Le Gouvernement restreint l’importation et l’utilisation de bois traités à la créosote

Le Lundi 23 avril 2018
A la suite des évaluations de risques de l’Anses, le gouvernement restreint la mise sur le marché et l’usage de bois traités à la créosote.

La créosote est une substance toxique pour la santé humaine et pour l’environnement.

Elle a été utilisée dans une période de notre histoire industrielle pour la protection des bois en extérieur dont les usages ont été progressivement restreints.

Après évaluation des risques dans le cadre des procédures européennes, l’ANSES a décidé le 23 avril, de ne plus autoriser désormais l’utilisation de la créosote que pour le seul traitement des traverses de chemin de fer.  

Cette autorisation, par ailleurs, n’est valable que pour une durée limitée, dans l’attente d’alternatives au bois traités à la créosote.

Afin d’assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, le ministère de la Transition écologique et solidaire, en lien avec le ministère de la Santé et le ministère de Travail, prendra dans les prochaines semaines un arrêté qui, interdira d’une part, l’importation sur notre territoire des autres produits en bois traités avec la créosote et, d’autre part, la réutilisation des bois traités présents sur notre territoire pour d’autres usages que ceux autorisés.

Le Gouvernement saisira la Commission européenne dans les prochains jours pour l’inviter, au regard des évaluations de risques par l’Anses, à généraliser ces dispositions au niveau européen.

Le ministère a par ailleurs réuni les principales parties prenantes pour procéder au renouvellement de la Charte d’engagement volontaire* mobilisant leur responsabilité sociétale et environnementale afin de :

  • pour les acteurs ferroviaires, poursuivre leur engagement sur la recherche et l’utilisation d’alternatives à la créosote pour les traverses,
  • pour l’ensemble des acteurs, concourir et diffuser l’information sur les risques sanitaires et environnementaux que représentent ces bois traités,
  • pour l’ensemble des acteurs, orienter ces déchets de bois traités à la créosote en fin de vie vers des installations de valorisation énergétique adaptées à ce type de déchets dangereux.

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* Le projet de charte d’engagement volontaire portant sur la gestion et l’élimination des poteaux et des traverses en bois traités à la créosote sur le territoire national associe l’Association Robin des Bois, la régie autonome des transports parisiens (RATP), SNCF Réseau, Union des exploitants de chemins de fer touristiques et de musées, Orange, ENEDIS, RTE, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l’Association des Maires de France (AMF), l’association de collectivités, gestion des déchets, réseaux de chaleurs, gestion locale de l’énergie (Amorce), le Cercle national du recyclage (CNR) et le Ministère de la Transition écologique et solidaire.