Le Jeudi 21 mars 2024
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement, ont rencontré ce jour les opérateurs du logement intermédiaire et les investisseurs et intermédiaires financiers, pour convenir d’un pacte visant à financer la construction de 75 000 logements intermédiaires neufs et anciens d’ici 3 ans.
Depuis son instauration en 2014, le logement locatif intermédiaire (LLI) a émergé comme une réponse à la crise du logement et à la demande croissante de logements abordables des classes moyennes dans les zones tendues. Positionné entre le loyer du logement social et celui des logements privés, le LLI offre une solution attractive pour ceux qui cherchent à se loger à proximité de leur emploi à des prix abordables.
Avec le soutien de l'État via un taux de TVA réduit et des incitations fiscales, la construction de logements intermédiaires a constamment augmenté depuis 2014.
Dans le cadre de la stratégie prônée par le ministre pour renforcer l'offre de logements, un pacte a été conclu entre l'État, les opérateurs du logement intermédiaire, les investisseurs et les intermédiaires financiers. Cet accord ambitieux vise notamment à financer la construction de 75 000 logements intermédiaires neufs et anciens au cours des trois prochaines années, contribuant ainsi à répondre aux besoins estimés à près de 500 000 logements dans le pays.
La signature de ce pacte démontre l'engagement collectif des acteurs clés du secteur immobilier à travailler ensemble pour relever les défis actuels en matière de logement. En s’unissant, ils aspirent à créer un avenir où le logement intermédiaire est accessible pour tous grâce à plusieurs engagements :
Les engagements de l’Etat :
- Rendre de nouveaux territoires éligibles au logement locatif intermédiaire, notamment les bassins de ré-industrialisation.
- Faire du logement locatif intermédiaire un levier pour la rénovation énergétique d’immeubles passoires thermiques, pour concilier ambition écologique et production de logements abordables.
- Créer une offre de logements intermédiaires en résidence étudiante ou en résidence senior.
- Encourager l’investissement dans le logement intermédiaire, par les investisseurs institutionnels et par les bailleurs sociaux.
- Promouvoir le logement locatif intermédiaire auprès des collectivités locales, dans la continuité des plans de rachat de 33 000 logements mis en œuvre en 2023 par la Caisse des Dépôts et Consignations et par le groupe Action Logement.
Les engagements des opérateurs :
- Doubler la production de nouveaux LLI entre 2024 et 2026, en ciblant les zones tendues et les territoires industriels.
- Assurer l’accès aux logements intermédiaires des travailleurs, salariés ou agents publics de première ligne, et contribuer aux parcours résidentiels, en particulier des locataires du parc social
- Développer les partenariats avec la promotion immobilière, par exemple sous forme d’accords-cadres ou via des sociétés de projet, pour faire du logement locatif intermédiaire un levier du choc d’offre pour le marché du logement neuf
- Poursuivre et renforcer le suivi des bénéficiaires du parc intermédiaire, pour améliorer le ciblage des classes moyennes et leur assurer le bénéfice de ces logements abordables.
Les engagements des investisseurs et intermédiaires financiers :
- Participer au développement de l'offre de logements intermédiaires dans les zones tendues, à l’image de l’engagement pris auprès de Bruno Le Maire et Guillaume Kasbarian par 14 assureurs pour soutenir la production de logements locatifs intermédiaires par 400 M€ de fonds propres.
- Analyser la pertinence du développement de logements intermédiaires dans les opportunités d’investissement, par exemple dans le cas de transformations de bureaux, de friches industrielles ou de zones commerciales.
"Face aux tensions que nous traversons dans le monde de l'immobilier, nous devons nous doter du maximum d'outils pour répondre aux besoins de logements des Français et des classes moyennes. La signature d'un pacte pour financer la construction de 75 000 logements intermédiaires neufs et anciens d'ici trois ans répond parfaitement à cette attente. L’Etat prendra sa part en permettant à de nouvelles communes d’être éligibles au LLI avant l’été. Je me félicite de l'engagement collectif de tous les acteurs clés de l'immobilier pour relever ce défi".
« Le logement locatif intermédiaire est utile pour aider les classes moyennes, les jeunes actifs, les agents de nos services publics de soin ou de sécurité, à se loger près de leurs emplois, à des loyers abordables, inférieurs aux prix du marché. Ce pacte doit permettre d’assurer la production de 75 000 nouveaux logements intermédiaires d’ici 2027 pour faire face aux besoins. Le Gouvernement, les bailleurs, les opérateurs, les financeurs institutionnels, nous partageons tous l’intérêt du produit et la volonté de le développer, en lien avec les collectivités locales, avec qui nous poursuivrons le travail pour favoriser la production d’une offre suffisante, et faire du logement intermédiaire un des leviers du choc d’offre promis par le Premier ministre. »