Grand projet : la liaison ferroviaire Lyon-Turin

Le Mardi 7 février 2017

La liaison ferroviaire transalpine Lyon - Turin est un projet de ligne de chemin de fer mixte voyageurs/fret à travers les Alpes, entre la France et l'Italie. Ce projet doit contribuer à faire basculer, de la route vers le fer, le trafic de marchandises traversant les Alpes franco-italiennes, améliorer les liaisons entre les agglomérations alpines et sécuriser les déplacements entre les deux pays. Le projet continue d'avancer.

 Le projet de la liaison ferroviaire Lyon-Turin

La ligne Lyon-Turin figure parmi les grands projets ferroviaires prioritaires de l'Union européenne, dans le cadre de la réalisation d’un réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Cette nouvelle liaison ne se résume pas à la relation France-Italie. Elle constitue le chaînon central du corridor méditerranéen qui s’étend de la péninsule ibérique jusqu’à la Hongrie et au-delà.

Cette liaison est constituée de trois parties :

  • les accès français entre l'agglomération lyonnaise et Saint-Jean-de-Maurienne, sous maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau ;
  • la section transfrontalière franco-italienne entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et Bussoleno en Piémont, comprenant notamment le tunnel de base de 57 km, sous maîtrise d’ouvrage de Tunnel Euraplin Lyon Turin SAS (TELT SAS), contrôle à parité par la France et par l’Italie ;
  • les accès italiens entre le val de Suse et l'agglomération turinoise en Italie, sous maîtrise d’ouvrage de Rete ferroviaria italiana (RFI).

Crédits : Ministère

Les avantages pour les voyageurs :

Une réduction considérable des temps de parcours. Le trajet Lyon-Turin s’effectue, à terme, en un peu moins de 2 heures contre plus de 4 heures avant travaux. Le trajet Paris-Milan s’effectuera en un peu plus de 4 heures de Paris, contre près de 7 heures avant la création de la ligne, le Barcelone- Milan met 6h30 contre plus de 12h avant travaux.

La réalisation de la seule section transfrontalière contribuera pour sa part à un gain de temps de près de 45 minutes entre Saint-Jean-de-Maurienne et Bussoleno.

La nouvelle liaison est raccordée aux réseaux à grande vitesse français et italien. La ligne historique n’est pas abandonnée et les populations locales peuvent bénéficier d’un transport régional renforcé.

Les améliorations pour le fret :

La réalisation du tunnel de base de la section transfrontalière permettra de s’affranchir des contraintes techniques liées aux fortes pentes de la ligne existante, et ainsi de participer à la performance des circulations fret.

A la mise en service complète de la nouvelle liaison Lyon-Turin, un système d’autoroute ferroviaire à grand gabarit (AFA), sur près de 300 km, permettra de transférer tous les types de camions (jusqu’à 4,20 m de hauteur) sur des trains. Les objectifs sont de mettre en place un service de 50 allers et de 50 retours quotidiens avec une capacité de plus de 700 000 camions/an à la mise en service complète de la nouvelle liaison Lyon-Turin.

Dans l’attente, les conditions sont réunies afin que le service existant de l’autoroute ferroviaire alpine (AFA) entre Aiton et Orbassano se poursuive (transfert de camions jusqu’à 4 m de hauteur par train).

 L’avancement du projet de la liaison ferroviaire Lyon-Turin

L'engagement des travaux de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin

Le 26 janvier 2017 s'est déroulé le vote définitif par le Sénat de l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin.

C’est une étape essentielle dans la réalisation de cette grande infrastructure européenne, qui permettra de rapprocher et d’intensifier les échanges entre la France et l’Italie, en même temps qu’elle sera un maillon crucial du corridor transeuropéen méditerranéen reliant la péninsule ibérique à la Slovénie et la Hongrie. La position de centre de gravité de la France au cœur de l’Europe s’en trouvera confortée.

