Le Gouvernement salue l’adoption de la résolution relative à la consigne pour réemploi, réutilisation et recyclage par le Conseil Economique, Social et Environnemental

Le Mercredi 13 novembre 2019
Le Conseil économique, social et environnemental a soumis, ce mercredi 13 novembre, au vote de son Assemblée sa résolution sur « La valeur de la matière première secondaire : l’exemple de la consigne ».

Dans la perspective de l’examen prochain du projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire à l’Assemblée nationale, le CESE s’est saisi des mesures proposées par le projet de loi et notamment de la consigne. Pour construire la résolution le Conseil, s’est notamment appuyé sur la pétition « Rétablissons la consignation du verre en France » qui a recueilli 234 385 signatures sur le site Mes Opinions.

Pour le CESE, il est urgent d’en terminer avec des modèles de production et de consommation qui génèrent des déchets et des pollutions, et dont le tout-jetable et l’usage unique sont les symboles. Cette résolution comporte notamment les recommandations suivantes :

  • Développer et encadrer toutes les formes de consignes pour augmenter le taux de tri des bouteilles en verre et en plastique ainsi que des canettes et atteindre les objectifs européens. Il s'agit de prévoir un cadre évolutif comme par exemple des machines pouvant gérer à la fois la consigne pour recyclable et celle pour réemploi.
     
  • Réduire la consommation de plastique et élaborer un programme en concertation, par étapes réalisables pour toutes les parties prenantes, de fin de production et d'utilisation du plastique à usage unique issu du pétrole et des emballages non recyclables.

Brune Poirson a déclaré que « Cette résolution adoptée par le Conseil économique, social et environnemental encourage le Gouvernement à poursuivre la concertation qu’il a engagé avec tous les acteurs de la gestion des déchets en France sur la création d’un système de collecte des déchets efficace ».

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale en commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire le 26 novembre et en séance publique les semaines du 9 et 16 décembre.