire du territoire de Fessenheim un territoire pilote de sa nouvelle « Banque des territoires » qui permettra aux collectivités d’avoir un guichet unique pour l’accompagnement technique et financier de leurs projets.
•    Dans le cadre d’une rencontre bilatérale en présence de Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes, avec M. KRETSCHMANN, ministre-président du Land du Bade Wurtemberg, et de réunions en Allemagne, il a été acté le lancement d’une étude de faisabilité franco-allemande sur la reconstruction d’une liaison ferrée entre Colmar et Fribourg. Elle sera lancée d’ici l’été en vue de conclure avant la fin de l’année et fera le point sur les besoins multimodaux d’infrastructures sur cet axe.
•    Le département a pris l’engagement de lancer une requalification  de la liaison entre l’A5 allemande et l’A35 française à la hauteur de Fessenheim, assurant ainsi un désenclavement qui viendra soutenir l’effort de redéveloppement de l’activité.

Le délégué interministériel engagera des contacts bilatéraux dès la semaine prochaine pour cadencer le travail du comité de pilotage. En lien avec le Préfet du Haut-Rhin, il animera une instance opérationnelle mensuelle permettant la mise en en œuvre des engagements pris ce jour et la préparation du comité de pilotage de septembre.