Cette liaison ferroviaire Lyon-Turin constitue un projet d’avenir, innovant, permettant de renforcer l’attractivité de nos territoires, de stimuler l’emploi. Elle contribue à répondre à nos engagements en faveur du développement durable en favorisant le report modal. Avec une mise en service envisagée en 2029, plus de 40% des échanges de marchandises dans la zone pourront ainsi être assurés par le mode ferroviaire à l’horizon 2035, contre 8,8% en 2015, soit un report estimé à 700 000 poids lourds vers le rail.

Signe de son importance pour l’Europe, ce projet bénéficie d’une subvention de 813,8 millions d’euros de l’Union européenne, au titre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, pour la période 2014-2019. Cette enveloppe octroyée pour la section transfrontalière correspond aux taux maximaux possibles de cofinancement par l’Union européenne.

 Côté français :

Les deux premières étapes des accès français ont été déclarées d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat publié le 25 août 2013. La première étape est constituée d’une ligne mixte entre Grenay et Chambéry. La seconde étape consiste en la réalisation d’une nouvelle ligne fret entre Avressieux et Saint-Jean-de-Maurienne avec le percement d’un tube sous les massifs de Chartreuse, de Belledonne et de Glandon.

La commission « Mobilité 21 » a classé en seconde priorité l’engagement des travaux de ces deux premières étapes, en cohérence avec la réalisation de la section transfrontalière et suivant l’évolution des conditions de circulation sur le réseau ferroviaire existant.

Les étapes ultérieures des accès français consisteront à percer un deuxième tube sous ces massifs pour les circulations voyageurs et à réaliser une ligne à grande vitesse entre Grenay et Avressieux.

Section transfrontalière :

Le 29 janvier 2001, les Gouvernements français et italien ont signé un accord à Turin pour créer la Commission intergouvernementale et charger la société Lyon Turin Ferroviaire SAS (LTF SAS) de réaliser les études, reconnaissances et travaux préliminaires du tunnel de base entre Saint-Jean-de-Maurienne et Suse-Bussoleno.

Le 18 décembre 2007, cette section a été déclarée d’utilité publique sur le territoire français.

L’accord du 30 janvier 2012 signé à Rome a défini la gouvernance du projet en vue de sa réalisation, la clé de financement de la section transfrontalière et le droit applicable.

La majorité des descenderies du tunnel de base sont réalisées. Les travaux de la descenderie de la Maddalena ont démarré courant 2012 et ceux de la galerie de reconnaissance de Saint-Martin-La-Porte en janvier 2015.

Le 23 février 2015, la société TELT SAS, issue de la transformation de LTF, a été créée. Elle est désormais détenue conjointement par l’Etat français et par Ferrovie dello stato italiane (FSI), dans le cadre d’un contrat de programme spécifique avec l’Etat italien. Le lendemain, l’accord par lequel les deux Gouvernements s’engagent dans la réalisation des travaux définitifs de la section transfrontalière a été signé à Paris.

Suite au changement de tracé sur le territoire italien dans la vallée de Suse, le projet définitif a été approuvé par l’administration italienne dont la décision, valant déclaration d’utilité publique en Italie, a été publiée le 6 août 2015.

Le 8 mars 2016, le protocole additionnel à l’accord du 24 février 2015 a été signé. Il porte sur le coût certifié de la section transfrontalière, les modalités de répartition des coûts entre les deux Etats et sur les engagements spécifiquement pris afin de lutter activement contre tout risque d’infiltration mafieuse dans le cadre de la passation et de l’exécution des contrats de TELT.

L’estimation de la section transfrontalière a été certifiée, par un tiers extérieur, à hauteur de 8,3 Mds€ (valeur janvier 2012), hors acquisitions foncières, déviations de réseaux et mesures d’accompagnement financées par chaque État sur sont territoire. Ce coût est réparti entre la France et l’Italie suivant la clé 42,1 % / 57,9 %, après déduction de la contribution européenne. Au-delà, les éventuels surcoûts seront répartis à parts égales entre les deux Etats. Pour la période 2014-2019, la Commission européenne subventionnera les études et reconnaissances complémentaires à hauteur de 50 % et les travaux à hauteur de 40 %, soit près de 814 M€.

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